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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Commission conditionnelle
Commission sur les bénéfices
Commission sur les bénéfices éventuels
Contrôle d'entreprise
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Engagement conditionnel
Engagement éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Participant éventuel
Participante éventuelle
Participation
Participation au capital
Participation aux bénéfices
Participation financière
Participation éventuelle de la Communauté
Passif conditionnel
Passif éventuel
Prise de contrôle
Prise de participation
Prise de participation majoritaire
Prospect
Prospecte
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Traduction de «une éventuelle participation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission sur les bénéfices [ commission conditionnelle | commission sur les bénéfices éventuels | participation aux bénéfices ]

profit commission [ contingent commission ]


participant éventuel [ participante éventuelle ]

potential participant


participation éventuelle de la Communauté

possible Community participation


dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


Document thématique sur la participation éventuelle du Canada à Expo 98 à Lisbonne

Theme Document for Canada's Potential Participation in Expo 98 in Lisbon


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]


passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel

contingent liability
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
entre trois participants ou davantage, sans compter l’opérateur de ce système, un éventuel organe de règlement, une éventuelle contrepartie centrale, une éventuelle chambre de compensation ou un éventuel participant indirect, et comportant des règles communes ainsi que des procédures normalisées pour la compensation, qu’elle soit effectuée par l’intermédiaire d’une contrepartie centrale ou non, ou l’exécution des ordres de transfert entre participants,»;

between three or more participants, excluding the system operator of that system, a possible settlement agent, a possible central counterparty, a possible clearing house or a possible indirect participant, with common rules and standardised arrangements for the clearing, whether or not through a central counterparty, or execution of transfer orders between the participants,’;


44. met l'accent sur la nécessité d'utiliser le partenariat stratégique entre l'UE et la Russie pour insister sur le respect des droits fondamentaux de l'homme et des libertés fondamentales, du droit international, du choix démocratique et de l'État de droit comme principes régissant l'approche des deux partenaires concernant le voisinage partagé; appelle les autorités russes à assumer leur responsabilité en aidant à restaurer l'intégrité territoriale de pays de la PEV, en protégeant, comme la Russie en a le devoir, les minorités dans les zones où elle participe à des opérations de maintien de la paix et en ne s'opposant pas à une éventuelle participation européenn ...[+++]

44. Stresses the need to use the strategic partnership between the EU and Russia to insist that fundamental human rights and freedoms, international law, democratic choice and the rule of law be respected as principles governing the approach of both partners to the shared neighbourhood; calls on the Russian authorities to assume their responsibility to help restore the territorial integrity of ENP countries, to comply with Russia's obligation to protect minorities in areas where it is involved in peace-keeping operations, and not to oppose possible European involvement in civilian and military peace-keeping operations in the frozen conf ...[+++]


44. met l'accent sur la nécessité d'utiliser le partenariat stratégique entre l'UE et la Russie pour insister sur le respect des droits fondamentaux de l'homme et des libertés fondamentales, du droit international, du choix démocratique et de l'État de droit comme principes régissant l'approche des deux partenaires concernant le voisinage partagé; appelle les autorités russes à assumer leur responsabilité en aidant à restaurer l'intégrité territoriale de pays de la PEV, en protégeant, comme la Russie en a le devoir, les minorités dans les zones où elle participe à des opérations de maintien de la paix et en ne s'opposant pas à une éventuelle participation européenn ...[+++]

44. Stresses the need to use the strategic partnership between the EU and Russia to insist that fundamental human rights and freedoms, international law, democratic choice and the rule of law be respected as principles governing the approach of both partners to the shared neighbourhood; calls on the Russian authorities to assume their responsibility to help restore the territorial integrity of ENP countries, to comply with Russia's obligation to protect minorities in areas where it is involved in peace-keeping operations, and not to oppose possible European involvement in civilian and military peace-keeping operations in the frozen conf ...[+++]


