Traduction de «une utilisation commerciale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

utilisation commerciale non préjudiciable
non-disruptive commercial use

utilisation commerciale d'embryons morts
commercial use of dead embryos

Colloque international sur le développement et l'utilisation commerciale des technologies dans les régions nordiques et polaires : Technologies polaires - Un défi mondial
International Conference on Development and Commercial Utilization of Technologies in Northern and Polar Regions: Polar Technology - A Global Challenge

utilisation commerciale ne générant aucun trafic
non-traffic generating commercial use

Tapis pour utilisation commerciale
Carpet for Commercial Use

Déclaration additionnelle relative au Programme de préparation de l'utilisation commerciale de l'ISS
Additional Declaration on the ISS Commercial Utilisation Preparation Programme

consommation d'énergie commerciale - ktep | consommation d'énergie commerciale - millier de tep | taux d'utilisation de l'énergie commerciale - ktep | taux d'utilisation de l'énergie commerciale - millier de tep
commercial energy use-kt of oil equivalent

utiliser des systèmes informatiques à des fins commerciales
adopt IT systems for commercial purposes | operate IT systems for commercial purposes | handle IT systems for commercial purposes | use IT systems for commercial purposes

marchand | commercialement utilisable | commercialisable | techniquement réalisable
merchantable | merch | commercial | marketable | saleable

utilisation des travaux d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre vérificateur | utilisation des travaux d'un autre réviseur
using the work of another auditor | reliance on another auditor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je dis simplement qu'étant donné que l'eau est fortement subventionnée au Canada, il faudrait la subventionner pour les utilisations les plus précieuses que l'on en fait, la santé, la sécurité et l'hygiène et que dans le cas des utilisations moins précieuses, y compris les utilisations commerciales et non récupérables, il faudrait imposer un prix plus élevé.
I'm simply saying that while water is highly subsidized in Canada, let's subsidize it for the highest value uses, which are human health, safety, and hygiene, and for lower value uses, including commercial and non-reclaimable uses, and that we impose a higher price for those kinds of water use.

57. reconnaît que dans certains États membres, les recettes tirées des jeux d'argent et de hasard et des loteries représentent une source considérable de recettes, qui peuvent être canalisées pour soutenir les œuvres de bienfaisance et d'intérêt général, les œuvres culturelles, le sport amateur et le secteur hippique; souligne par ailleurs l'importance de cette contribution durable et de ce rôle spécifique, qui devraient être reconnus dans les discussions au niveau européen; réaffirme sa position selon laquelle les paris sportifs constituent une utilisation commerciale des compétitions sportives; recommande, tout en respectant les compétences des États membres dans ce domaine, que les compétitions sportives soient mises à l'abri de toute utilisation commerciale non autorisée, notamment par la reconnaissance aux organisateurs d'événements sportifs des droits de propriété sur les compétitions qu'ils organisent, non seulement en vue d'assurer un juste retour financier pour le bien de tous les niveaux de sport professionnel et amateur, mais aussi en tant qu'instrument permettant de lutter contre la fraude dans le sport et notamment contre les matchs arrangés;
57. Recognises that in some Member States gambling revenues and lotteries represent a considerable source of income that can be channelled to support publicly beneficial and charitable purposes, cultural works, grassroots sports and horse racing and equine sector; underlines, furthermore, the significance of this sustainable contribution and specific role that should be acknowledged in discussions at the European level; reaffirms its position that sports bets are a form of commercial use of sporting competitions; recommends, while fully respecting the Members States’ competence on the issue, that sporting competitions should be protected from any unauthorised commercial use, notably by recognising the property rights of sports event organisers, not only in order to secure a fair financial return for the benefit of all levels of professional and amateur sport but also as a means of strengthening the fight against sports fraud, particularly match-fixing;

29. souligne que les FAI ne devraient pas avoir pour tâche de surveiller Internet et, partant, invite la Commission et les États membres à garantir la clarté juridique du rôle des FAI; estime que l'ACAC cible uniquement les infractions aux DPI à grande échelle, et permet aux parties d'exempter l'utilisation non commerciale de ses dispositions relatives aux procédures d'application pénales; constate qu'il est difficile d'établir la limite entre utilisation commerciale et non commerciale; souligne également qu'il est important de différencier le téléchargement non commercial à petite échelle du piratage;
29. Emphasises that ISPs should not police the Internet and therefore calls on the Commission and the Member States to ensure legal clarity on the role of ISPs; considers that ACTA only targets large-scale infringement of IPRs, allowing for Parties to exempt non-commercial use from its provisions on criminal enforcement procedures; notes that it is unclear where to draw the line between commercial and non-commercial use; underlines also the importance of differentiating between small scale non-commercial downloading and piracy;

