Vertaling van "une telle situation devait survenir " (Frans → Engels) :

Une telle situation peut survenir notamment avec des projets innovants, la réalisation de projets importants d’infrastructures de transport intégrées, de grands réseaux informatiques ou des projets comportant un financement complexe et structuré.
This situation may arise in particular with innovative projects, the implementation of major integrated transport infrastructure projects, large computer networks or projects involving complex and structured financing.

Une telle situation pourrait se produire si l'auteur d'une infraction partie à un règlement consensuel devait rester, même après ce règlement consensuel, solidairement responsable de l'intégralité du préjudice causé par l'infraction.
That might happen if a settling infringer, even after a consensual settlement, continued to be fully jointly and severally liable for the harm caused by the infringement.

à faire face à des situations telles que des opérations de recherche et de sauvetage qui peuvent survenir dans le cadre de la surveillance des frontières en mer.
address situations such as search and rescue that may arise during a border surveillance operation at sea.

Si une telle situation devait se répéter, la Commission pourrait considérer que lesdites autorités ne satisfont pas aux critères communs fixés à l’annexe du règlement (CE) no 2111/2005.
Repetition of such a situation could be considered as evidence that these authorities may not meet the common criteria set out in the Annex of Regulation (EC) No 2111/2005.

Il incombera au Tribunal de première instance de déterminer, par la jurisprudence, dans quelles circonstances les parties n'auraient raisonnablement pas pu soumettre ces faits ou preuves en première instance. Une telle approche ménage la marge de manoeuvre nécessaire pour tenir compte de toutes les situations qui peuvent survenir en pratique.
It is left to the Court of First Instance to establish through jurisprudence under what circumstances the submission of facts and evidence could not have been reasonably expected at first instance leaving the necessary flexibility to take account of all the possible situations that may occur in practise.

L'existence de ce cadre juridique et d'un répertoire des autorités compétentes permettra aux États membres de réagir rapidement et de gagner du temps si une telle situation de crise devait survenir.
The availability of this legal framework and of a compilation indicating the competent authorities will allow Member States to react speedily and gain time should such a crisis situation arise.

Comme le souligne le document de travail des services de la Commission du 19 juillet 2004, cette situation pourrait survenir lorsque l'œuvre littéraire en question, telle qu'une encyclopédie, bénéficie d'une double protection, en tant qu'œuvre et en tant que base de données.
As pointed out in the Commission staff working paper of 19 July 2004, this situation might arise when the literary work, such as an encyclopaedia, is protected as a work and as a database simultaneously.