Traduction de «une véritable consultation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

émission de télévérité | émission de télé-vérité | télévérité | télé-vérité | émission-vérité | émission vérité
reality show

La vérité dans la détermination de la peine [ Le principe des peines réelles | Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence | Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence ]
Truth in sentencing

réalité de terrain [ référence-terrain | vérité-sol | vérité-terrain | vérité de terrain ]
ground truth [ ground control | ground information | ground verification | ground-based measurement | field check | ground truth measurement ]

Commission nationale de la justice et de la vérité [ Commission nationale de vérité et de justice | Commission de la justice et de la vérité ]
National Commission for Truth and Justice [ CNVJ | Commission on Justice and Truth ]

obligation de dire la vérité | devoir de dire la vérité | obligation de répondre conformément à la vérité
obligation to tell the truth

télévérité | télé-vérité | télévision-vérité | télévision vérité
reality television | reality TV

exploitant réel | véritable exploitant | véritable chef d'exploitation | véritable gérant
true manager

une véritable auto-administration | une véritable autonomie administrative
meaningful self-administration

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents
inspection of case documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission réexaminera la réglementation en vigueur en matière de prospectus, dans le cadre d'une consultation publique spécifique lancée parallèlement au présent livre vert, afin que les entreprises (notamment les PME) puissent plus aisément lever des capitaux dans toute l’UE[4] et pour donner un véritable élan aux «marchés pour la croissance des PME».
The Commission will review the current prospectus regime through a specific public consultation launched in parallel to this Green Paper, with a view to making it easier for companies (including SMEs) to raise capital throughout the EU[4] and to boost the take-up of SME Growth Markets.

Deuxièmement, lors de la consultation de 2017 sur l'examen à mi-parcours du plan d'action en faveur de l'UMC, de nombreux participants ont fait des déclarations similaires en faveur d’un véritable cadre juridique permettant d'exercer des activités de financement participatif dans toute l’UE, afin de créer un marché de taille suffisante.
Second, in the context of the 2017 consultation on the CMU Mid-term review, many respondents made similar statements arguing in favour of the development of a proper legal framework for crowdfunding across the EU, so as to create a market of sufficient size.

Sauf dans les circonstances exceptionnelles visées au paragraphe 1 ci-dessus, elle est conduite dans des délais qui permettent une véritable consultation de toutes les parties prenantes et l'adoption de mesures permettant d'éviter ou de réduire au maximum les incidences défavorables des points de vue économique, social et local.
Except in the exceptional circumstances referred to in paragraph 1 above, it is carried out within a timeframe that allows for meaningful consultation of all concerned stakeholders and the adoption of measures making it possible to avoid or to mitigate to the minimum its negative impact from the economic, social and local point of view.

Au cours du processus de mise en œuvre, en particulier de l'élaboration, de l'application, du suivi et de l'évaluation des mesures adoptées en vertu du présent règlement, il importe de les consulter en bonne et due forme pour qu'elles puissent jouer un véritable rôle dans ce processus et de prendre dûment en compte leurs particularités.
During the implementation process, in particular the preparation, implementation, monitoring and evaluation of measures taken under this Regulation, it is important to duly consult them to ensure that they play a meaningful role in this process and to duly consider their specificities.

53. prend note en particulier des points 42 et 43 de l'accord interinstitutionnel de 2006 qui concerne le financement de la PESC et prévoit un dialogue structuré entre le Conseil et le Parlement, et qui pourrait contribuer à une véritable consultation avec la commission compétente s'il était interprété de façon constructive et souple; considère à ce propos que l'échange explicatif de courriers entre la présidence finlandaise et les présidents des deux commissions concernées satisfait partiellement l'exigence de la consultation du Parlement;
53. Takes note, in particular, of Points 42 and 43 of the 2006 Interinstitutional Agreement, which concern the financing of the CFSP and provide for a structured dialogue between the Council and Parliament, and which could contribute to a genuine consultation with the Committee responsible if interpreted in a constructive and flexible way; to that end, regards the explanatory exchange of letters between the Finnish Presidency and the Chairmen of the two Committees involved as partially fulfilling the requirement that Parliament be consulted;

6. regrette que la communication de la Commission n'ait pas été le fruit d'une véritable consultation des parties prenantes et qu'elle ne soit pas arrivée suffisamment à l'avance pour permettre des consultations significatives avant la sortie attendue de la proposition relative au prochain règlement;
6. Regrets that the Commission’s Communication was not the result of a proper stakeholder consultation and does not come sufficiently in advance to allow for meaningful consultations in anticipation of the expected release of the proposal for the next regulation;

5. regrette que la communication de la Commission n'ait pas été le fruit d'une véritable consultation des parties prenantes et qu'elle ne soit pas arrivée suffisamment à l'avance pour permettre des consultations significatives avant la sortie attendue de la proposition relative au prochain règlement;
5. Regrets that the Commission’s Communication was not the result of a proper stakeholder consultation and does not come sufficiently in advance to allow for meaningful consultations in anticipation of the expected release of the proposal for the next regulation;

4. regrette que la communication de la Commission n'ait pas été le fruit d'une véritable consultation des parties prenantes et qu'elle ne soit pas arrivée suffisamment à l'avance pour permettre des consultations significatives avant la sortie attendue de la proposition relative au prochain règlement;
4. Regrets that the Commission's Communication was not the result of a proper stakeholder consultation and does not come sufficiently in advance to allow for meaningful consultations in anticipation of the expected release of the proposal for the next regulation;

Ce cadre repose sur une approche dynamique et sélective qui consiste à supprimer en priorité les obstacles qui peuvent l'être rapidement et, pour les autres, à lancer un processus d'évaluation, de consultation et d'harmonisation complémentaire sur des questions spécifiques, qui permettra, progressivement et de manière coordonnée, la modernisation des systèmes nationaux de réglementation des activités de services indispensable pour la réalisation d'un véritable marché intérieur des services d'ici 2010.
That framework is based on a dynamic and selective approach consisting in the removal, as a matter of priority, of barriers which may be dismantled quickly and, for the others, the launching of a process of evaluation, consultation and complementary harmonisation of specific issues, which will make possible the progressive and coordinated modernisation of national regulatory systems for service activities which is vital in order to achieve a genuine internal market for services by 2010.

L’article 67, paragraphe 2, deuxième tiret, du traité CE permet au Conseil, statuant à l’unanimité après consultation du Parlement européen, de décider de rendre la procédure de codécision applicable aux migrations légales , garantissant ainsi l’exercice d’un véritable contrôle démocratique par le Parlement européen.
Article 67(2), second indent, TEC allows the Council, acting unanimously after consultation of the European Parliament, to decide that legal migration becomes governed by co-decision procedure , ensuring therefore a proper democratic scrutiny by the European Parliament.