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Vertaling van "valable le mariage pourrait également englober " (Frans → Engels) :

La deuxième phase de cet instrument devra donc refléter les progrès et les réalisations de cette politique depuis 1999, et répondre à des objectifs et des priorités d'intervention plus précises, découlant notamment de l'entrée en vigueur des directives et règlements communautaires ; cette deuxième phase pourrait également être le levier du développement de nouvelles initiatives, en intégrant par exemple parmi ses activités les programmes de réinstallation (« resettlement »), évoqués par la Commission dans sa Communication « Vers une procédure d'asile commune et un statut uniforme, ...[+++]

Its second phase will therefore have to reflect the progress and achievements of this policy since 1999 and meet more precise objectives and priorities for action resulting, inter alia, from the entry into force of Community directives and regulations; the second phase might also be the lever for developing new initiatives whereby, for example, its activities might include resettlement programmes, as referred to by the Commission in its communication of 22 November 2000 entitled "Towards a common asylum procedure and a uniform status, valid throughout the Union, for persons granted asylum"; [32]


Égalité entre les hommes et les femmes et émancipation des femmes || Prévenir et éliminer toute forme de violence à l’encontre des femmes et des filles Pourrait inclure la violence sexuelle, le mariage des enfants, les mutilations génitales féminines et l’assassinat de femmes et de filles, l’accès à la justice || Mettre fin à toute forme de discrimination à l’encontre des femmes et des filles Pourrait inclure l’accès aux opportunités économiques, aux biens de production et aux revenus, la législation et les droits, la répartition des ...[+++]

Gender equality and women's empowerment || Prevent and eliminate all forms of violence against women and girls Could include sexual violence, child marriage, female genital mutilation and femicide, access to justice || End all forms of discrimination against women and girls Could include access to economic opportunities, productive assets and income, legislation and rights, division of responsibilities between women and men || Increase women’s representation, participation and leadership in decision-making at all levels and in all spheres Could include political representation, women in management ...[+++]


Il pourrait également englober le domaine du droit des sociétés, des contrats d'assurance et des sûretés.

It could also include the area of company law, insurance contracts and security interests.


Il pourrait également englober le domaine du droit des sociétés, des contrats d'assurance et des sûretés.

It could also include the area of company law, insurance contracts and security interests.


L'Italie a également avancé que, du point de vue d'un investisseur privé, la compensation des pertes de So.Ge.A.AL pourrait être valablement justifiée non seulement par la présence d'une programme de restructuration stratégique avec de bonnes perspectives de profits à long terme mais aussi par d'autres considérations que la simple rentabilité financière, notamment des objectifs d'intérêt public plus généraux tels que le développement régional.

Italy also claimed that from the perspective of a private investor, the compensation of So.Ge.A.AL's losses might be validly justified not only by the presence of a strategic restructuring programme with good long-term profit prospects, but also by considerations other than mere financial profitability, notably more general public interest objectives such as regional development.


Selon nous, seule la deuxième approche possible est valable: «Le mariage pourrait également englober les conjoints de même sexe».

In our opinion, only the second “possible approach” namely “marriage could be changed to also include same sex couples”, is valid.


Cet environnement commun pourrait également englober des activités telles que le filtrage des navires, des personnes et des marchandises.

This common environment could also cover activities such as the screening of vessels, people and cargo.


Cette définition englobe également la traite des êtres humains à des fins de prélèvement d’organes, qui constitue une violation grave de la dignité humaine et de l’intégrité physique, ainsi que d’autres comportements tels que l’adoption illégale ou les mariages forcés, dans la mesure où les éléments constitutifs de la traite des êtres humains sont réunis.

The definition also covers trafficking in human beings for the purpose of the removal of organs, which constitutes a serious violation of human dignity and physical integrity, as well as, for instance, other behaviour such as illegal adoption or forced marriage in so far as they fulfil the constitutive elements of trafficking in human beings.


Cette définition englobe également la traite des êtres humains à des fins de prélèvement d’organes, qui constitue une violation grave de la dignité humaine et de l’intégrité physique, ainsi que d’autres comportements tels que l’adoption illégale ou les mariages forcés, dans la mesure où les éléments constitutifs de la traite des êtres humains sont réunis.

The definition also covers trafficking in human beings for the purpose of the removal of organs, which constitutes a serious violation of human dignity and physical integrity, as well as, for instance, other behaviour such as illegal adoption or forced marriage in so far as they fulfil the constitutive elements of trafficking in human beings.


Vous remarquerez que la liste ici englobe certaines ressources métalliques, mais cette terminologie, étant donné que la Loi sur les Indiens a été rédigée il y a plus de 100 ans, pourrait également englober le pétrole et le gaz naturel, qui doivent selon la tradition faire l'objet de cession, et il y a également une infrastructure relativement élaborée en vue du maintien de l'obligation fiduciaire de fournir aux bandes de bonnes informations techniques aux fins de la disposition de leur pétrole et de leur gaz naturel.

You'll notice the list here includes some of the metallic resources, but that terminology, given that the Indian Act was written some hundred-odd years ago, would also potentially include oil and gas, which is traditionally subject to surrender, and has a fairly elaborate infrastructure to maintain the fiduciary obligation in terms of good technical information to bands in the disposition of their oil and gas.




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valable le mariage pourrait également englober ->

Date index: 2023-03-10
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