Vertaling van "une telle transformation pourrait " (Frans → Engels) :

Une telle transformation pourrait présenter un certain nombre d'avantages, à commencer par une plus grande cohérence de la politique législative communautaire en matière de droit international privé (point 2.2), basée sur l'article 61 c) du Traité (point 2.1).
Converting the Convention into a Community instrument could have a number of advantages, the first of which would be greater consistency in Community legislation on private international law (point 2.2), based on Article 61(c) of the Treaty (point 2.1).

Quelles sont vos arguments pour ou contre une telle transformation ?
What are your arguments for or against such a conversion?

Quels sont vos arguments pour ou contre une telle transformation ?
What are your arguments for or against doing this?

Nous pensons que cette transposition des principes du règlement des différends commerciaux internationaux au domaine pratiquement illimité des litiges entre États investisseurs, qui découlent de l'AMI, s'est faite sans grande analyse ni sans grande considération des conséquences qu'une telle transformation pourrait avoir pour les politiques publiques.
We believe that this transposition of the principles of international commercial dispute resolution to the virtually unbounded domain of investor-state disputes engendered by the MAI was accomplished with very little analysis or consideration of the potential public policy consequences of such a transformation.

En examinant cette demande, la CCB, du fait qu'elle est le seul vendeur de blé, de blé dur et d'orge de brasserie sur le marché canadien, doit tenir compte de l'effet qu'une telle exemption pourrait avoir sur l'ensemble du secteur national de la transformation et, par-dessus tout, sur les agriculteurs de l'Ouest du Canada.
In considering this request, the CWB, because of its position of being the only seller of wheat, durum, and malting barley in the Canadian market, must consider the implications of such a request for the entire domestic processing sector and, most importantly, for the farmers of western Canada.

Une augmentation graduelle des quotas laitiers pourrait donc prévenir les effets déstabilisants que cette transformation pourrait entraîner.
A gradual increase in milk quotas could therefore offset the destabilising effects that this transformation might entail.

Une telle expropriation pourrait constituer une perte énorme pour l'investisseur et il est parfois difficile d'obtenir une indemnisation juste. Par contre, l'investisseur canadien pourrait avoir insisté pour que l'entente d'investissement contienne une disposition sur les services d'arbitrage du CIRDI, ou bien le Canada pourrait avoir un traité d'investissement avec le gouvernement hôte faisant référence aux servics d'arbitrage du CIRDI. Dans un tel cas, lorsque le Canada ratifiera la Convention du CIRDI, l'investisseur canadien à qui appartient l'entreprise pourrait avoir recours aux services d'arbitrage du CIRDI en s'adressant à un conseil d'arbitrage indépendant pour tenter d'obtenir une juste indemnisation pour ses pertes.
However, the Canadian investor may have insisted on an investment agreement with an ICSID arbitration clause before investing, or Canada may have an investment treaty with the host government making reference to ICSID arbitration.

Une telle directive pourrait avoir des effets très bénéfiques en termes de concurrence, mais elle pourrait aussi démontrer que l'Europe a à cœur de répondre aux préoccupations quotidiennes de ses citoyens.
Such a directive could bring significant benefits in terms of competition but also in demonstrating that the EU has the day-to-day concerns of its citizens at heart.

Une telle évolution pourrait transformer radicalement la nature du débat qui entoure le système de soins de santé, lequel porterait alors sur le nombre de patients traités et le nombre et le type d’interventions exécutées (donc sur les résultats du système) et non plus, comme maintenant, sur l’argent dépensé (les intrants).
This has the potential to change the nature of the health care debate dramatically by having it focus on the number of patients served and the number and variety of medical procedures carried out (that is, the outputs and outcomes of the hospital and doctor system), rather than focussing only on dollars (or inputs) as the debate does now.