Traduction de «une zone sensible soit soumis » (Français → Anglais) :

L'objectif est d'exiger que tout ouvrage proposé en tout ou en partie dans une zone sensible soit soumis à la vérification préliminaire, même s'il demeure en deçà du seuil d'exclusion.
The purpose is to require all proposed development in or partly in a sensitive area to be screened, even if it is below the exclusion threshold.

Là où ils utilisent des seuils d'exclusion (feu vert), les États membres prévoient des dispositions selon lesquelles les projets demeurant en deçà de ces seuils doivent être soumis à la procédure de vérification préliminaire lorsqu'ils sont localisés dans une zone sensible ou à proximité.
Where countries make use of exclusion (Green) thresholds, they provide a clause whereby projects that fall below the thresholds still have to be screened for EIA if they fall within or near a sensitive area.

Le Portugal précise que dans les zones sensibles, tout projet nécessite une EIE quelle qu'en soit la taille.
Portugal explained that in sensitive areas all projects require an EIA, regardless of size.

Le sénateur Forrestall: Est-il prévu que les employés des installations portuaires qui ont accès à des zones sensibles soient soumis à la même vérification des antécédents?
Senator Forrestall: Do we have any plans in place now to do similar background checks on employees in the ports who have access to critical or sensitive areas?

1. Les sous-produits animaux et produits dérivés provenant d’espèces sensibles ne font l’objet d’aucun envoi au départ d’exploitations, d’établissements, d’usines ou de zones soumis à des restrictions:
1. Animal by-products and derived products from susceptible species shall not be dispatched from holdings, establishments, plants or zones which are subject to restrictions:

Ils vont donc vouloir continuer à travailler sur ce plan également pour s'assurer que les zones sensibles, les zones importantes, que ce soit dans une perspective culturelle ou environnementale, soient protégées.
They will also want to continue working on these plans to ensure that sensitive areas, important areas—be they important from a cultural or environmental standpoint—are protected.

Étant donné que les eaux des Länder de Saxe et de Saxe-Anhalt s'écoulent dans les bassins hydrologiques en question, tout le territoire de ces Länder devrait être soumis aux exigences plus strictes qui sont applicables aux zones sensibles.
Given that the waters of the Länder Sachsen and Sachsen-Anhalt are situated in the relevant catchments, the whole territory of these Länder should be subject to the stricter requirements applicable to sensitive areas.

Le Conseil regrette que cette conférence n'ait pas décidé pour l'instant de désigner la mer du Nord en tant que zone de contrôle spéciale des émissions de SO ; il estime que la Commission et les Etats membres devraient s'efforcer d'obtenir, dans le cadre de la Convention MARPOL, que la mer du Nord soit désignée, dans un délai raisonnable, comme zone de contrôle de ces émissions et de proposer au besoin d'autres zones sensibles dans le cadre d'un accord global sur les zones sensibles adopté au titre de la Convention MARPOL.
The Council regrets that this Conference decided not to designate the North Sea as a special SO emission control area for the time being and agrees that the Commission and the Member States should work within MARPOL to have the North Sea designated as a SO emission control area as soon as reasonably possible and to propose if justified other sensitive areas in the framework of a global agreement within the MARPOL Convention on sensitive areas.

À titre de comparaison, mentionnons que le ministère des Transports du Québec (MTQ), dans sa Politique sur le bruit routier, préconise un niveau de bruit de seulement 55 décibels, qui est généralement reconnu comme un niveau acceptable pour les zones sensibles, soit les aires résidentielles, institutionnelles et récréatives.
By comparison, we note that the policy on road traffic noise published by the Quebec Minister of Transport recommends a noise level of only 55 decibels, which is generally recognized as an acceptable level for sensitive zones such as recreational areas.