40. réaffirme sa position selon laquelle les paris sportifs constituent une utilisation commerciale des compétitions sportives; recommande de mettre les compétitions sportives à l'abri de toute utilisation commerciale non autorisée, notamment par la reconnaissance des droits de propriété des organisateurs de manifestations sportives, non seulement en vue d'assurer un juste retour financier pour le bien du sport professionnel et amateur à tous les niveaux, mais aussi en tant qu'instrument permettant de renforcer la lutte contre la fraude sportive, en particulier les matchs arrangés;
40. Reaffirms its position that sports bets are a form of commercial use of sporting competitions; recommends that sporting competitions should be protected from any unauthorised commercial use, notably by recognising the property rights of sports event organisers, not only in order to secure a fair financial return for the benefit of all levels of professional and amateur sport, but also as a means of strengthening the fight against sports fraud, particularly match-fixing;

14. réaffirme sa position selon laquelle les paris sportifs constituent une utilisation commerciale des compétitions sportives et recommande que la Commission et les États membres mettent les compétitions sportives à l'abri de toute utilisation commerciale non autorisée, notamment par la reconnaissance aux organismes sportifs des droits de propriété intellectuelle sur les compétitions qu'ils organisent, non seulement en vue d'assurer un juste retour financier pour le bien de tous les niveaux de sport professionnel et amateur, mais aussi en tant qu'instrument permettant de lutter contre les matchs arrangés;
14. Reaffirms its position that sports bets are a form of commercial use of sporting competitions, and recommends that the European Commission and the Member States protect sporting competitions from any unauthorised commercial use, notably by recognition of sports bodies’ property rights over the competitions they organise, not only in order to secure a fair financial return for the benefit of all levels of professional and amateur sport, but also as a way to strengthen the fight against match-fixing;

45. réaffirme sa position selon laquelle les paris sportifs constituent une utilisation commerciale des compétitions sportives; recommande de mettre les compétitions sportives à l’abri de toute utilisation commerciale non autorisée, notamment par la reconnaissance des droits de propriété des organisateurs de manifestations sportives, non seulement en vue d’assurer un juste retour financier pour le bien du sport professionnel et amateur à tous les niveaux, mais aussi en tant qu’instrument permettant de renforcer la lutte contre la fraude sportive, en particulier les matchs arrangés;
45. Reaffirms its position that sports bets are a form of commercial use of sporting competitions; recommends that sporting competitions should be protected from any unauthorised commercial use, notably by recognising the property rights of sports event organisers, not only in order to secure a fair financial return for the benefit of all levels of professional and amateur sport, but also as a means of strengthening the fight against sports fraud, particularly match-fixing;

Par rapport au projet de loi, nous ne proposons aucune augmentation des dommages-intérêts surtout parce que, à notre avis, la distinction entre l'utilisation commerciale et non commerciale que prévoit le projet de loi donnera lieu à plusieurs conséquences involontaires en général parce que, même s'il s'agit d'utilisation non commerciale, les préjudices économiques qui en découleront seront considérables.
Within the context of this bill, we're not proposing an increase to the level of statutory damages, mainly because, in our view, the commercial and non-commercial distinction that is being proposed in the bill creates a number of unintended consequences, largely on the basis of there being plenty of significant economic harm being created by parties who are doing so for non-commercial purposes.

On risque d'assister à une aggravation des problèmes et des conflits concernant l'utilisation des terres par les Métis en raison des diverses utilisations commerciales, industrielles, résidentielles, récréatives, institutionnelles et autres dans les terres d'utilisation traditionnelle de l'arrière-pays des collectivités métisses.
Metis land-use issues and conflict may intensify due to a variety of land-based commercial, industrial, residential, recreational, institutional and other development on traditional land-use areas in the hinterland of the Metis communities.

Eu egard a la necessite de promouvoir l'utilisation commerciale de l'ECU qui se trouve encore a un stade delicat de son developpement, puisqu'il n'en est encore qu'a ses premiers pas, et en vue de soutenir l'utilisation financiere de l'ECU, qui court le danger de stagner, il est vital que la Commission joue un role de catalyseur et emploie l'ECU dans toute la mesure possible.
The business use of the ECU must be encouraged; it is still at a delicate and early stage, while the financial use of the ECU is in danger of stagnating. It is therefore vital that the Commission should act as a catalyst, using the ECU as much as possible for its own purposes.

Il est deja largement utilise en tant qu'instrument financier, mais son utilisation commerciale est encore episodique.
It is already in wide use as a financial instrument, but its use in commerce and industry is sporadic.