43. met l'accent sur la nécessité d'utiliser le partenariat stratégique entre l'UE et la Russie pour insister sur le respect des droits fondamentaux de l'homme et des libertés fondamentales, du droit international, du choix démocratique et de l'état de droit comme principes régissant l'approche des deux partenaires au voisinage partagé; appelle les autorités russes à assumer leur responsabilité en aidant à restaurer l'intégrité territoriale de pays de la PEV, en protégeant, comme la Russie en a le devoir, les minorités dans les zones où elle participe à des opérations de maintien de la paix et en ne s'opposant pas à une éventuelle participation européenne à des op ...[+++]

43. Stresses the need to use the strategic partnership between the EU and Russia to insist that fundamental human rights and freedoms, international law, democratic choice and the rule of law be respected as principles governing the approach of both partners to the shared neighbourhood; calls on the Russian authorities to assume their responsibility to help restore the territorial integrity of ENP countries, to comply with Russia's obligation to protect minorities in areas where it is involved in peace-keeping operations, and not to oppose possible European involvement in civilian and military peace-keeping operations in the frozen conf ...[+++]


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La Commission encourage les États membres qui ne participent actuellement à aucune initiative à continuer d'analyser leur efficacité en vue d'une éventuelle participation plus large afin de mobiliser des sources de financement supplémentaires et plus stables.

The Commission encourages Member States that are currently not participating in any of the initiatives to continue analysing their effectiveness with a view to possibly broadening participation and mobilising additional and more stable sources of finance.


Toutefois, les députés travaillistes ont participé activement aux délibérations sur le rapport, dans le but non seulement d'établir un ensemble équitable de droits et d'obligations pour les ressortissants de pays tiers dans l'UE, mais également en vue d'une éventuelle participation du Royaume-Uni à l'avenir.

Nevertheless, Labour Members have actively participated in deliberations on the report, both with a view to establishing a fair set of rights and obligations for third country nationals across the EU, and also with a view to a possible UK opt-in in the future.


La Commission continue d'appuyer des mesures visant à promouvoir l'égalité des sexes dans le cadre de sa stratégie de préadhésion, via, par exemple, l'assistance octroyée dans le cadre des programmes PHARE nationaux mis en œuvre dans les différents pays candidats dans le respect des priorités établies dans les partenariats pour l'adhésion, ou par le biais de l'éventuelle participation des pays candidats au programme communautaire 2001-2005 sur l'égalité entre les sexes, qui couvre aussi la promotion de l'égalité de participation ou de représentatio ...[+++]

The Commission continues to support measures aiming at improving the gender equality in the context of its pre-accession strategy, e.g. through assistance in the framework of Phare National Programmes in various candidate countries following the priorities set out in the Accession Partnerships, or through the possible participation of candidate countries in the 2001-2005 Community Programme on Gender Equality, which covers also the promotion of equal participation and representation.


Les discussions subséquentes au sein des groupes de travail du Conseil et avec le Parlement européen pourraient porter sur l'évaluation des résultats d'une éventuelle mission exploratoire et la nature d'une éventuelle participation de l'UE.

Subsequent discussion in the Council's working groups and with the European Parliament could cover the evaluation of the results of any exploratory mission and the nature of any possible EU participation.


- entre trois participants ou davantage, auxquels peuvent s'ajouter un éventuel organe de règlement, une éventuelle contrepartie centrale, une éventuelle chambre de compensation ou un éventuel participant indirect, et comportant des règles communes ainsi que des procédures normalisées pour l'exécution des ordres de transfert entre participants,

- between three or more participants, without counting a possible settlement agent, a possible central counterparty, a possible clearing house or a possible indirect participant, with common rules and standardised arrangements for the execution of transfer orders between the participants,


Les États membres peuvent également désigner, cas par cas, comme système un tel accord formel entre deux participants, auxquels peuvent s'ajouter un éventuel organe de règlement, une éventuelle contrepartie centrale, une éventuelle chambre de compensation ou un éventuel participant indirect, dès lors que les États membres considèrent que la désignation d'un tel système est justifiée pour des raisons de risque systémique.

A Member State may also on a case-by-case basis designate as a system such a formal arrangement between two participants, without counting a possible settlement agent, a possible central counterparty, a possible clearing house or a possible indirect participant, when that Member State considers that such a designation is warranted on grounds of systemic risk;


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