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Traduction de «unique devrait s’appuyer » (Français → Anglais) :

Dans ses conclusions des 13 et 14 décembre 2012, le Conseil européen a noté que «dans un contexte où la surveillance bancaire est effectivement transférée à un mécanisme de surveillance unique, un mécanisme de résolution unique, qui soit doté des compétences requises pour faire en sorte que toute banque des États membres participants puisse être soumise à une procédure de résolution, au moyen des instruments appropriés sera nécessaire», et que «le mécanisme de résolution unique devrait s’appuyer sur les c ...[+++]

The European Council noted in its conclusions of 13/14 December 2012 that ‘In a context where banking supervision is effectively moved to a single supervisory mechanism, a single resolution mechanism will be required, with the necessary powers to ensure that any bank in participating Member States can be resolved with the appropriate tools’ and that ‘the single resolution mechanism should be based on contributions by the financial sector itself and include appropriate and effective backstop arrangements’.


Dans ses conclusions des 13 et 14 décembre 2012, le Conseil européen a noté que «dans un contexte où la surveillance bancaire est effectivement transférée à un mécanisme de surveillance unique, un mécanisme de résolution unique, qui soit doté des compétences requises pour faire en sorte que toute banque des États membres participants puisse être soumise à une procédure de résolution, au moyen des instruments appropriés sera nécessaire», et que «le mécanisme de résolution unique devrait s’appuyer sur les c ...[+++]

The European Council noted in its conclusions of 13/14 December 2012 that ‘In a context where banking supervision is effectively moved to a single supervisory mechanism, a single resolution mechanism will be required, with the necessary powers to ensure that any bank in participating Member States can be resolved with the appropriate tools’ and that ‘the single resolution mechanism should be based on contributions by the financial sector itself and include appropriate and effective backstop arrangements’.


Dans ses conclusions des 13 et 14 décembre 2012, le Conseil européen a noté que «dans un contexte où la surveillance bancaire est effectivement transférée à un mécanisme de surveillance unique, un mécanisme de résolution unique sera nécessaire, qui soit doté des compétences requises pour faire en sorte que toute banque des États membres participants puisse être soumise à une procédure de résolution, au moyen des instruments appropriés», et que ce mécanisme de résolution unique «devrait s'appuyer sur les c ...[+++]

The European Council noted in its conclusions of 13/14 December 2012 that ‘In a context where banking supervision is effectively moved to a single supervisory mechanism, a single resolution mechanism will be required, with the necessary powers to ensure that any bank in participating Member States can be resolved with the appropriate tools’ and that ‘the single resolution mechanism should be based on contributions by the financial sector itself and include appropriate and effective backstop arrangements’.


Il n'y a pas de solution unique pour répondre à ce défi : la recherche de la viabilité financière devrait donc continuer à s'appuyer sur une combinaison de ces différents instruments.

There is no single way of meeting this challenge -- research into financial sustainability should therefore continue to be based on a combination of these instruments.


Premièrement, il devrait garantir la liberté de fournir, par-delà les frontières, des services et des réseaux de communications électroniques dans différents États membres, en s'appuyant sur le concept d’autorisation unique UE qui met en place les conditions permettant d’assurer une cohérence et une prévisibilité accrues en ce qui concerne la teneur et la mise en œuvre de la réglementation sectorielle dans l’ensemble de l’Union.

First, it should secure the freedom to provide electronic communications services across borders and networks in different Member States, building on the concept of a single EU authorisation which puts in place the conditions for ensuring greater consistency and predictability in the content and implementation of sector-specific regulation throughout the Union.


Premièrement, il devrait garantir la liberté de fournir, par-delà les frontières, des services et des réseaux de communications électroniques dans différents États membres, en s'appuyant sur le concept d’autorisation unique UE qui met en place les conditions permettant d’assurer une cohérence et une prévisibilité accrues en ce qui concerne la teneur et la mise en œuvre de la réglementation sectorielle dans l’ensemble de l’Union.

First, it should secure the freedom to provide electronic communications services across borders and networks in different Member States, building on the concept of a single EU authorisation which puts in place the conditions for ensuring greater consistency and predictability in the content and implementation of sector-specific regulation throughout the Union.


Un tel système devrait s'appuyer sur les expériences acquises dans le cadre du guichet unique européen en matière de TVA due par les vendeurs en ligne des pays tiers.

This system should be based on the experiences acquired in the case of the European one-stop shop for VAT owed by on-line traders in non-Member countries.


Un tel système devrait s'appuyer sur les expériences acquises dans le cadre du guichet unique européen en matière de TVA due par les vendeurs en ligne des pays tiers.

This system should be based on the experiences acquired in the case of the European one-stop shop for VAT owed by on-line traders in non-Member countries.


- la perception de l’Union européenne et de ses missions: en s’appuyant sur ce qui a été réalisé jusqu’à présent et sur les avantages concrets apportés par l’Union dans le quotidien de ses citoyens (sécurité alimentaire, programme Erasmus, monnaie unique, protection des consommateurs et marché intérieur, par exemple), le débat pourrait s’intéresser à ce qui, selon eux, devrait être fait au niveau local et à ce qu’ils considèrent êt ...[+++]

- Feeling towards Europe and the Union’s tasks : Building on previous achievements and the concrete benefits brought to them in their daily lives by the Union (e.g. food safety, Erasmus, single currency, consumer protection, internal market), the debate could consider what people think should be done at local level and what they see as the future role for the Union, including developing an area of justice, freedom and security or dealing with climate change and natural disasters.


Il n'y a pas de solution unique pour répondre à ce défi : la recherche de la viabilité financière devrait donc continuer à s'appuyer sur une combinaison de ces différents instruments.

There is no single way of meeting this challenge -- research into financial sustainability should therefore continue to be based on a combination of these instruments.




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unique devrait s’appuyer ->

Date index: 2024-09-04
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