Vertaling van "uniformes établis dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
cowshed with grid | dry cattle house | dry lot

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

ajusteur de matrices d'estampage à l'établi [ ajusteuse de matrices d'estampage à l'établi | ajusteur de matrices à estamper à l'établi | ajusteuse de matrices à estamper à l'établi ]
bench stamping die maker

fabricant de bâtis de montage à l'établi [ fabricante de bâtis de montage à l'établi | gabarieur à l'établi | gabarieuse à l'établi ]
bench jig maker

monteur à l'établi [ monteuse à l'établi | assembleur à l'établi | assembleuse à l'établi ]
bench assembler

établi
Established (qualifier value)

diagnostic établi
Established diagnosis

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

établer | mettre à l'étable
house

uniforme
Uniform (qualifier value)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Nonobstant les autres dispositions du présent article, le gouverneur en conseil peut établir les dispositions qu’il juge opportunes pour assurer l’uniformité des règles de cour en matière pénale, et toutes règles uniformes établies sous l’autorité du présent paragraphe auront cours et seront exécutoires comme si elles étaient édictées par la présente loi.
(5) Notwithstanding anything in this section, the Governor in Council may make such provision as he considers proper to secure uniformity in the rules of court in criminal matters, and all uniform rules made under the authority of this subsection prevail and have effect as if enacted by this Act.

(28) Une coopération réglementaire efficace entre les entités chargées de veiller au respect des critères uniformes établis par le présent règlement nécessite qu'un niveau élevé de secret professionnel s'applique à toutes les autorités nationales concernées et à l'AEMF.
(28) Effective regulatory cooperation among the entities tasked with supervising compliance with the uniform criteria set out in this Regulation requires that a high level of professional secrecy should apply to all relevant national authorities and to ESMA.

(25) Pour garantir l'efficacité de la surveillance en ce qui concerne les critères uniformes établis par le présent règlement, celui-ci devrait contenir une liste des pouvoirs de surveillance octroyés aux autorités compétentes.
(25) In order to ensure the effective supervision of the uniform criteria established, this Regulation should contain a list of supervisory powers that competent authorities shall have at their disposal.

(11) Pour que la dénomination ’Focarieu ’ soit fiable et facilement reconnaissable par les investisseurs dans l'ensemble de l'Union, le présent règlement devrait prévoir que seuls les gestionnaires de fonds qui respectent les critères de qualité uniformes établis par le présent règlement devraient avoir le droit d'utiliser cette dénomination pour commercialiser des fonds de capital-risque éligibles dans l'Union.
(11) In order to ensure that the designation ’EuVECA ’ is reliable and easily recognisable for investors across the Union this Regulation should establish that only venture capital fund managers which comply with the uniform quality criteria as set out in this Regulation shall be eligible to use the designation ’EuVECA ’ when marketing qualifying venture capital funds across the Union.

(22) Pour garantir l'efficacité de la surveillance en ce qui concerne les critères uniformes établis par le présent règlement, celui-ci devrait prévoir dans quelles circonstances les informations transmises à l'autorité compétente de l'État membre d'origine doivent être mises à jour.
(22) In order to ensure effective supervision of compliance with the uniform criteria set out, this Regulation should contain rules on the circumstances under which information supplied to the competent authority in the home Member State needs to be updated.

(11) Pour que la dénomination 'FESE’ soit fiable et facilement reconnaissable par les investisseurs dans l'ensemble de l'Union, le présent règlement devrait prévoir que seuls les gestionnaires de FESE qui respectent les critères de qualité uniformes établis par le présent règlement auront le droit d'utiliser cette dénomination pour commercialiser des FESE dans l'Union.
(11) In order to ensure that the designation ’EuSEF’ is reliable and easily recognisable for investors across the Union this Regulation should establish that only EuSEF managers which comply with the uniform quality criteria as set out in this Regulation should be eligible to use this designation when marketing EuSEFs across the Union.

5 (1) Aux fins du calcul de la perte réelle en vertu des articles 252 à 258, 260 et 261 de la Loi, les frais relatifs à un embranchement ou à un service de trains de voyageurs sont calculés, sous réserve des paragraphes (2) à (5), d’après les comptes de dépenses établis selon la Classification uniforme des comptes (Uniform Classification of Accounts) et les comptes qui y sont conciliables, ou d’après les résultats d’études spéciales sur les articles et facteurs relatifs aux frais que le Comité peut ordonner en vertu de l’article 46 de la Loi nationale sur les transports.
5 (1) For the purposes of the calculation of actual loss under sections 252 to 258 and 260 and 261 of the Act, costs in relation to a branch line or in relation to a passenger-train service shall, subject to subsections (2) to (5), be based on expense accounts maintained under the Uniform Classification of Accounts and accounts reconcilable therewith or on such special studies of items and factors of costs as the Committee may order pursuant to section 46 of the National Transportation Act.

a) les frais sont les coûts variables fondés soit sur les comptes de dépenses établis selon la Classification uniforme des comptes (Uniform Classification of Accounts) et des comptes qui y sont conciliables, soit sur les études spéciales des articles et facteurs relatifs aux frais que le Comité peut ordonner en vertu de l’article 46 de la Loi nationale sur les transports, et comprennent les hausses ou les baisses des dépenses de l’exploitation ferroviaire résultant de changements dans le volume du trafic, après un temps raisonnable d’adaptation à ces changements;
(a) costs shall be variable costs based either on the expense accounts maintained under the Uniform Classification of Accounts and accounts reconcilable therewith or on such special studies of items and factors of costs as the Committee orders pursuant to section 46 of the National Transportation Act, and shall include the increases or decreases in rail operations expenses resulting from changes in the volume of traffic, after allowing a reasonable period of time for adjustment in view of the traffic to be handled;

Les principaux objectifs de ce projet viseront à accroître la participation de la collectivité grâce à la sensibilisation et à solliciter sa collaboration en matière de sécurité frontalière; à compléter le travail des EIPF établies; à ajouter une présence policière visible au moyen d'agents en uniforme chargés de recueillir des renseignements dans des secteurs nécessitant une présence accrue; à fournir une capacité d'intervention composée d'agents en uniforme et de véhicules portant les couleurs de la police en cas d'incident se produisant aux points d'entrée et entre ces derniers.
Its primary objectives will be to engage the community through awareness; seek their collaboration in border security issues; complement the work of the established IBETs; add an intelligence-led, visible law enforcement presence of uniformed officers directed to areas warranting greater presence; and provide a dedicated uniformed and marked police car response capability to respond to emerging events at and between the ports of entry.

En 1984, craignant que les actuelles lois sur la santé mentale fassent l’objet de contestation au titre de la Charte, un groupe établi en vertu de la Conférence sur la loi uniforme a proposé une « loi uniforme sur la santé mentale » en tant que modèle de loi provinciale dans ce domaine.
In 1984, prompted by anticipation that much of existing mental health legislation was susceptible to possible challenge under the Charter, a “Uniform Mental Health Act” was developed by a working group established under the Uniform Law Conference as a model for provincial mental health legislation.