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Traduction de «une telle surcapacité disponible » (Français → Anglais) :

Ladite publicité peut être limitée, à l'exception du pouvoir de représentation, de la dénomination, de la forme juridique, de la dissolution et de la procédure d'insolvabilité de la société, aux informations concernant la succursale elle-même et à une référence au registre de la société dont la succursale fait partie intégrante, étant donné que, en vertu des règles de l'Union existantes, toute information visant la société en tant que telle est disponible auprès de ce registre.

Such disclosure, with the exception of the powers of representation, the name and legal form, and the winding-up of the company and the insolvency proceedings to which it is subject, can be confined to information concerning a branch itself together with a reference to the register of the company of which that branch is part, since under existing Union rules, all information covering the company as such is available in that register.


Une telle surcapacité disponible à l'exportation doit être considérée comme importante dans la mesure où elle représente environ 21 à 25 % de la consommation de l'Union au cours de la période d'enquête de réexamen.

Such excess capacity available for exports has to be considered as significant as it represents around 21-25 % of the current Union consumption in RIP.


Cette réunion s'inscrivait dans la continuité de la coopération lancée entre les trois parties en marge de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce tenue en décembre dernier et visait à aborder des questions telles que les pratiques entraînant de fortes distorsions commerciales qui conduisent à des surcapacités mondiales majeures dans des secteurs comme l'acier.

The meeting was a continuation of the cooperation between the three parties launched at the sidelines of the World Trade Organisation Ministerial in December of last year, to address issues such as trade-distortive practices that lead to severe global overcapacity in sectors like steel.


Ce débat a donné lieu à plus de trois cents contributions écrites présentant des idées et des suggestions sur les changements qu'il conviendrait d'apporter à la politique commune de la pêche pour la rendre plus efficace et mieux à même à répondre aux défis auxquels le secteur de la pêche doit faire face. Ces défis concernent notamment la détérioration de l'état de plusieurs stocks de poisson importants, la surcapacité de la flotte de pêche par rapport aux ressources disponibles, la perte de rentabilité économique du secteur et ses con ...[+++]

This attracted over 300 written contributions setting out ideas and suggestions for the changes needed to make the common fisheries policy more effective and better able to meet the challenges facing the sector, of which the chief are the deteriorating of many large fish stocks, the over-capacity of the fishing fleet compared with the resources available, the loss of profitability in the sector and its consequences for employment, inadequate inspections, growing competition on a world scale and the loss of fishing opportunities in the waters of non-member countries.


Certaines parties ont allégué que les surcapacités disponibles à l'exportation qui se développent en Inde pourraient également être absorbées par d'autres pays tiers et que, par conséquent, les surcapacités disponibles à l'exportation calculées par la Commission n'avaient pas été correctement évaluées.

Some parties claimed that the excess capacity available for exports developing in India could be absorbed also by other third countries and that therefore the excess capacity available for exports as calculated by the Commission was not properly assessed.


Il n'a nullement été supposé que la totalité des éventuelles surcapacités disponibles à l'exportation seraient dirigées vers l'Union.

It was not assume in any way that the entirety of any excess capacity available for exports would be directed to the Union.


Dans ce contexte, l'argument avancé quant à l'origine des surcapacités disponibles à l'exportation est, en tout état de cause, dénué de pertinence et a donc été rejeté.

In any event, in this context the cause of the excess capacity available for exports is irrelevant. Therefore the claim was rejected.


Il s'ensuit que le raisonnement invoqué ne peut, à lui seul, justifier les surcapacités disponibles à l'exportation indiquées au considérant 125.

It follows that the invoked reasoning cannot justify alone the excess capacity available for exports quoted in recital (125).


L'absence de surcapacité et le fait évident que la réduction des capacités, qui respectent toutes les normes applicables et qui ne seraient autrement pas supprimées, est due à des raisons liées à la santé animale ou humaine ou à des raisons sanitaires ou environnementales, telles que la réduction de la densité globale d'élevage, suffisent à montrer que cette condition est remplie.

Where excess capacity does not exist and it is clear that capacity respecting all applicable standards and which would otherwise not close is being reduced for animal or human health, sanitary or environmental reasons such as reduction of overall stocking densities, this will be sufficient to show that this condition is met.


La surcapacité de la flotte par rapport aux ressources disponibles et l'impact de ce déséquilibre sur la rentabilité économique du secteur et l'emploi ont, en effet, mené à une réorientation des aides qui a nécessité un effort important en termes de dialogue et de communication avec et entre tous les milieux concernés.

The overcapacity of the fishing fleet in relation to available resources and the impact of this imbalance on the commercial profitability of the sector and employment has brought about a reorientation of aid which required a major effort in terms of dialogue and communication with and between all the circles concerned.




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Date index: 2023-02-22
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