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Vertaling van "une telle évolution aurait " (Frans → Engels) :

Vu l'effet évident qu'une telle évolution aurait sur les ressources de la Commission, il y aurait lieu de peser avec soin les effets concrets de toute suggestion ayant pour effet d'augmenter encore le nombre d'affaires notifiées conformément au règlement sur les concentrations.

Given the obvious impact on Commission resources of this development, the feasibility of any suggestion that would have the effect of further increasing the number of cases notified under the Merger Regulation would have to be carefully analysed.


62. souligne qu'il n'existe pas d'obligation de négocier dans le cadre de l'OMC sur la possibilité de mélanger entre eux des vins importés de pays tiers et de mélanger ceux-ci avec des vins communautaires et s'oppose à une telle évolution, car cela créerait d'énormes problèmes en matière d'origine, de provenance et d'identification des produits et aurait pour effet de dévaloriser le vin produit dans les pays européens;

62. Emphasises that there is no obligation to negotiate within the WTO on the possibility of blending imported wines from third countries and blending them with Community wines, and opposes such a development, since it will create enormous problems as regards the origin, provenance and identification of products, and the degradation of wine produced in European countries;


62. souligne qu'il n'existe pas d'obligation de négocier dans le cadre de l'OMC sur la possibilité de mélanger entre eux des vins importés de pays tiers et de mélanger ceux-ci avec des vins communautaires et s'oppose à une telle évolution, car cela créerait d'énormes problèmes en matière d'origine, de provenance et d'identification des produits et aurait pour effet de dévaloriser le vin produit dans les pays européens;

62. Emphasises that there is no obligation to negotiate within the WTO on the possibility of blending imported wines from third countries and blending them with Community wines, and opposes such a development, since it will create enormous problems as regards the origin, provenance and identification of products, and the degradation of wine produced in European countries;


62. souligne qu'il n'existe pas d'obligation de négocier à l'OMC sur la possibilité de mélanger entre eux des vins importés de pays tiers et de mélanger ceux-ci avec des vins communautaires et s'oppose à une telle évolution, car cela créerait d'énormes problèmes en matière d'origine, de provenance et d'identification des produits et aurait pour effet de dévaloriser le vin produit dans les pays européens;

62. Emphasises that there is no obligation to negotiate within the WTO on the possibility of blending imported wines from third countries and blending them with Community wines, and opposes such a development , since it will create enormous problems as regards the origin, provenance and identification of products, and the degradation of wine produced in European countries;


Au contraire, celui-ci aurait été bien inspiré d’afficher son soutien à une telle évolution.

On the contrary, Parliament would have been well advised to show its support for such progress.


85 En effet, en jugeant nécessaire d’introduire une disposition expresse aux termes de laquelle l’enregistrement d’une marque communautaire qui fait l’objet d’une demande d’enregistrement à la date d’adhésion ne peut être refusé pour les motifs absolus de refus énoncés à l’article 7, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 si ces motifs sont nés uniquement de l’adhésion d’un nouvel État membre, les auteurs de l’acte d’adhésion ont considéré que, à défaut de cette disposition, une telle demande aurait dû être rejetée si la marque était dépourvue de caractère distinctif dans l’un des nouveaux États membres.

As they found it necessary to introduce an express provision to the effect that registration of a Community trade mark which is under application at the date of accession may not be refused on the basis of any of the absolute grounds for refusal listed in Article 7(1) of Regulation No 40/94, if these grounds became applicable merely because of the accession of a new Member State, the authors of the Act of Accession considered that, if that provision did not exist, such an application would have had to have been refused if the mark was ...[+++]


Toutefois, si une telle évolution devait se concrétiser, il y aurait lieu de prendre les décisions appropriées concernant le Fonds de cohésion, les Fonds structurels, le Fonds social et la coopération transfrontalière.

If such development is to become reality, however, appropriate decisions must be taken regarding the Cohesion Fund, the Structural Funds, the Social Fund and cross-border cooperation.


Une telle évolution aurait un effet bénéfique sur le secteur de la production indépendante, en permettant aux sociétés de disposer de catalogues d'oeuvres, véritables actifs, et donc d'une capacité d'autofinancement et/ou de garanties suffisantes à présenter aux partenaires financiers.

Such a change would benefit the independent production sector by allowing companies to have catalogues of works - veritable assets - and thus some self-financing capability and/or sufficient guarantees to present to financial partners.


Afin de tenir compte des périodes où la croissance est positive, mais très faible pendant une durée prolongée, et lorsque de telles évolutions sont inattendues, d'éventuelles améliorations pourraient inclure la redéfinition du concept de grave récession économique et une clarification du «caractère soudain de la récession» et de «la baisse cumulative de la production par rapport à l'évolution constatée dans le passé».

In order to cater for periods where growth is still positive, but for protracted time very low, and when such developments are unexpected, possible improvements could include the redefinition of the severe economic downturn and a clarification of the "the abruptness of the downturn" and "the loss of output relative to past trends".


Une telle évolution aurait l'avantage déterminant de permettre d'affiner les recherches pour éviter les problèmes posés par les recherches alphanumériques actuelles, qui perdront inévitablement en précision au fur et à mesure que la base de données croîtra.

An essential benefit of such an evolution would be the possibility to run more precise searches in order to avoid the problems of today's alphanumeric searches that will inevitably become less precise as the database grows.




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une telle évolution aurait ->

Date index: 2025-02-24
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