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Contrat de future
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Droit réversible éventuel
Futur
Futur parc national
Future
Future ou éventuelle
Intérêt futur éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Parc national éventuel
Passif éventuel
Prospect
Prospecte
Résidu éventuel
élément de passif éventuel
éventuel parc national

Traduction de «une éventuelle future » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
futur parc national [ éventuel parc national | parc national éventuel ]

potential national park




dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder






legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le dia ...[+++]

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des dispositions relatives à l’obligation de débarquement qui doit être adoptée dans le cadre de la régionalisation sont nécessaires pour permettre d’éventuelles futures dérogations à l’obligation de débarquement pour les espèces pour lesquelles des preuves scientifiques démontrent des taux de survie élevés, et des exemptions de minimis, en conformité avec l’évolution des avis scientifiques.

Provisions related to the landing obligation to be adopted under regionalisation are necessary for allowing for possible future exemptions from the landing obligation for species for which scientific evidence demonstrates high survival rates, and ".de minimis" exemptions, in line with the development of scientific advice.


Cette communication souligne que la priorité doit être accordée à l'établissement d'un marché des équipements de défense, c'est-à-dire un cadre réglementaire approprié couvrant à la fois les aspects intérieurs et extérieurs, des règles adaptées permettant l'achat de biens et de services à un coût avantageux par les États membres et par la ou les éventuelles futures agences européennes, ainsi que des contrôles des exportations économiquement efficaces, tout en préservant des normes éthiques et en encourageant l'accès réciproque au marché.

This Communication focuses on the priority to be given to the establishment of a defence equipment market, i.e. an appropriate regulatory framework addressing both internal and external aspects, suitable rules for cost-effective procurement of goods and services by Member States and by any future European agency or agencies and economically efficient export controls, while also preserving ethical standards and promoting reciprocal market access.


veiller à ce que le chapitre relatif à la coopération réglementaire contribue à l'établissement d'un environnement économique transparent, efficace et propice à la concurrence en cernant les éventuels futurs obstacles non tarifaires au commerce, dont les PME sont les premières victimes, et en empêchant leur apparition, ainsi que grâce à la facilitation du commerce et des investissements, tout en mettant en place et en garantissant les plus hauts niveaux de protection de la santé et de la sécurité, suivant le principe de précaution inscrit à l'article 191 du traité FUE, des consommateurs, de la législation sur le trav ...[+++]

to ensure that the regulatory cooperation chapter promotes a transparent, effective, pro-competitive economic environment through the identification and prevention of potential future non-tariff barriers to trade, which disproportionately affect SME's, and the facilitation of trade and investment while developing and securing the highest levels of protection of health and safety in line with the precautionary principle laid down in Article 191 TFEU, consumer, labour environmental and animal welfare legislation and of cultural diversit ...[+++]


6. demande dans le même temps à la Commission d'assujettir le versement éventuel futur de l'appui budgétaire à des conditions rigoureuses et nettement définies qui soient claires et mesurables; est d'avis que ces objectifs doivent viser à atteindre des objectifs pouvant être évalués au moyen d'indicateurs et de critères de référence prédéfinis en matière de responsabilité et de transparence; souligne qu'il convient de fixer d'emblée des niveaux de référence pour l'évaluation des progrès futurs; considère que les mécanismes de lutte contre la corruption et la fraude revêtent une importance capi ...[+++]

6. Calls on the Commission, at the same time, to make potential future budget support dependent on rigorous and well-defined conditions which are clear and measurable; takes the view that these objectives must aim to achieve results which can be evaluated by way of indicators and pre-defined benchmarks on accountability and transparency; underlines that baselines assessing future progress need to be defined from the outset; considers mechanisms to fight corruption and fraud to be of the utmost importance in this context; states that the effectiveness of development policy measures in the partner countries must also be checked on the ...[+++]


