Traduction de «utilisé pour autant que des tests aient démontré » (Français → Anglais) :

9.1 Le gaz produit par un moteur qui a été spécialement adapté à cet effet peut être utilisé pour autant que des tests aient démontré que le gaz utilisé:
9.1 Gas produced by an engine specially adapted for that purpose may be used provided that tests have shown that the gas used:

36. constate l'engagement concret de la Commission en faveur de l'amélioration du test PME, eu égard notamment au fait que les plus de 20 millions de petites et moyennes entreprises (PME) représentent 99 % de l'ensemble des entreprises de l'Union européenne, et que les PME constituent donc la clef de voûte de l'économie, de la croissance et de l'emploi; est favorable à la possibilité d'appliquer des modalités adaptées et des régimes moins stricts aux PME dans le contexte des analyses d'impact, pour autant qu'il puisse être démontré que ceux-ci ne portent pas atteinte à l'efficacité de la législation, ne favorisent pas la fragmentation du marché ni n'entravent l'accès des PME au marché intérieur; se félicite donc de l'engagement de la Commission à n'envisager des règles moins strictes pour les PME, y compris une exemption inconditionnelle concernant les micro-entreprises, que lorsque cela se révèle à la fois raisonnable et faisable, et ne compromet pas la réalisation efficace des objectifs sociaux, environnementaux et économiques du projet d'acte législatif proposé ;
36. Notes the Commission’s commitment to further improving the SME test, particularly in view of the fact that the more than 20 million small and medium-sized enterprises (SMEs) account for 99 % of all businesses in the EU and that, as such, SMEs are the cornerstone of economic activity, growth and employment; supports consideration of adapted agreements and more flexible SME impact assessment rules, provided that it can be shown that they do not undermine the effectiveness of legal provisions and that exemptions or more flexible provisions do not encourage fragmentation of the internal market or hamper access to it; welcomes, therefore, the Commission's commitment to give consideration to more flexible rules for SMEs, including an outright exemption for microbusinesses, provided it is appropriate and feasible and effective realisation of the social, ecological and economic objectives of proposed legal provisions is not undermined ;

Ces méthodes permettent d'obtenir des réductions des émissions au moins équivalentes, voire supérieures, à celles pouvant être obtenues par l'utilisation de combustibles à faible teneur en soufre, pour autant qu'elles n'aient pas d'incidence négative notable sur l'environnement, notamment sur les écosystèmes marins, ou les émissions de CO2 ou sur la santé humaine, et que leur mise au point soit soumise à des mécanismes appropriés d'approbation et de contrôle.
Those methods can provide emission reductions at least equivalent to, or even greater than, those achievable using low sulphur fuel, provided that they have no significant negative impacts on the environment, such as marine ecosystems or CO2 emissions, or on human health, and that they are developed subject to appropriate approval and control mechanisms.

Ces méthodes permettent d'obtenir des réductions des émissions au moins équivalentes, voire supérieures, à celles pouvant être obtenues par l'utilisation de combustibles à faible teneur en soufre, pour autant qu'elles n'aient pas d'incidence négative notable sur l'environnement, notamment sur les écosystèmes marins, et que leur mise au point soit soumise à des mécanismes appropriés d'approbation et de contrôle.
Those methods can provide emission reductions at least equivalent to, or even greater than, those achievable using low sulphur fuel, provided that they have no significant negative impacts on the environment, such as marine ecosystems, and that they are developed subject to appropriate approval and control mechanisms.

(i) à l'utilisation par un agriculteur de bétail protégé à des fins agricoles, pour autant que les animaux d'élevage ou le matériel de reproduction animal aient été vendus à l'agriculteur ou commercialisés sous une autre forme par le titulaire du brevet ou avec son consentement; une telle utilisation comprend la fourniture de l'animal ou de tout autre matériel de reproduction animal aux fins de l'activité agricole de l'agriculteur, mais non la vente dans le cadre d'une activité de reproduction commerciale, ou aux fins de cette activité.
(i) the use by a farmer of protected livestock for farming purposes, on condition that the breeding animals or other animal reproductive material were sold or otherwise commercialised to the farmer by the patent proprietor or with his/her consent. Such use includes the provision of the animal or other animal reproductive material for the purposes of his/her agricultural activity, but not the sale in the framework of or for the purpose of commercial reproductive activity.

Il est donc recommandé de ne pas héberger ces deux espèces dans les mêmes installations à moins que les tests aient démontré que les animaux sont exempts de cette infection virale.
It is, therefore, recommended to not keep these two animal species in the same units unless tests have shown the colonies to be free from this viral infection.

Lorsqu’un test non spécifique est effectué, un résultat réactif n’empêche pas l’obtention ou l’utilisation des tissus ou des cellules pour autant qu’un test de confirmation spécifique à Treponema ne produise pas de résultat réactif.
When a non-specific test is performed, a reactive result will not prevent procurement or release if a specific Treponema confirmatory test is non-reactive.

(20) Les technologies de réduction des émissions, pour autant qu'elles n'aient pas d'effets néfastes sur les écosystèmes et que leur mise au point soit soumise à des mécanismes d'approbation et de contrôle appropriés, sont susceptibles de permettre des réductions des émissions au moins équivalentes à celles obtenues en utilisant un combustible à faible teneur en soufre, voire même plus importantes.
(20) Emission abatement technologies, provided they have no adverse effect on ecosystems and are developed subject to appropriate approval and control mechanisms, can provide at least equivalent or even greater emission reductions than using low sulphur fuel.

La quantité totale moyenne d’aliments donnés aux animaux peut provenir à concurrence de 20 % de l’utilisation en pâturage ou de la culture de prairies permanentes ou de parcelles à fourrage pérenne en première année de conversion, pour autant que celles-ci fassent partie de l’exploitation et qu’elles n’aient pas été utilisées dans une unité de production biologique de l’exploitation au cours des cinq dernières années.
Up to 20 % of the total average amount of feedingstuffs fed to the livestock may originate from the grazing or harvesting of permanent pastures or perennial forage parcels in their first year of conversion, provided that they are part of the holding itself and have not been part of an organic production unit of that holding in the last five years.

L'annexe VI, section C, du règlement (CEE) no 2092/91 énumère les ingrédients d'origine agricole qui n'ont pas été produits selon le mode biologique, mais qui peuvent être utilisés dans la préparation de denrées alimentaires conformément aux conditions énoncées à l'article 5 de ce règlement, pour autant qu'il ait été démontré que ces ingrédients obtenus par le mode de production biologique ne sont pas disponibles en quantité suffisante dans la Communauté.
Annex VI, Section C, to Regulation (EEC) No 2092/91 lists the ingredients of agricultural origin which have not been produced organically but which may be used in the preparation of foodstuffs in accordance with the conditions laid down in Article 5 of that Regulation, provided that it has been shown that such ingredients obtained by the organic production method are not available in sufficient quantities within the Community.