Traduction de «unique au cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cour unique
Single Court

une Cour des comptes unique des Communautés européennes
a single Court of Auditors of the European Communities

une Cour de justice unique
a single Court of Justice

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

route à sens unique | voie à sens unique | sens unique | route sens unique
one-way road | one way road | one way street | one-way street

Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]
China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]

circulation en sens unique | en sens unique | sens unique
one-way traffic | one-way

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

E. considérant que la Commission, habilitée à cet effet, a adopté, le 8 octobre 2014, le règlement délégué de la Commission sur le système provisoire d'acomptes sur les contributions visant à couvrir les dépenses administratives du Conseil de résolution unique au cours de la période transitoire;
E. whereas the Commission adopted on 8 October 2014, in line with the aforementioned empowerment, the Commission delegated regulation on the provisional system of instalments on contributions to cover the administrative expenditures of the Single Resolution Board during the provisional period;

d) si la durée de la convention collective régissant l’unité est de plus de trois ans, uniquement au cours des trois derniers mois de la troisième année d’application de la convention et, par la suite, uniquement :
(d) where a collective agreement applicable to the unit is in force and is for a term of more than three years, only after the commencement of the thirty-fourth month of its operation and before the commencement of the thirty-seventh month of its operation and, thereafter, only

Dans ce rapport spécial (n° 8/2014) intitulé «La Commission a-t-elle géré de manière efficace l'intégration des aides couplées dans le régime de paiement unique?», la Cour a évalué la manière dont la Commission a géré l'intégration, dans le régime de paiement unique (RPU), des aides de l'UE couplées à des niveaux spécifiques de production agricole (comme la surface cultivée ou le nombre d'animaux) après le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC) réalisé en 2008.
This special report (No 8/2014) entitled “Has the Commission effectively managed the integration of coupled support into the Single Payment Scheme?” assessed how the Commission managed the integration of EU support coupled to specific quantities of agricultural production (e.g. land cultivated or number of animals) into the Single Payment Scheme (SPS) after the 2008 health check of the Common Agricultural Policy (CAP).

Je dois ajouter d’ailleurs, pour répondre à une des questions, que cette libre circulation des travailleurs est une priorité du Conseil, c’est vrai, mais de la Présidence en particulier parce que vous retrouverez dans le programme de travail de dix-huit mois du trio présidentiel du Conseil – l’Espagne, la Belgique et la Hongrie – que ces trois pays travailleront, et ils travaillent actuellement, à l’examen du marché unique en cours en encourageant la mise en œuvre des quatre libertés, étant donné que l’exploitation de tout le potentiel du marché unique est essentiel pour renouer avec la croissance.
Moreover, to answer one of the questions, I should add that, while it is true that the free movement of workers is a priority for the Council, it is a priority in particular for the Presidency. You will find in the 18-month programme of work of the trio of Presidencies of the Council – Spain, Belgium and Hungary – that these three countries will work, and are currently working, on the review of the single market that is under way, by encouraging the implementation of the four freedoms, given that exploiting the full potential of the single market is essential for a return to growth.

Il est essentiel de veiller à adopter, dans le processus du marché unique, une approche holistique et commune qui permettrait l’intégration totale des objectifs liés au citoyen et au consommateur, notamment ceux qui ont trait aux préoccupations d’ordre économique, social, environnemental ou en rapport avec la santé, dans un marché unique en cours de relance.
It is essential to ensure that, in the revival of the single market, a holistic and a common approach is adopted whereby consumer and citizen goals, particularly those related to economic, social, health and environmental concerns, are fully integrated in a revived single market.

Dans son modèle de contrôle unique, la Cour recommande d'établir un cadre efficace pour tous les systèmes de contrôle interne portant sur les fonds de l'UE.
In its single-audit model, the Court recommended the establishment of an efficient framework for all internal control systems relating to EU funds.

Dans les années 1980, les États membres ont décidé que le marché unique en cours de réalisation demandait une monnaie unique.
In the 1980s, Member States decided that the single market in the making required a single currency.

17. constate que la Commission peut saisir uniquement la Cour de justice en cas d'infractions répétées de la part d'un État membre en matière de droits de douane, contrairement à ce qu'il en est pour les Fonds structurels et la politique agricole commune, pour lesquels la législation communautaire reconnaît à la Commission le pouvoir discrétionnaire de procéder à des corrections financières;
17. Notes that the European Commission can only have recourse to the Court of Justice in the case of repeated infringements by a Member State in matters of customs duties, unlike with the Structural Funds and the common agricultural policy, where Community legislation establishes the discretionary power of the European Commission to take financial corrective measures;

Les points de contact constituent un guichet d'accès facile aux administrations publiques, auxquelles les entreprises et les particuliers peuvent s'adresser lorsqu'ils éprouvent des difficultés à exercer les droits dont ils jouissent dans le marché unique. Au cours de leurs 18 premiers mois de fonctionnement, les centres de coordination ont reçu et examiné 299 plaintes émanant d'entreprises et de particuliers de leur propre pays, ainsi que 69 plaintes provenant d'autres États membres.
In the first 18 months of operation, the Co-ordination Centres received and considered 299 complaints from companies and individuals in their own country, and 69 complaints from those in other EU countries.

Perception du marché unique au cours des deux dernières années
Perceived effect of the Single Market over the last two years