Traduction de «utilisation commerciale non préjudiciable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

utilisation commerciale non préjudiciable
non-disruptive commercial use

utilisation commerciale d'embryons morts
commercial use of dead embryos

consommation d'énergie commerciale - ktep | consommation d'énergie commerciale - millier de tep | taux d'utilisation de l'énergie commerciale - ktep | taux d'utilisation de l'énergie commerciale - millier de tep
commercial energy use-kt of oil equivalent

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales [ Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales ]
Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Deemed to be Used Exclusively in Non-Commercial Activities [ Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Treated as for Non-Commercial Use ]

utiliser une démarche analytique à des fins commerciales
use analytics for commercial purpose | work with analytics for commercial purposes | use analytics for commercial purposes | use commercial analytics

utiliser des systèmes informatiques à des fins commerciales
adopt IT systems for commercial purposes | operate IT systems for commercial purposes | handle IT systems for commercial purposes | use IT systems for commercial purposes

Loi sur le cabotage et les activités commerciales maritimes [ Loi concernant l'utilisation de navires étrangers et de navires non dédouanés pour le cabotage et d'autres activités maritimes de nature commerciale ]
Coasting Trade and Commercial Marine Activities Act [ An Act respecting the use of foreign ships and non-duty paid ships in the coasting trade and in other marine activities of a commercial nature ]

Contrat de licence concernant l'utilisation non commerciale du logo de l'Année canadienne de l'Asie-Pacifique
Licence Agreement Respecting Non-Commercial Use of the Logo for Canada's Year of Asia-Pacific

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je dis simplement qu'étant donné que l'eau est fortement subventionnée au Canada, il faudrait la subventionner pour les utilisations les plus précieuses que l'on en fait, la santé, la sécurité et l'hygiène et que dans le cas des utilisations moins précieuses, y compris les utilisations commerciales et non récupérables, il faudrait imposer un prix plus élevé.
I'm simply saying that while water is highly subsidized in Canada, let's subsidize it for the highest value uses, which are human health, safety, and hygiene, and for lower value uses, including commercial and non-reclaimable uses, and that we impose a higher price for those kinds of water use.

toute utilisation commerciale directe ou indirecte d’une dénomination enregistrée à l’égard des produits non couverts par l’enregistrement, lorsque ces produits sont comparables à ceux enregistrés sous cette dénomination ou lorsque cette utilisation permet de profiter de la réputation de la dénomination protégée, y compris quand ces produits sont utilisés en tant qu’ingrédients;
any direct or indirect commercial use of a registered name in respect of products not covered by the registration where those products are comparable to the products registered under that name or where using the name exploits the reputation of the protected name, including when those products are used as an ingredient;

Par rapport au projet de loi, nous ne proposons aucune augmentation des dommages-intérêts surtout parce que, à notre avis, la distinction entre l'utilisation commerciale et non commerciale que prévoit le projet de loi donnera lieu à plusieurs conséquences involontaires en général parce que, même s'il s'agit d'utilisation non commerciale, les préjudices économiques qui en découleront seront considérables.
Within the context of this bill, we're not proposing an increase to the level of statutory damages, mainly because, in our view, the commercial and non-commercial distinction that is being proposed in the bill creates a number of unintended consequences, largely on the basis of there being plenty of significant economic harm being created by parties who are doing so for non-commercial purposes.

