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Traduction de «utilisateurs finals handicapés puissent » (Français → Anglais) :

Les entreprises peuvent notamment être tenues de veiller à ce que les utilisateurs finals handicapés puissent utiliser leurs services dans des conditions équivalentes, y compris en matière de prix et de tarifs, à celles offertes aux autres utilisateurs finals, quels que soient les coûts supplémentaires qu’elles supportent.

Such requirements may include, in particular, that undertakings ensure that disabled end-users take advantage of their services on equivalent terms and conditions, including prices and tariffs, as those offered to their other end-users, irrespective of any additional costs incurred by them.


Les entreprises peuvent notamment être tenues de veiller à ce que les utilisateurs finals handicapés puissent utiliser leurs services dans des conditions équivalentes, y compris en matière de prix et de tarifs, à celles offertes aux autres utilisateurs finals, quels que soient les coûts supplémentaires qu’elles supportent.

Such requirements may include, in particular, that undertakings ensure that disabled end-users take advantage of their services on equivalent terms and conditions, including prices and tariffs, as those offered to their other end-users, irrespective of any additional costs incurred by them.


2. Les États membres peuvent prendre des mesures particulières, compte tenu des circonstances nationales, pour faire en sorte que les utilisateurs finals handicapés puissent eux aussi profiter du choix d’entreprises et de fournisseurs de services dont bénéficie la majorité des utilisateurs finals.

2. Member States may take specific measures, in the light of national conditions, to ensure that disabled end-users can also take advantage of the choice of undertakings and service providers available to the majority of end-users.


2. Les États membres peuvent prendre des mesures particulières, compte tenu des circonstances nationales, pour faire en sorte que les utilisateurs finals handicapés puissent eux aussi profiter du choix d’entreprises et de fournisseurs de services dont bénéficie la majorité des utilisateurs finals.

2. Member States may take specific measures, in the light of national conditions, to ensure that disabled end-users can also take advantage of the choice of undertakings and service providers available to the majority of end-users.


2. Les États membres veillent à ce que les utilisateurs finals handicapés puissent avoir accès le plus largement possible aux services fournis par l’intermédiaire de la série des numéros commençant par “116”.

2. Member States shall ensure that disabled end-users are able to access services provided under the “116” numbering range to the greatest extent possible.


2. Les États membres veillent à ce que les utilisateurs finals handicapés puissent avoir accès le plus largement possible aux services fournis par l’intermédiaire de la série des numéros commençant par “116”.

2. Member States shall ensure that disabled end-users are able to access services provided under the “116” numbering range to the greatest extent possible.


1. Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales puissent imposer à des entreprises la mise à disposition de postes téléphoniques payants publics ou d’autres points d’accès aux services publics de téléphonie vocale pour répondre aux besoins raisonnables des utilisateurs finals en termes de couverture géographique, de nombre de postes téléphoniques ou d’autres points d'accès, d’accessibilité pour les utilisateurs finals handicapés et de qua ...[+++]

1. Member States shall ensure that national regulatory authorities may impose obligations on undertakings in order to ensure that public pay telephones or other public voice telephony access points are provided to meet the reasonable needs of end-users in terms of the geographical coverage, the number of telephones or other access points, accessibility to disabled end-users and the quality of services’.


2. Les États membres peuvent prendre des mesures particulières, compte tenu des circonstances nationales, pour faire en sorte que les utilisateurs finals handicapés puissent eux aussi profiter du choix d'entreprises et de fournisseurs de services dont jouit la majorité des utilisateurs finals.

2. Member States may take specific measures, in the light of national conditions, to ensure that disabled end-users can also take advantage of the choice of undertakings and service providers available to the majority of end-users.


2. Les États membres peuvent prendre des mesures particulières, compte tenu des circonstances nationales, pour faire en sorte que les utilisateurs finals handicapés puissent eux aussi profiter du choix d'entreprises et de fournisseurs de services dont jouit la majorité des utilisateurs finals.

2. Member States may take specific measures, in the light of national conditions, to ensure that disabled end-users can also take advantage of the choice of undertakings and service providers available to the majority of end-users.


2. Les États membres veillent à ce que les utilisateurs finals handicapés puissent avoir accès le plus largement possible aux services fournis par l’intermédiaire de la série des numéros commençant par «116».

2. Member States shall ensure that disabled end-users are able to access services provided under the ‘116’ numbering range to the greatest extent possible.




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utilisateurs finals handicapés puissent ->

Date index: 2025-06-27
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