Vertaling van "uniques bénéficiaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat à bénéficiaire unique
single beneficiary contract

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]
beneficial interest

bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]
aid recipient [ recipient country ]

bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté
incumbrancer

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En aucun cas les États membres ne désignent un organisme public comme unique bénéficiaire d’une mesure de promotion.
In any event, Member States shall not make a public body the sole beneficiary of the promotion measure.

La Commission a également conclu à titre préliminaire que cet avantage serait sélectif par nature, dans la mesure où ENVC en était l'unique bénéficiaire.
The Commission also preliminarily concluded the advantage would be selective in nature given that its sole beneficiary was ENVC.

Cet avantage serait sélectif par nature, puisqu'il avait ENVC pour unique bénéficiaire.
The advantage would be selective in nature given that its sole beneficiary was ENVC.

Le choix de faire du consortium l'unique bénéficiaire d'une subvention se justifie en l'espèce par la volonté de l'Union, soutenue par les États membres, de poursuivre une coopération fructueuse avec un réseau de groupes de réflexion européens qui contribue à la création d'une culture européenne commune en matière de non-prolifération et de désarmement, et aide l'Union à élaborer et à façonner ses politiques dans ces domaines et à accroître la visibilité de l'Union.
The choice of the Consortium as sole beneficiary of a grant in this case is justified because of the will of the Union, as supported by the Member States, to continue a fruitful cooperation with a network of European think-tanks that is contributing to the creation of a common European culture on non-proliferation and disarmament, as well as helping the Union to develop and shape its policies in these areas and increase Union visibility.

En ce qui concerne les transferts de fonds effectués depuis un donneur d'ordre unique à destination de plusieurs bénéficiaires qui doivent être envoyés sous forme de lots contenant des transferts individuels depuis l'Union vers l'extérieur de l'Union, il convient de prévoir que ces transferts individuels ne sont accompagnés que du numéro de compte de paiement du donneur d'ordre ou de l'identifiant de transaction unique, ainsi que des informations complètes sur le bénéficiaire, à condition que le lot contienne des informations complètes sur le donneur d'ordre dont l'exactitude est vérifiée et des informations complètes sur le bénéficiaire qui soient entièrement traçables.
As regards transfers of funds from a single payer to several payees that are to be sent in batch files containing individual transfers from the Union to outside the Union, provision should be made for such individual transfers to carry only the payment account number of the payer or the unique transaction identifier, as well as complete information on the payee, provided that the batch file contains complete information on the payer that is verified for accuracy and complete information on the payee that is fully traceable.

3. Si le bénéficiaire chef de file ne parvient pas à se faire rembourser par les autres bénéficiaires ou si l'autorité de gestion ne parvient pas à se faire rembourser par le bénéficiaire chef de file ou le bénéficiaire unique, l'État membre ou le pays tiers sur le territoire duquel le bénéficiaire concerné est situé ou, s'il s'agit d'un GECT, enregistré, rembourse à l'autorité de gestion toute somme indûment versée audit bénéficiaire.
3. If the lead beneficiary does not succeed in securing repayment from other beneficiaries or if the managing authority does not succeed in securing repayment from the lead or sole beneficiary, the Member State or third country on whose territory the beneficiary concerned is located or, in the case of an EGTC, is registered shall reimburse the managing authority any amounts unduly paid to that beneficiary.

7. Lorsqu'une autorité déléguée est susceptible d'être maître d'œuvre pour des projets cofinancés par le Fonds, l'autorité déléguée en question ne peut être l'unique bénéficiaire final des crédits dont la gestion lui a été déléguée.
7. When a delegated authority is expected to be executing body for projects co-financed by the Fund, this delegated authority may not be the sole final beneficiary of the appropriations which it was delegated to manage.

7. Lorsqu’une autorité déléguée est susceptible d’être maître d’œuvre pour des projets cofinancés par le Fonds, l’autorité déléguée en question ne peut être l’unique bénéficiaire final des crédits dont la gestion lui a été déléguée.
7. When a delegated authority is expected to be executing body for projects co-financed by the Fund, this delegated authority may not be the sole final beneficiary of the appropriations which it was delegated to manage.