Traduction de «utilisation n’ait ignoré » (Français → Anglais) :

(5) Constitue une violation du droit d’auteur le fait, dans un but de profit, de permettre l’utilisation d’un théâtre ou d’un autre lieu de divertissement pour l’exécution en public d’une oeuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur sans le consentement du titulaire du droit d’auteur, à moins que la personne qui permet cette utilisation n’ait ignoré et n’ait eu aucun motif raisonnable de soupçonner que l’exécution constituerait une violation du droit d’auteur.
(5) It is an infringement of copyright for any person, for profit, to permit a theatre or other place of entertainment to be used for the performance in public of a work or other subject-matter without the consent of the owner of the copyright unless that person was not aware, and had no reasonable ground for suspecting, that the performance would be an infringement of copyright.

Toutefois, c'est une véritable subversion de la démocratie que d'utiliser ces privilèges pour contourner la règle de droit, tenter d'ignorer l'infraction bien qu'elle ait été prouvée, ou simplement employer la majorité conservatrice pour mettre fin au débat, balayer la question sous le tapis, et imposer une prorogation pour passer à autre chose.
However, if we use those privileges to subvert the rule of law, and it is known and it is found, then to shrug it off or simply use a Conservative majority to shut down debate, sweep it under the rug, prorogue, and carry on is a subversion of the notion of democracy.

Je regrette que M. Nassauer ait ignoré les remarques du rapporteur à propos de l’utilisation de la langue et ait parlé de "répartition des tâches", parce que la question est en fait de savoir comment les différents États membres assument leurs responsabilités et s’efforcent d’accorder un traitement correct aux personnes dans une situation désespérée.
I regret that Mr Nassauer has ignored what the rapporteur said about the use of language and has talked about "burden sharing", because the issue is actually how different Member States accept their responsibilities and try to treat people in very desperate circumstances fairly.