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Vertaling van "une étiquette comportant les informations évoquées ci-dessus " (Frans → Engels) :

19) «étiquette»: un schéma graphique, sur support imprimé ou sous forme électronique, comprenant une classification à échelle fermée utilisant uniquement des lettres de A à G, chaque lettre représentant une classe et chaque classe correspondant à des économies d'énergie, en sept couleurs différentes allant du vert foncé au rouge, dans le but d'informer les clients sur l'efficacité énergétique et la consommation d'énergie; sont comprises les étiquettes remaniées et les étiquettes comportant ...[+++]

‘label’ means a graphic diagram, either in printed or electronic form, including a closed scale using only letters from A to G, each letter representing a class and each class corresponding to energy savings, in seven different colours from dark green to red, in order to inform customers about energy efficiency and energy consumption; it includes rescaled labels and labels with fewer classes and colours in accordance with Article 11(10) and (11).


Dans certains cas, il peut s'avérer nécessaire de prévoir que l'étiquette comporte des informations supplémentaires, notamment en ce qui concerne la description de la denrée alimentaire, son origine, sa composition ou ses conditions d'utilisation prévue, afin que les consommateurs soient suffisamment informés de la nature et de la sécurité du nouvel aliment, notamment en ce qui concerne les groupes vulnérables de la population.

In certain cases it may be necessary to provide for additional labelling information, in particular regarding the description of the food, its source, its composition or its conditions of intended use to ensure that consumers are sufficiently informed of the nature and safety of the novel food, particularly with regard to vulnerable groups of the population.


Ces dispositions se traduisent notamment par l’obligation d’apposer sur tout véhicule neuf proposé à la vente, ou à proximité de celui-ci, une étiquette comportant les informations évoquées ci-dessus.

The obligation entails the placing of a sticker with this information either on or nearby every new car being offered for sale.


Ces dispositions se traduisent notamment par l’obligation d’apposer sur tout véhicule neuf proposé à la vente, ou à proximité de celui-ci, une étiquette comportant les informations évoquées ci-dessus.

The obligation entails the placing of a sticker with this information either on or nearby every new car being offered for sale.


Dans le tableau 3, les États membres sont tenus de fournir les informations évoquées ci-dessus.

Table 3 requires Member States to furnish the information referred to above.


3. Tous les tissus et cellules doivent être identifiés au moyen d'une étiquette comportant les informations ou les références permettant d'établir un lien avec les informations visées à l'article 28, points f) et h).

3. All tissues and cells must be identified with a label that contains the information or references allowing a link to the information referred to in Article 28(f) and (h).


3. Tous les tissus et cellules doivent être identifiés au moyen d'une étiquette comportant les informations ou les références permettant d'établir un lien avec les informations visées à l'article 28, points f) et h).

3. All tissues and cells must be identified with a label that contains the information or references allowing a link to the information referred to in Article 28(f) and (h).


Au regard des considérations qui précèdent, elle invite tous les États membres à assurer une transposition rapide et complète de la décision Eurojust et à l'informer de toute mesure prise à cet effet, en particulier sur les questions évoquées ci-dessus.

In view of the foregoing, the Commission invites all Member States to ensure a rapid and complete transposition of the Eurojust Decision and to inform it of any measures taken, particularly on the issues outlined above.


Au regard des considérations qui précèdent, elle invite tous les États membres à assurer une transposition rapide et complète de la décision Eurojust et à l'informer de toute mesure prise à cet effet, en particulier sur les questions évoquées ci-dessus.

In view of the foregoing, the Commission invites all Member States to ensure a rapid and complete transposition of the Eurojust Decision and to inform it of any measures taken, particularly on the issues outlined above.


Les États membres se tiennent mutuellement informés, et informent la Commission, des suites réservées aux demandes évoquées ci-dessus, y compris, le cas échéant, des résultats du contrôle et des poursuites des éventuelles infractions.

The Member States shall keep each other informed, and shall inform the Commission, of the action they take in response to such requests, including, where applicable, the results of the checks and any proceedings relating to infringements.




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une étiquette comportant les informations évoquées ci-dessus ->

Date index: 2024-02-15
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