Traduction de «utiles à couvrir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opérateur de machine à couvrir [ opératrice de machine à couvrir | conducteur de machine à couvrir | conductrice de machine à couvrir ]
covering machine operator

période à couvrir jusqu'à la date de révision des taux ou la date d'échéance
remaining term to repricing or maturity

taux d'utilisation des postes de déchargement [ occupation utile des postes à quai | occupation des postes à quai | station utile à quai ]
berth occupancy

prêt destiné à couvrir un éventuel dépassement des coûts
overage loan

budget à couvrir
assessment budget

papier à couvrir les boîtes en carton
box-cover paper

besoins (accumulés) à couvrir/besoins de rééquipement
backlog demand

hauteur de pluie utile | pluie efficace | pluie utile | précipitation efficace | précipitation utile
effective rainfall

substance nutritionnelle à des fins utiles (1) | substance physiologiquement utile sur le plan nutritionnel (2)
substance with a nutritional or physiological effect

déclaration pertinente, à propos, utile
relevant pronouncement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La contribution de l’Union est transférée en temps utile pour couvrir les engagements juridiques du fonds fiduciaire compte tenu des fonds disponibles fournis par les autres donateurs.
The Union contribution shall be transferred in due time to cover the legal commitments of the trust fund taking due account of available funds provided by the other donors.

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités du calcul du taux d'intérêt à appliquer dans le cas d'une décision de recouvrement des sommes du Fonds abusivement utilisées et les modalités des garanties du droit des entités bénéficiaires à une bonne administration et du droit d'accès aux documents des bénéficiaires dans le cadre d'une procédure engagée en vue de ce recouvrement; le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues et les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d'enregistrement, de comptabilité et de fourniture d'informations et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral et en temps utile des contributions; les contributions annuelles nécessaires pour couvrir les dépenses administratives du CRU jusqu'à ce qu'il soit pleinement opérationnel; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les critères de répartition dans le temps des contributions; les critères permettant de déterminer le nombre d'années dont il faudra prolonger la période initiale pour atteindre le niveau cible; les critères d'établissement des contributions annuelles lorsque les moyens financiers disponibles du Fonds tombent sous le niveau cible après la période initiale; dans quelles circonstances et conditions les contributions ex post peuvent être temporairement reportées pour certains établissements; et les modalités détaillées relatives à l'administration du Fonds et les principes et critères généraux de sa stratégie d'investissement.
The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the rules for the calculation of the interest rate to be applied in the event of a decision on the recovery of misused amounts from the Fund and to guarantee the rights to good administration and of access to documents of beneficiaries in procedures in respect of such a recovery; determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, and the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are paid fully and in a timely manner; determine the annual contributions necessary to cover the administrative expenditure of the Board before it becomes fully operational; determine the contribution system for institutions that have been authorised to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the contributions; determine the criteria for determining the number of years by which the initial period for reaching the target level can be extended; determine the criteria for establishing the annual contributions when the available financial means of the Fund diminishes below its target level after the initial period; determine the measures to specify the circumstances and conditions under which ex-post contributions may be temporarily deferred for individual institutions; and determine the detailed rules for the administration of the Fund and general principles and criteria for its investment strategy.

2. Si les montants versés au titre du préfinancement visés au paragraphe 1 ne sont pas suffisants pour permettre de donner suite en temps utile aux demandes présentées par les bénéficiaires finaux, ces montants peuvent être augmentés conformément aux dispositions établies dans les accords sectoriels ou les conventions de financement au cours de la période de mise en œuvre afin de couvrir ces besoins, pour autant que le montant cumulé des paiements effectués au titre du préfinancement n'excède pas 30 % de la contribution communautaire au cours des trois dernières années, ainsi qu'il est établi dans la décision de financement adoptant les programmes pluriannuels.
2. In cases where the amounts paid for pre-financing referred to in paragraph 1 are not sufficient to ensure timely payment of claims from final beneficiaries, these amounts may be increased according to the provisions laid down in the sectoral or financing agreements during the period of implementation to cover such needs, provided that the cumulative amount of payments for pre-financing does not exceed 30 % of the Community contribution for the three most recent years as established in the financing decision adopting the multi-annual programmes.

Pour les frontières de la Bulgarie et de la Roumanie avec les NEI occidentaux et les pays des Balkans occidentaux (futures frontières extérieures), les programmes PHARE de coopération transfrontalière seront arrêtés de manière à couvrir la période 2004-2006 et constitueront une base utile pour les programmes de voisinage.
For the Bulgarian and Romanian borders with the Western NIS and Western Balkans (future external borders), PHARE CBC programmes will be established to cover the 2004-2006 period and will provide a useful basis for the Neighbourhood Programmes.

S'agissant du régime spécifique d'approvisionnement, la liste des produits couverts, compte tenu de l'évolution des besoins constatés, devra être étudiée pour chaque région, de même que les quantités de produits utiles à couvrir l'augmentation des besoins locaux et les conditions du régime lors de la transformation des produits.
In the case of the specific supply arrangements, the list of products covered will have to be reviewed for each region as a function of changing needs, as will the quantities of products needed to cover the increase in local requirements and the conditions of the SSA when the products are processed.

Au cas où une action urgente s'imposerait, pour le gel d'avoirs par exemple, il serait très utile que tous les délégués nationaux d'Eurojust soient au moins habilités par leur État membre à ordonner une telle mesure ou à déposer une demande auprès du juge national compétent, de manière à couvrir tous les territoires nationaux concernés.
In case that urgent action was needed, for example, for a freezing of assets, it would be very useful if all Eurojust delegates would at least be entitled by their Member State to order the measure or to file an application to the responsible national judge, in order to cover all relevant national territories.