Vertaling van "valeur ajoutée soit versée " (Frans → Engels) :

Comme les conditions d’éligibilité concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) versée par les bénéficiaires sont sujettes à des erreurs et à des incohérences, il convient de s’assurer que les notions de TVA non récupérable et de non-assujettis au sens de l’article 13, paragraphe 1, de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée sont comprises et appliquées de manière cohérente, au regard des activités que ces notions englobent.
As the eligibility conditions for value added tax (VAT) paid by beneficiaries is prone to errors and discrepancies, there is a need to ensure that the notions of non-recoverable VAT and non-taxable persons within the meaning of Article 13(1) of the Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax are consistently understood and applied, by reference to the activities that those notions encompass.

Pour ce qui est en particulier des conditions d'éligibilité concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) versée par les bénéficiaires de subventions, l'éligibilité de la TVA ne devrait pas dépendre du statut juridique des bénéficiaires en qui concerne les activités qui peuvent être exercées par des organes et des entités privés et publics dans les mêmes conditions juridiques.
In particular with regard to the eligibility conditions of value added tax (VAT) paid by grant beneficiaries, the eligibility of VAT should not depend on the legal status of the beneficiaries for activities which can be carried out by private and public bodies and entities under the same legal conditions.

S'ils participent directement au système à valeur ajoutée, sinon, nos prix sont généralement déterminés par. Il est donc possible, selon vous, que, dans les bonnes circonstances, la transformation à valeur ajoutée soit avantageuse pour les agriculteurs?
If they're direct participants in the value-added system, otherwise, our prices are generally determined by— So it is possible that you believe the value-added processing could provide value to farmers under the right circumstances. Well, certainly, in certain respects, but not as much as is generally believed.

EST D'ACCORD avec la Commission quand elle estime qu'il reste improbable que le principe de "l'imposition, dans l'État membre d'origine, des livraisons de biens et des prestations de services", telle que la prévoit l'article 402 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, soit politiquement réalisable;
CONCURS with the Commission that the principle of “taxation in the Member State of origin of the supply of goods or services”, as envisaged in article 402 of Directive 2006/112/EC on the common system of value added tax, remains unlikely to be politically achievable.

Il peut aider les entreprises qui ont des produits innovateurs, des produits de haute technologie, et qui offrent une bonne valeur ajoutée, soit dans un secteur où les tarifs sont plus bas que ceux des produits agricoles, soit là où leur caractère unique leur donnera l'avantage qui leur permettra d'être sur un pied d'égalité avec la concurrence.
It can help with businesses that have innovative products, that have high tech, that have high value-added where the tariff is either lower than it is for agricultural products or where the uniqueness gives us an advantage that puts us back on an even footing.

Désormais, pour bénéficier de l'apport financier du FMC, les projets qui s'inscrivent dans le cadre du volet convergent doivent être soit dotés de composantes médias numériques à valeur ajoutée soit être diffusés sur des plateformes autres que la télévision.
Currently, to get funding from the CMF, projects in the convergent stream must either have value-added digital media components or be broadcast on platforms other than television.

Outre les avantages en termes de sécurité routière, eCall aura également des effets notables sur la réduction des embouteillages provoqués par les accidents de la route et sur la diminution des accidents secondaires causés par l’absence de sécurisation des lieux d’accident. Il est également prévu que l’équipement embarqué introduit par eCall puisse être utilisé pour d’autres services d’urgence et/ou à valeur ajoutée, soit en parallèle soit en s'appuyant sur le système eCall embarqué relié au 112.
In addition to the road safety benefits, eCall will also have a significant impact on reducing the congestion caused by traffic accidents and on reducing secondary accidents caused by unsecured accident sites It is also expected that the in-vehicle equipment introduced by eCall could be used for other additional emergency and/or added value services, in parallel with or building on the 112-based eCall in-vehicle system.

Elle vise à simplifier et moderniser la procédure par laquelle un État membre peut être autorisé par le Conseil, en vertu des articles 27 et 30 de la sixième directive « TVA », à introduire dans sa législation des mesures particulières, dérogatoires au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, soit afin de simplifier la perception de la taxe ou d'éviter certaines fraudes ou évasions fiscales, soit dans le cadre d'un accord conclu avec un pays tiers ou un organisme international.
It aims to simplify and modernise the procedure by which a Member State may be authorised by the Council, under Articles 27 and 30 of the Sixth VAT Directive, to introduce into its legislation special measures derogating from the provisions of the Directive, either in order to simplify the procedure for charging the tax or to prevent certain types of tax evasion or avoidance, or in the context of an agreement with a non-member country or an international organisation.

Le résultat de ces différences pour les quatre grandes économies est que l'Italie octroie 6,5 % au secteur manufacturier en pourcentage de la valeur ajoutée, soit environ 2,5 fois le niveau du Royaume-Uni (2,5 %) et de la république fédérale d'Allemagne (2,7 %) et environ le double du niveau de la France (3,5 %).
The result of these differences for the big four economies is that Italy gives 6.5% to manufacturing as a proportion of value added, which is two and a half times the UK (2,5%) and German (2.7%) levels, and nearly double the French level (3,5%).