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AUT
Autorisation d'usage thérapeutique
Autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
CGU
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L'usage du tabac en milieu de travail
L'usage du tabac en milieu de travail
LUsC
Loi sur l'usage de la contrainte
Standard international pour l'AUT
Trouble lié à l'usage de SPA
Trouble lié à l'usage de substances psychoactives
Trouble lié à l'utilisation de SPA
Trouble lié à la consommation de SPA

Traduction de «qui autorise l’usage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Instruction du SCEMD 15/93, Agent anti-émeutes autorisé et usage autorisé d'agents de guerre chimique pour l'entraînement

DCDS Instruction 15/93, Authorized Riot Control Agent and Authorized Use of Chemical Warfare Agents for Training


autorisation d'usage à des fins thérapeutiques | AUT | autorisation d'usage thérapeutique

therapeutic use exemption | TUE


Standard international pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques [ Standard international pour l'AUT ]

International Standard for Therapeutic Use Exemptions [ International Standard for TUE ]


standard international pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

International Standard for Therapeutic Use Exemptions


L'usage du tabac en milieu de travail (Politique) [ L'usage du tabac en milieu de travail | Politique sur l'usage du tabac dans la fonction publique ]

Smoking in the Workplace (Policy) [ Smoking in the Workplace | Public Service Smoking Policy ]


trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA

substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD


autorisation d'usage à des fins thérapeutiques [ AUT ]

Therapeutic Use Exemption [ TUE ]


contenu généré par les utilisateurs | contenu généré par l'utilisateur | CGU | contenu généré par les usagers | contenu généré par l'usager

user generated content | UGC | consumer generated media | CGM


Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]

Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]


procédure communautaire pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire

Community procedure for the authorisation and supervision of medicinal products for human and veterinary use
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient dès lors d'autoriser l'usage de ladite préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.

Accordingly, the use of that preparation should be authorised as specified in the Annex to this Regulation.


2. Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, les Hautes Parties contractantes pourront autoriser les usagers antérieurs de l’emblème du troisième Protocole, ou de tout signe qui en constitue une imitation, à poursuivre un tel usage, pour autant que cet usage ne puisse apparaître, en temps de conflit armé, comme visant à conférer la protection des Conventions de Genève et, le cas échéant, des Protocoles additionnels de 1977, et pour autant que les droits autorisant cet usage aient été acquis avant l’adoption du ...[+++]

2. Notwithstanding paragraph 1 above, High Contracting Parties may permit prior users of the third Protocol emblem, or of any sign constituting an imitation thereof, to continue such use, provided that the said use shall not be such as would appear, in time of armed conflict, to confer the protection of the Geneva Conventions and, where applicable, the 1977 Additional Protocols, and provided that the rights to such use were acquired before the adoption of this Protocol.


L'article 2, point c), type qui est introduit depuis octobre 2007 dans toutes les décisions autorisant la mise sur le marché d'OGM étend cette autorisation aux usages autres que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, c'est-à-dire aux mêmes usages que ceux auxquels est destiné tout autre organisme correspondant non modifié génétiquement, à l'exception de la culture.

The standard Article 2c introduced since October 2007 in all decisions authorising the placing on the market of GMOs extends this authorisation beyond food and feed uses, i.e. to cover the same uses as any other relevant non-GMOs, with the exception of cultivation.


Un article type introduit depuis octobre 2007 dans toutes les décisions autorisant la mise sur le marché d'OGM étend cette autorisation aux usages autres que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, c'est-à-dire à "tout autre usage", à l'exception de la culture.

A standard article introduced since October 2007 in all decisions authorising the placing on the market of GMOs extends this authorisation beyond food and feed uses, i.e. to cover "any other uses", with the exception of cultivation.


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d) "accès partagé à la boucle locale", le fait de fournir à un bénéficiaire un accès à la boucle locale ou à la sous-boucle locale de l'opérateur notifié autorisant l'usage des fréquences non vocales du spectre de fréquences disponible sur la paire torsadée métallique; la boucle locale continue d'être utilisée par l'opérateur notifié pour fournir le service téléphonique au public.

(d) "shared access to the local loop" means the provision to a beneficiary of access to the local loop or local sub-loop of the notified operator, authorising the use of the non-voice band frequency spectrum of the twisted metallic pair; the local loop continues to be used by the notified operator to provide the telephone service to the public.


c) "accès totalement dégroupé à la boucle locale", le fait de fournir à un bénéficiaire un accès à la boucle locale ou à la sous-boucle locale de l'opérateur notifié autorisant l'usage de la totalité du spectre de fréquences disponible sur la paire torsadée métallique.

(c) "full unbundled access to the local loop" means the provision to a beneficiary of access to the local loop or local sub-loop of the notified operator authorising the use of the full frequency spectrum of the twisted metallic pair.


f) "accès totalement dégroupé à la boucle locale", le fait de fournir à un bénéficiaire un accès à la boucle locale ou à la sous-boucle locale de l'opérateur notifié autorisant l'usage de la totalité du spectre de fréquences disponible sur la paire torsadée métallique.

(f) "full unbundled access to the local loop" means the provision to a beneficiary of access to the local loop or local sub loop of the notified operator authorising the use of the full frequency spectrum of the twisted metallic pair.


g) "accès partagé à la boucle locale", le fait de fournir à un bénéficiaire un accès à la boucle locale ou à la sous-boucle locale de l'opérateur notifié autorisant l'usage des fréquences non vocales du spectre de fréquences disponible sur la paire torsadée métallique; la boucle locale continue d'être utilisée par l'opérateur notifié pour fournir le service téléphonique au public.

(g) "shared access to the local loop" means the provision to a beneficiary of access to the local loop or local sub loop of the notified operator, authorising the use of the non-voice band frequency spectrum of the twisted metallic pair; the local loop continues to be used by the notified operator to provide the telephone service to the public.


Je voudrais du même souffle lui demander si elle peut s'engager, par la même occasion, sur les circonstances qui entourent la décision de son ministère d'autoriser l'usage de ce médicament dangereux dans onze hôpitaux canadiens, et reconnaît-elle que le système actuel d'autorisation de médicaments souffre de très graves lacunes puisque Santé Canada n'effectue aucun contrôle ou suivi sur les effets d'un médicament expérimental après l'avoir autorisé?

At the same time, I would like to ask her if she could investigate the circumstances surrounding her department's decision to authorize the use of this dangerous drug in eleven Canadian hospitals. Does she admit that the present system for authorizing medication is very seriously deficient since Health Canada exercises no control over or follow-up on the effects of experimental drugs after authorizing them?


Comment la ministre de la Santé peut-elle justifier la décision de son ministère d'autoriser l'usage de l'ALG, alors que ce médicament expérimental à hauts risques n'a jamais été approuvé et autorisé à l'exportation par les États-Unis depuis sa mise au point au début des années 1970?

How can the Minister of Health justify her department's decision to authorize the use of ALG when this high-risk experimental drug was never approved and authorized for export by the United States since it was developed in the early 1970s?




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qui autorise l’usage ->

Date index: 2021-02-21
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