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Service de correspondance aéroportuaire
Utilisateur de services de correspondance aéroportuaire
Utilisateur du service CRA
Utilisatrice du service CRA

Traduction de «utilisateur de services de correspondance aéroportuaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
utilisateur de services de correspondance aéroportuaire

connect air passenger




utilisateur du service Correspondance-réponse d’affaires [ utilisatrice du service Correspondance-réponse d’affaires | utilisateur du service CRA | utilisatrice du service CRA ]

Business Reply Mail consumer [ BRM consumer ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces frais sont convenus entre l'utilisateur de services de paiement et le prestataire de services de paiement et sont appropriés et correspondent aux coûts réels supportés par le prestataire de services de paiement.

Those charges shall be agreed between the payment service user and the payment service provider and shall be appropriate and in line with the payment service provider's actual costs.


Ces frais sont convenus entre l'utilisateur de services de paiement et le prestataire de services de paiement et sont appropriés et correspondent aux coûts réels supportés par le prestataire de services de paiement.

Those charges shall be agreed between the payment service user and the payment service provider and shall be appropriate and in line with the payment service provider's actual costs.


3. Les États membres veillent à ce que les prestataires de services de paiement ne dérogent pas, au détriment des utilisateurs de services de paiement, aux dispositions de droit national qui transposent la présente directive ou qui y correspondent, sauf dans le cas où une telle dérogation est expressément autorisée par celle-ci.

3. Member States shall ensure that payment service providers do not derogate, to the detriment of payment service users, from the provisions of national law transposing this Directive except where explicitly provided for therein.


3. Les États membres veillent à ce que les prestataires de services de paiement ne dérogent pas, au détriment des utilisateurs de services de paiement, aux dispositions de droit national qui transposent la présente directive ou qui y correspondent, sauf dans le cas où une telle dérogation est expressément autorisée par celle-ci.

3. Member States shall ensure that payment service providers do not derogate, to the detriment of payment service users, from the provisions of national law transposing this Directive except where explicitly provided for therein.


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3. Les États membres veillent à ce que les prestataires de services de paiement ne dérogent pas, au détriment des utilisateurs de services de paiement, aux dispositions de droit national qui mettent en œuvre les dispositions de la présente directive ou qui y correspondent, sauf dans le cas où une telle dérogation est expressément autorisée par celle-ci.

3. Member States shall ensure that payment service providers do not derogate, to the detriment of payment service users, from the provisions of national law implementing or corresponding to provisions of this Directive except where explicitly provided for therein.


Elle fournit des services aéroportuaires et perçoit une rémunération des utilisateurs (exploitants de l'aviation commerciale et utilisateurs de l'aviation générale non commerciale) pour l'utilisation des infrastructures aéroportuaires, et exploite ainsi commercialement ces infrastructures.

FGAZ/FZG offer airport services and charge users — commercial aviation operators as well as non-commercial general aviation users — for the use of the airport infrastructure, thereby commercially exploiting the infrastructure.


6. rappelle que les obligations de service universel correspondent à l'ensemble minimal de services d'une qualité donnée auquel tous les utilisateurs finals devraient avoir accès, à un prix abordable, sans fausser la concurrence ni imposer une charge supplémentaire aux consommateurs et aux opérateurs; invite la Commission à présenter, sans tarder, son étude, attendue de longue date, sur le service universel;

6. Recalls that the universal service obligations correspond to the minimum set of services of specified quality to which all end-users should have access at an affordable price without distorting competition and imposing an additional burden on consumers and operators; urges the Commission to produce its long-awaited review of universal service without delay;


1. Les frais facturés par un prestataire de services de paiement à un utilisateur de services de paiement pour des paiements transfrontaliers d’un montant maximal de 50 000 EUR sont identiques à ceux facturés par ce prestataire de services de paiement aux utilisateurs de services de paiement pour des paiements nationaux correspondants d’un même montant et effectués dans la même monnaie.

1. Charges levied by a payment service provider on a payment service user in respect of cross-border payments of up to EUR 50 000 shall be the same as the charges levied by that payment service provider on payment service users for corresponding national payments of the same value and in the same currency.


3. Les États membres veillent à ce que les prestataires de services de paiement ne dérogent pas, au détriment des utilisateurs de services de paiement, aux dispositions de droit national qui mettent en œuvre les dispositions de la présente directive ou qui y correspondent, sauf dans le cas où une telle dérogation est expressément autorisée par celle-ci.

3. Member States shall ensure that payment service providers do not derogate, to the detriment of payment service users, from the provisions of national law implementing or corresponding to provisions of this Directive except where explicitly provided for therein.


(51) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir la fixation d'un niveau de service universel de télécommunications commun à l'ensemble des utilisateurs européens et l'harmonisation des conditions permettant l'accès aux réseaux téléphoniques publics en position déterminée et aux services téléphoniques correspondants accessibles au public et leur utilisation et aussi l'instauration d'un cadre harmonisé pour la réglementation des services de communications électroniques, des réseaux de communications électroniques et d ...[+++]

(51) Since the objectives of the proposed action, namely setting a common level of universal service for telecommunications for all European users and of harmonising conditions for access to and use of public telephone networks at a fixed location and related publicly available telephone services and also achieving a harmonised framework for the regulation of electronic communications services, electronic communications networks and associated facilities, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore by reason of the scale or effects of the action be better achieved at Community level, the Community may adopt mea ...[+++]




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utilisateur de services de correspondance aéroportuaire ->

Date index: 2024-11-29
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