Traduction de «une étude indépendante réalisée récemment » (Français → Anglais) :

Il ressort d'une nouvelle étude indépendante réalisée pour le compte de la Commission européenne que les accords commerciaux ont contribué à stimuler les exportations agricoles de l'UE et ont soutenu l'emploi dans le secteur agroalimentaire et dans d'autres secteurs de l'économie.
Trade agreements have helped to boost EU agricultural exports and have supported jobs in the agri-food sector and other sectors of the economy, according to a new independent study carried out on behalf of the European Commission.

32. insiste sur l'importance et l'urgence de contrôler annuellement la liberté et le pluralisme des médias dans tous les États membres et d'élaborer des rapports annuels en la matière, sur la base des normes détaillées fixées par le Conseil de l'Europe et l'OSCE ainsi que de l'approche analytique fondée sur les risques et des indicateurs mis au point dans l'étude indépendante réalisée pour la Commission, en liaison avec les ONG, les parties prenantes et les experts, y compris en suivant et contrôlant l'évolution et les modifications de la législation dans le domaine des médias et les incidences de la législation adoptée dans les États membres concernant la liberté des médias, notamment par rapport à l'ingérence du gouvernement, ainsi que les bonnes pratiques pour la définition de normes de service public, tant sur les chaînes publiques que sur les chaînes privées; insiste sur le fait qu'il importe de faire connaître au grand public ces normes européennes communes; estime que cette tâche doit être accomplie par la Commission, en coopération avec l'Agence des droits fondamentaux et/ou avec le Centre pour le pluralisme et la liberté des médias de l'Institut universitaire européen, qui publiera un rapport annuel sur les résultats du contrôle; considère que la Commission devrait présenter ce rapport au Parlement et au Conseil et proposer des actions et des mesures en fonction des conclusions de ce rapport;
32. Underlines the importance and urgency of annually monitoring media freedom and pluralism in all Member States and reporting on a yearly basis on the matter, on the basis of the detailed standards developed by the Council of Europe and the OSCE and the risk-based analytical approach and indicators developed by the independent study drawn up for the Commission, in liaison with NGOs, stakeholders and experts, including by monitoring and supervising the development of and changes in media legislation and the impact of any legislation adopted in the Member States affecting media freedom, notably in relation to government interference, as well as good practices for the definition of public service standards for both public and private channels; underlines the importance of making such common European standards known to the wider public; believes that the Commission, the Fundamental Rights Agency and/or the EUI Centre for Media Pluralism and Media Freedom must carry out this task and publish an annual report with the results of the monitoring; believes that the Commission should present that report to Parliament and the Council and make proposals for any actions and measures arising from its conclusions on the report;

20. demande à la Commission de présenter des propositions concrètes afin de remédier aux failles et aux divergences dans les réglementations s'appliquant aux activités – par nature transfrontalières – des agents sportifs, mises en évidence par l'étude indépendante réalisée en 2009 pour le compte de la Commission.
20. Calls on the Commission to put forward specific proposals to remedy the shortcomings and discrepancies in the legislation concerning the activities – which are by their nature, cross-border – of sports agents which were documented by the independent study carried out in 2009 on behalf of the Commission;

– vu la Charte européenne pour la liberté de la presse du 25 mai 2009 et le document de travail de la Commission sur le pluralisme des médias dans les États membres de l'Union européenne (SEC(2007)0032), "l'approche du pluralisme des médias en trois étapes" définie par la Commission et l'étude indépendante réalisée pour le compte de la Commission et achevée en 2009,
– having regard to the European Charter on Freedom of the Press of 25 May 2009, to the Commission’s working document on media pluralism in EU Member States (SEC(2007)0032), to the ‘three-step approach to media pluralism’ defined by the Commission, and to the independent study carried out on behalf of the Commission and finalised in 2009,

– vu la Charte européenne pour la liberté de la presse du 25 mai 2009 et le document de travail de la Commission sur le pluralisme des médias dans les États membres de l'Union européenne (SEC(2007)0032), «l'approche du pluralisme des médias en trois étapes» définie par la Commission et l'étude indépendante réalisée pour le compte de la Commission et achevée en 2009,
– having regard to the European Charter on Freedom of the Press of 25 May 2009, to the Commission's working document on media pluralism in EU Member States (SEC(2007)0032), to the ‘three-step approach to media pluralism’ defined by the Commission, and to the independent study carried out on behalf of the Commission and finalised in 2009,

– vu le document de travail de la Commission sur le pluralisme des médias dans les États membres de l'UE (SEC(2007)0032), "l'approche du pluralisme des médias en trois étapes" définie par la Commission et l'étude indépendante réalisée pour le compte de la Commission et achevée en 2009,
– having regard to the Commission’s working document on media pluralism in EU Member States (SEC(2007)0032), the ‘three-step approach to media pluralism’ defined by the Commission and to the independent study carried out on behalf of the Commission and finalised in 2009,

e)une copie des études réalisées — y compris, le cas échéant, des études indépendantes évaluées par les pairs — et tout autre matériel disponible qui démontrent que la denrée alimentaire est conforme aux critères fixés à l'article 4, paragraphe 1.
(e)a copy of the studies, including, where available, independent, peer-reviewed studies, which have been carried out and any other material which is available to demonstrate that the food complies with the criteria referred to in Article 4(1).

e) une copie des études réalisées - y compris, le cas échéant, des études indépendantes évaluées par les pairs - et tout autre matériel disponible qui démontrent que l'aliment pour animaux est conforme aux critères fixés à l'article 16, paragraphe 1, et en particulier dans le cas d'aliments pour animaux entrant dans le champ d'application de la directive 82/471/CEE, les informations requises par la directive 83/228/CEE du Conseil du 18 avril 1983 concernant la fixation de lignes directrices pour l'évaluation de certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux(28).
(e) a copy of the studies including, where available, independent, peer-reviewed studies, which have been carried out and any other material which is available to demonstrate that the feed complies with the criteria referred to in Article 16(1), and, in particular for feed falling within the scope of Directive 82/471/EEC, the information required under Council Directive 83/228/EEC of 18 April 1983 on the fixing of guidelines for the assessment of certain products used in animal nutrition(28).

e)une copie des études réalisées — y compris, le cas échéant, des études indépendantes évaluées par les pairs — et tout autre matériel disponible qui démontrent que l'aliment pour animaux est conforme aux critères fixés à l'article 16, paragraphe 1, et en particulier dans le cas d'aliments pour animaux entrant dans le champ d'application de la directive 82/471/CEE, les informations requises par la directive 83/228/CEE du Conseil du 18 avril 1983 concernant la fixation de lignes directrices pour l'évaluation de certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux .
(e)a copy of the studies including, where available, independent, peer-reviewed studies, which have been carried out and any other material which is available to demonstrate that the feed complies with the criteria referred to in Article 16(1), and, in particular for feed falling within the scope of Directive 82/471/EEC, the information required under Council Directive 83/228/EEC of 18 April 1983 on the fixing of guidelines for the assessment of certain products used in animal nutrition .

e) une copie des études réalisées - y compris, le cas échéant, des études indépendantes évaluées par les pairs - et tout autre matériel disponible qui démontrent que la denrée alimentaire est conforme aux critères fixés à l'article 4, paragraphe 1.
(e) a copy of the studies, including, where available, independent, peer-reviewed studies, which have been carried out and any other material which is available to demonstrate that the food complies with the criteria referred to in Article 4(1).