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Vertaling van "urbains doivent satisfaire " (Frans → Engels) :

En conséquence, le projet de loi est une atteinte flagrante au protocole d'entente conclu entre Parcs Canada et le gouvernement de l'Ontario, aux termes duquel les politiques régissant le parc urbain national de la Rouge doivent satisfaire aux politiques provinciales ou les surpasser.

In failing to do so, it would appear to be an obvious breach of the memorandum of agreement between Parks Canada and the Ontario government, which requires that the policies that govern the Rouge national urban park meet or exceed provincial policies.


En vertu de la directive «Traitement des eaux urbaines résiduaires» de l'UE, les centres urbains doivent satisfaire à des exigences minimales en matière de collecte et de traitement des eaux usées dans des délais fixés par la directive.

The Urban Wastewater Treatment Directive requires that urban centres meet minimum standards for wastewater collection and treatment within deadlines set in the Directive.


En vertu de la directive «Traitement des eaux urbaines résiduaires» de l'UE , les centres urbains doivent satisfaire à des exigences minimales en matière de collecte et de traitement des eaux usées dans des délais fixés par la directive.

The EU’s Urban Wastewater Treatment Directive requires that urban centres meet minimum standards for wastewater collection and treatment within deadlines fixed by the Directive.


Une souplesse accrue en matière de détermination des régions qui sont éligibles à des aides d'État, L'octroi de compétences accrues aux collectivités territoriales pour ce qui concerne la définition et la mise en oeuvre de mesures de politique de cohésion, Une définition plus claire des critères auxquels doivent satisfaire des zones urbaines pour pouvoir solliciter des aides Une augmentation des aides financières en faveur des personnes qui habitent dans des zones rurales.

Greater flexibility in determining which regions are eligible for state aid Regional and local authorities to be given more responsibility for identifying and implementing cohesion policy measures A clearer definition of the criteria required for urban areas to apply for support More financial help for people living in rural areas.


Les véhicules affectés au transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises, autres que les «autobus urbains», et ayant un poids maximal excédant 10 tonnes, doivent satisfaire à l'essai du type II bis décrit au point 1.5 de l'annexe II au lieu de l'essai du type II décrit au point 1.4 de ladite annexe.

Except in the case of "urban buses", vehicles used for the carriage of passengers comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum weight exceeding 10 metric tons, must satisfy the Type II A test described in item 1.5 of Annex II and not the Type II test described in item 1.4 of that Annex.


Les efforts déployés ces vingt dernières années ont permis à la Flandre de devenir, au début septembre, la première région belge à satisfaire aux critères de la directive européenne relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, qui stipule que les eaux usées de toutes les agglomérations de plus de 2 000 habitants doivent être épurées avant d’être rejetées dans un cours d’eau.

The efforts of the previous 20 years ensured that, in early September, the Flemish Region was the first Belgian Region to comply with the EU Urban Wastewater Treatment Directive, which specifies that wastewater from all towns with more than 2 000 inhabitants must be treated before being discharged into a water course.




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urbains doivent satisfaire ->

Date index: 2023-07-17
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