Principaux défis technologiques à relever par l'UE au cours des 10 prochaines années pour atteindre les objectifs de 2020: rendre les biocarburants de la deuxième génération concurrentiels par rapport aux combustibles fossiles, tout en veillant au caractère durable de leur production; permettre l'utilisation commerciale des technologies de piégeage, de transport et de stockage du CO2 par des activités de démonstration à l'échelle industrielle, y compris en matière d'efficacité à l'échelle des systèmes et de recherche de pointe; doubler la capacité de production d'électricité des plus grandes éoliennes, les éoliennes en mer constituant la solution de référence; démontrer la maturité commerciale de la production d'électricité à grande échelle à partir de l'énergie photovoltaïque (PV) et de l'énergie solaire concentrée; permettre à un réseau électrique européen unique et intelligent d'assurer l'intégration massive des sources d'énergie renouvelables et décentralisées; lancer sur le marché grand public des appareils et des systèmes de conversion énergétique et d'utilisation finale plus efficaces dans le secteur de la construction, les transports et l'industrie, comme la polygénération et les piles à combustible; maintenir la compétitivité des technologies de fission, ainsi que les solutions à long terme en matière de gestion des déchets. |
Key EU technology challenges for the next 10 years to meet the 2020 targets: Make second generation biofuels competitive alternatives to fossil fuels, while respecting the sustainability of their production; Enable commercial use of technologies for CO2 capture, transport and storage through demonstration at industrial scale, including whole system efficiency and advanced research; Double the power generation capacity of the largest wind turbines, with off-shore wind as the lead application; Demonstrate commercial readiness of large-scale Photovoltaic (PV) and Concentrated Solar Power; Enable a single, smart European electricity grid able to accommodate the massive integration of renewable and decentralised energy sources; Bring to mass market more efficient energy conversion and end-use devices and systems, in buildings, transport and industry, such as poly-generation and fuel cells; Maintain competitiveness in fission technologies, together with long-term waste management solutions; |

Quelqu'un s'est dit préoccupé du fait qu'on ne précisait pas suffisamment, dans le projet de loi ou dans la loi, ce qu'on entendait par utilisation commerciale, que ce soit par des particuliers ou par les commerçants eux-mêmes; et du fait que la loi, même si le gouvernement prétend que le but n'est pas de poursuivre les consommateurs, stipule essentiellement que les agences sont autorisées à poursuivre les acheteurs individuels qui se procurent simplement des services sur le marché semi-clandestin ou le marché noir pour leur propre utilisation et non pas pour en faire du trafic.
There's been a concern raised, though, that there is not enough of an emphasis in the bill itself, or in the act, on commercial uses, either by individuals or by dealers themselves; and that the act, even though the government says the intent is not to go after the individual consumer, basically states that it allows agencies to go after the individual users who simply purchase either grey or black market services for themselves and are not dealers.

Il faudrait établir une distinction claire au sein du domaine .EU entre l'utilisation publique officielle et les utilisations commerciales et les autres utilisations privées par des personnes morales et des particuliers.
It would be necessary to distinguish clearly within the .EU Domain between official public use and commercial and other private use by entities and individuals.

(15) considérant que ces activités commerciales sont préjudiciables aux consommateurs qui sont trompés sur l'origine des dispositifs illicites et qu'un niveau élevé de protection des consommateurs est nécessaire pour lutter contre ce type de tromperie à leur égard; que l'article 129 A, paragraphe 1, du traité dispose que la Communauté doit contribuer à la réalisation d'un niveau élevé de protection des consommateurs par des mesures qu'elle adopte en application de l'article 100 A;
(15) Whereas those commercial activities are detrimental to consumers who are misled about the origin of illicit devices; whereas a high level of consumer protection is needed in order to fight against this kind of consumer fraud; whereas Article 129a(1) of the Treaty provides that the Community should contribute to the achievement of a high level of consumer protection by the measures it adopts pursuant to Article 100a thereof;

5. Un certificat demandé conformément au paragraphe 3 n'empêche pas un tiers qui, entre l'extinction du brevet de base et la publication de la demande de certificat a, de bonne foi, utilisé commercialement l'invention ou effectué des préparatifs sérieux en vue d'une telle utilisation, de poursuivre cette utilisation".
5. A certificate applied for in accordance with paragraph 3 shall not prevent any third party who, between the lapse of the basic patent and the publication of the application for a certificate, in good faith has commercially used the invention or made serious preparations for such use, to continue such use".

Eu egard a la necessite de promouvoir l'utilisation commerciale de l'ECU qui se trouve encore a un stade delicat de son developpement, puisqu'il n'en est encore qu'a ses premiers pas, et en vue de soutenir l'utilisation financiere de l'ECU, qui court le danger de stagner, il est vital que la Commission joue un role de catalyseur et emploie l'ECU dans toute la mesure possible.
The business use of the ECU must be encouraged; it is still at a delicate and early stage, while the financial use of the ECU is in danger of stagnating. It is therefore vital that the Commission should act as a catalyst, using the ECU as much as possible for its own purposes.

Il est deja largement utilise en tant qu'instrument financier, mais son utilisation commerciale est encore episodique.
It is already in wide use as a financial instrument, but its use in commerce and industry is sporadic.