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Centre de formalités
Centre de services intégrés
Chine Le point sur la politique de l'enfant unique
Chine Politique de l'enfant unique - mise à jour
En rétrospective
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Politique de l'enfant unique - mise à jour Chine
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Rétrospectivement
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Vertaling van "uniquement si rétrospectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]


en rétrospective [ rétrospectivement ]

in hindsight [ with the benefit of hindsight ]


reporter à un exercice antérieur [ reporter rétrospectivement ]

carry backward [ carry back ]


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique

one-way street | one way street | one-way


Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]

China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]


marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]


identifiant de programme unique | identificateur de programme unique | identificateur unique de programme

unique program identifier | unique programme identifier | universal program identifier | universal programme identifier | UPID [Abbr.]


centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique

one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Autre point important, est-ce que ces dispositions devraient s'appliquer uniquement aux poursuites intentées une fois la loi mise en oeuvre ou rétrospectivement.

Another significant issue is whether or not the model provisions should only apply to causes of action that accrue after the commencement of legislation or whether they should apply retrospectively.


Son introduction nuirait à la capacité de l’Europe à attirer des investissements étrangers directs, car les règles telles quelles ne s’appliqueraient pas aux États membres dans lesquels ils se situaient mais s’appliqueraient par une quelconque référence à une formule complexe pouvant uniquement être calculée rétrospectivement, ce qui nuirait à notre capacité à attirer les investissements étrangers directs.

Its introduction would damage Europe’s capacity to attract foreign direct investment, because the rules as such would not apply to the Member State in which it was located but would be by some reference to a complicated formula which can only be calculated in retrospect, which would damage our capacity to attract foreign direct investment.


Comme j'ai essayé de l'expliquer, le certificat de sécurité s'adressant aux personnes qui n'ont pas la citoyenneté canadienne pourrait être considéré, à certains égards, comme un mécanisme implicite dont on se servirait uniquement si, rétrospectivement, l'accès au pays aurait été refusé ou aurait dû l'être.

As I tried to explain earlier, the security certificate process for people who do not have Canadian citizenship could, in some respects, be regarded as a default mechanism which is only brought into play where, retrospectively, an individual would have been or should have been denied entry to the country in the first place.


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