Vertaling van "utilisés ont déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modèle de déclaration à utiliser pendant la phase de transition | modèle de déclaration de la composition des fonds propres à utiliser pendant la phase de transition | modèle de déclaration transitoire des fonds propres
transitional disclosure template | transitional own funds disclosure template

déclaration d'utilisation d'appel abrégé | short reference use declaration
short reference use declaration

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

Déclaration de principe de la CEE sur l'utilisation rationnelle de l'eau
ECE Declaration of policy on the rational use of water

utiliser un AGL | utiliser un atelier de génie logiciel | utiliser des outils CASE | utiliser la programmation automatique
use automatic programming | use visual programming

utiliser Avaya Identity Engines | utiliser une solution contrôle d’accès | utiliser un logiciel de contrôle d’accès | utiliser un logiciel informatique
define user roles for ICT system | define database user permissions | use access control software

utiliser SVG | utiliser XML | utiliser des langages de balisage | utiliser HTML
use mark-up languages | use XHTML | use HTML | use markup languages

Politique sur l'utilisation du matériel de l'ONT en-dehors des lieux de travail
NTA Policy on the Use of Equipment Off Premises

Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants
Declaration concerning the Prohibition of Projectiles for the Diffusion of Asphyxiating Gases

Déclaration additionnelle relative au Programme de préparation de l'utilisation commerciale de l'ISS
Additional Declaration on the ISS Commercial Utilisation Preparation Programme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est donc souhaitable de pouvoir également utiliser les procédés informatiques et électroniques lors de l'utilisation des déclarations obligatoires.
It should therefore also be possible to use computerised and electronic procedures for compulsory declarations.

47. invite donc la Commission et le Conseil à prendre des mesures concrètes et significatives afin de permettre les progrès nécessaires dans la bonne gestion financière, notamment une plus grande utilisation des déclarations nationales qui n'exigerait pas dans la pratique un effort beaucoup plus grand (moins d'un équivalent temps plein par an et par État membre), tout en relevant par ailleurs qu'il est essentiel que les États membres assument, au moyen d'un document public, la responsabilité politique de l'utilisation de fonds de l'Union; invite la Commission et les États membres à publier non seulement les déclarations nationales, mais également les résumés annuels et les déclarations de gestion afin de permettre une meilleure compréhension et une réelle amélioration de la gestion financière; demande instamment à la Commission de transmettre au Parlement et au Conseil une recommandation en faveur d'une utilisation des déclarations nationales qui soit conforme aux recommandations émises par le groupe de travail interinstitutionnel en matière d'établissement et d'utilisation des déclarations nationales;
47. Calls therefore on the Commission and the Council to take concrete and meaningful steps to enable the necessary progress in sound financial management, including the increased use of the instrument of national declarations which in practice do not require much extra effort (reportedly less than 1 full-time equivalent on a yearly basis per Member State), while also noting that it is of great importance that Member States take political responsibility for the use of Union funds by means of a public document; calls on the Commission and the Member States to publish not only the national declarations but also the annual summaries and management declarations in order to give more insight in and achieve a real improvement of the financial management; urges the Commission to submit a recommendation to Parliament and the Council to promote the use of national declarations in line with the recommendations by the interinstitutional working group for the establishment and use of national declarations;

44. prend acte de la communication de la Commission du 28 octobre 2014 concernant "l'adoption des recommandations du groupe de travail interinstitutionnel pour l'établissement et l'utilisation de déclarations nationales" (COM(2014)0688); fait observer que la présentation de ces déclarations est facultative et se félicite donc que quatre États membres, en l'occurrence le Danemark, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni, aient décidé de présenter la leur; regrette, cependant, que ces déclarations diffèrent les unes des autres de par leur forme, leur portée, leur niveau de détail et la période considérée, et fait remarquer qu'elles sont finalement d'une utilité limitée;
44. Takes note of the Commission communication of 28 October 2014 entitled 'On the adoption of the inter-institutional working group recommendations for the establishment and use of national declarations' (COM(2014)0688); points out that the submission of declarations is voluntary, and therefore welcomes the fact that four Member States - Denmark, the Netherlands, Sweden and the United Kingdom - have decided to submit them; regrets, however, that those declarations differ in form, scope, comprehensiveness and the reporting period and notes that as a result of this, they are therefore of little use;

(2) Afin de réduire les charges pesant sur les entreprises et d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur, il y a lieu d'introduire une déclaration de TVA normalisée pour toutes les entreprises opérant dans l'Union et l'utilisation de déclarations normalisées devrait faciliter tant la perception et le paiement de la TVA que le contrôle des déclarations de TVA par les administrations fiscales des États membres.
(2) To reduce burdens on business and improve the functioning of the internal market a standard VAT return should be introduced for all businesses trading in the Union, and the use of standardised returns should facilitate both the collection and payment of VAT and the control of VAT returns by the Member States tax authorities .

L’Office ne peut utiliser les déclarations antérieures de cette personne contre elle sans lui donner auparavant la possibilité de présenter des observations sur ces déclarations.
The Office may not use that person’s past statements against him without giving him first the opportunity to comment on those statements.

«vérification indépendante», l’appréciation et la confirmation de la validité d’une déclaration écrite déterminée donnée par une entité ou une structure organisationnelle de l’exploitant ou du propriétaire qui n’est pas soumise au contrôle ou à l’influence de l’entité ou de la structure organisationnelle qui utilise ladite déclaration.
‘independent verification’ means an assessment and confirmation of the validity of particular written statements by an entity or an organisational part of the operator or the owner that is not under the control of or influenced by, the entity or the organisational part using those statements.

Les exploitants de sites de stockage de CO peuvent, après la fermeture d’un site de stockage conformément à l’article 17 de la directive 2009/31/CE, utiliser une déclaration d’émissions simplifiée contenant au minimum les éléments énumérés aux points 1 à 5, à condition que l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre n’indique pas de source d’émission.
Operators of CO storage sites may use simplified emission reports after closure of the storage site in accordance with Article 17 of Directive 2009/31/EC containing at least the elements listed under points 1 to 5, provided the greenhouse gas emissions permit contains no emission sources.

Certaines opérations de transport, sur le territoire de la Communauté, de matières premières et de produits qui en sont issus doivent faire l'objet de systèmes de contrôle comportant l'utilisation de déclarations et d'exemplaires de contrôle T5 à délivrer conformément au règlement (CEE) no 2454/93.
Certain transport operations within Community territory involving raw materials and products derived therefrom should be subject to controls entailing the use of declarations and T5 control copies to be issued in accordance with Regulation (EEC) No 2454/93.