Traduction de «combustible usé soient repris » (Français → Anglais) :

(d quater) les coûts liés à la gestion des déchets radioactifs, y compris du combustible usé, soient pris en charge par ceux qui ont produit ces déchets.
(dc) the costs of managing radioactive waste, including spent fuels, are borne by those who have generated such waste;

2. Lorsqu'un transfert ne peut être mené à bien ou que les conditions applicables au transfert ne sont pas remplies conformément à la présente directive, les autorités compétentes de l'État membre d'origine veillent à ce que les déchets radioactifs ou le combustible usé soient repris par le détenteur, à moins qu'un autre arrangement sûr soit possible.
2. Where a shipment cannot be completed or if the conditions for shipment are not complied with in accordance with this Directive, the competent authorities of the Member State of origin shall ensure that the radioactive waste or the spent fuel in question is taken back by the holder, unless an alternative safe arrangement can be made.

Enfin, lorsqu'un transfert ne peut être mené à bien ou que les conditions applicables au transfert ne sont pas remplies, les autorités compétentes de l'État membre d'origine veillent à ce que les déchets radioactifs ou le combustible usé soient repris par le détenteur, à moins qu'un autre arrangement sûr soit possible.
Finally, if the conditions applying to the shipment are not complied with or the shipment cannot be completed, the competent authorities of the Member State of origin must ensure that the radioactive waste or the spent fuel in question is taken back by the holder unless an alternative safe arrangement can be made.

Les États membres veillent à ce que le cadre national impose que les ressources financières suffisantes soient disponibles, le moment venu, pour la mise en œuvre des programmes nationaux visés à l’article 11, en particulier pour la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, en tenant dûment compte de la responsabilité des producteurs de combustible usé et de déchets radioactifs.
Member States shall ensure that the national framework require that adequate financial resources be available when needed for the implementation of national programmes referred to in Article 11, especially for the management of spent fuel and radioactive waste, taking due account of the responsibility of spent fuel and radioactive waste generators.

Outre ces prescriptions, la protection de la santé des travailleurs et de la population exige que les transferts de déchets radioactifs ou de combustible usé entre États membres ainsi qu'à destination et au départ de la Communauté soient soumis à un système obligatoire et commun d'autorisation préalable.
Further to these requirements, the health protection of workers and the general public requires that shipments of radioactive waste or spent fuel between Member States and into and out of the Community be subject to a compulsory and common system of prior authorisation.

Il convient donc que la présente directive couvre tous les transferts de combustible usé, qu'ils soient destinés au stockage définitif ou au retraitement.
It is therefore appropriate that this Directive cover all shipments of spent fuel, whether it is intended for disposal or for reprocessing.

2. Lorsqu'un transfert ne peut être mené à bien ou que les conditions applicables au transfert ne sont pas satisfaites conformément aux dispositions de la présente directive, les autorités compétentes de l'État membre d'origine veillent à ce que les déchets radioactifs ou le combustible usé en question sont repris par leur détenteur, à moins qu'un autre arrangement sûr soit possible sur la base de la législation en vigueur concernant la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs .
2. Where a shipment cannot be completed or if the conditions for shipment are not complied with in accordance with the provisions of this Directive, the competent authorities of the Member State of origin shall ensure that the radioactive waste or the spent fuel in question is taken back by the holder, unless an alternative safe arrangement can be made on the basis of the applicable legislation on the management of spent fuel and radioactive waste .

2. Lorsqu'un transfert ne peut être mené à bien ou que les conditions applicables au transfert ne sont pas satisfaites conformément aux dispositions de la présente directive, les autorités compétentes de l'État membre d'origine veillent à ce que les déchets radioactifs ou le combustible usé en question sont repris par leur détenteur, à moins qu'un autre arrangement sûr soit possible sur la base de la législation en vigueur concernant la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.
2. Where a shipment cannot be completed or if the conditions for shipment are not complied with in accordance with the provisions of this Directive, the competent authorities of the Member State of origin shall ensure that the radioactive waste or the spent fuel in question is taken back by the holder, unless an alternative safe arrangement can be made on the basis of the applicable legislation on the management of spent fuel and radioactive waste.

2. Lorsqu'un transfert ne peut être mené à bien ou que les conditions applicables au transfert ne sont pas satisfaites conformément aux dispositions de la présente directive, les autorités compétentes de l'État membre d'origine veillent à ce que les déchets radioactifs ou le combustible usé en question sont repris par leur détenteur, à moins qu'un autre arrangement sûr soit possible.
2. Where a shipment cannot be completed or if the conditions for shipment are not complied with in accordance with the provisions of this Directive, the competent authorities of the Member State of origin shall ensure that the radioactive waste or the spent fuel in question is taken back by the holder, unless an alternative safe arrangement can be made.