Enfin, lorsqu'un transfert ne peut être mené à bien ou que les conditions applicables au transfert ne sont pas remplies, les autorités compétentes de l'État membre d'origine veillent à ce que les déchets radioactifs ou le combustible usé soient repris par le détenteur, à moins qu'un autre arrangement sûr soit possible.
Finally, if the conditions applying to the shipment are not complied with or the shipment cannot be completed, the competent authorities of the Member State of origin must ensure that the radioactive waste or the spent fuel in question is taken back by the holder unless an alternative safe arrangement can be made.