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35. prend acte de la décision de la Commission et du haut représentant de créer un Fonds européen pour la démocratie (FED) pour aider les acteurs politiques qui œuvrent en faveur d'un changement démocratique dans leur pays; souligne que le futur FED ne doit ni remplacer ni reproduire le travail de l'IEDDH et des autres outils de démocratisation et instruments financiers externes déjà en place, et devrait s'en distinguer de par ses objectifs ainsi que ses modalités financières et opérationnelles; invite les institutions compétentes de l'Union à améliorer et à simplifier les instruments et cadres existants destinés à soutenir la démocratie dans les pays tiers; demande au SEAE, à la Commission et à la ...[+++]

35. Takes note of the decision by the Commission and the High Representative to support the establishment of a European Endowment for Democracy (EED) to assist political actors striving for democratic change in their countries; stresses that the future EED should neither replace nor duplicate the work of the EIDHR and the other democratisation tools and external financial instruments already in force, and should have different objectives, and financial and managerial modalities; calls on the relevant EU institutions to improve and streamline the existing instruments and frameworks aimed at democracy support in third countries; calls u ...[+++]


21. souligne, pour le bénéfice des éventuelles futures stratégies macrorégionales, que la Commission doit résoudre le problème de ses ressources propres, afin de pouvoir anticiper ces stratégies sur la base des caractéristiques territoriales des régions concernées, en fournissant aux États membres participants de nouvelles idées sur des questions d'intérêt européen et en les aidant à élaborer une stratégie; demande à la Commission de surveiller la mise en œuvre de ces stratégies en jouant un rôle de coordination, en établissant de nouvelles priorités et en allouant les ressources en fonction des ...[+++]

21. Draws attention, for the benefit of possible future macro-regional strategies, to the need for the European Commission to resolve the issue of its own resources in order to be able to anticipate such strategies on the basis of the territorial specificities of the regions concerned, providing the participating Member States with fresh ideas concerning topics of European interest and supporting them in drawing up a strategy; calls on the European Commission to supervise the implementation of these strategies by acting as a coordinator, rethinking new priorities and devoting resources according to specialised needs and expertise requir ...[+++]


(d) respecter le droit de regard du Parlement européen dans le processus de création de l'éventuel futur FED, dans la détermination des objectifs annuels, des priorités, des résultats attendus et des fonds alloués en général;

(d) to respect the right of scrutiny for the European Parliament in the process of setting up the possible future EED, in the determination of annual objectives, priorities, expected results and financial allocations in broad terms;


ils doivent être nets des coûts non éligibles, notamment les impôts indirects identifiables, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, les droits, les intérêts débiteurs, provisions pour pertes ou charges éventuelles futures, les pertes de change, les coûts de rémunération du capital, les coûts déclarés, encourus ou remboursés pour un autre projet communautaire, les charges de la dette et du service de la dette, les dépenses démesurées ou inconsidérées et tout autre coût qui ne répond pas aux conditions établies aux points a) à d).

they must be exclusive of non-eligible costs, in particular identifiable indirect taxes including value added tax, duties, interest owed, provisions for possible future losses or charges, exchange losses, costs related to return on capital, costs declared, incurred, or reimbursed in respect of another Community project, debt and debt service charges, excessive or reckless expenditure, and any other costs that do not meet the conditions laid down in points (a) to (d).


fixer ou demander à l’industrie de fixer des objectifs indicatifs minimaux quant à une éventuelle future contribution que le stockage, à l’intérieur ou en dehors du territoire de l’État membre, apportera à la sécurité de l’approvisionnement.

set or require the industry to set indicative minimum targets for a possible future contribution of storage, either located within or outside the Member State, to security of supply.


L'objectif est d'assurer que la technologie européenne soit la base d'un éventuel futur système de navigation développé par l'Inde qui revendique la possession de son propre système de radionavigation.

The aim is to ensure that European technology forms the basis of any future navigation system developed by India, which claims to own its own radionavigation system.


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