Traduction de «une telle mention pourrait » (Français → Anglais) :

Avec l'accord écrit spécifique du titulaire, des mentions non liées à la gestion du permis de conduire ou à la sécurité routière peuvent également figurer dans cet espace; l'ajout de telles mentions n'affecte en rien l'utilisation du modèle en tant que permis de conduire;
With the specific written agreement of the holder, information which is not related to the administration of the driving licence or road safety may also be added in this space; such addition shall not alter in any way the use of the model as a driving licence;

En outre, cette directive prévoit que des denrées alimentaires courantes peuvent être faire l'objet d'une mention indiquant qu'elles conviennent à ces groupes de consommateurs si elles remplissent les conditions nécessaires à une telle mention.
In addition, that Directive provides the possibility that foodstuffs for normal consumption can indicate their suitability for use by these groups of consumers if they fulfil the conditions for such statement.

Il n'est toutefois pas nécessaire d'exiger la mention expresse sur l'emballage que le reconditionnement a été réalisé sans l'autorisation du propriétaire de la marque, dans la mesure où une telle mention pourrait donner l'impression erronée que le produit reconditionné n'est pas entièrement légitime.
It is, nevertheless, not necessary to require that the further express statement be made on the packaging that the repackaging was carried out without the authorization of the trade mark owner, since such a statement could give the misleading impression that the repackaged product is not entirely legitimate.

«Une mention traditionnelle est considérée comme traditionnelle dans la langue officielle d’un État membre si elle est utilisée dans ladite langue officielle et dans une région frontalière spécifiée du ou des États membres voisins pour des vins élaborés dans les mêmes conditions, pour autant qu'une telle mention réponde aux critères des points a) à d) dans l'un de ces États membres et que les deux États membres conviennent mutuellement de définir, d’utiliser et de protéger une telle mention».
‘A traditional term is deemed traditional in the official language of one Member State if it has been used in that official language and in a specified border region of the neighbouring Member State(s) for wines elaborated under the same conditions provided that such a term fulfils the criteria in points (a) to (d) in one of these Member States and both Member States mutually agree to define, use and protect such a term’.

Cette mention ou référence est autorisée, à titre exceptionnel, dans le cas où une description suffisamment précise et intelligible de l'objet du marché n'est pas possible par application des paragraphes 3 et 4; une telle mention ou référence est accompagnée des termes "ou équivalent".
Such reference shall be permitted on an exceptional basis, where a sufficiently precise and intelligible description of the subject-matter of the contract pursuant to paragraphs 3 and 4 is not possible; such reference shall be accompanied by the words "or equivalent".

Cette mention ou référence est autorisée, à titre exceptionnel, dans le cas où une description suffisamment précise et intelligible de l'objet du marché n'est pas possible par application des paragraphes 3 et 4; une telle mention ou référence doit contenir les termes "ou équivalent".
Such reference shall be permitted, on an exceptional basis, where a sufficiently precise and intelligible description of the subject-matter of the contract pursuant to paragraphs 3 and 4 is not possible; such reference must include the words "or equivalent".

Cette mention ou référence est autorisée, à titre exceptionnel, dans le cas où une description suffisamment précise et intelligible de l'objet du marché n’est pas possible par application des paragraphes 3 et 4; une telle mention ou référence est accompagnée des termes "ou équivalent".
Such reference shall be permitted on an exceptional basis, where a sufficiently precise and intelligible description of the subject-matter of the contract pursuant to paragraphs 3 and 4 is not possible; such reference shall be accompanied by the words "or equivalent".

Elles conviennent qu'en cas de constatation d'une erreur se traduisant par le fait qu'une marque n'est pas inscrite au registre institué le 10 juin 2002 et qu'elle est en outre identique ou similaire à une mention traditionnelle ou qu'elle contient une telle mention traditionnelle figurant dans l'appendice III de ladite annexe, les parties collaboreront afin que la marque concernée ne soit pas utilisée pour décrire ou présenter du vin de la catégorie ou des catégories pour lesquelles ces mentions traditionnelles sont énumérées dans l'appendice précité.
They agree that should an error be discovered in that a trademark has not been identified in that register as established on 10 June 2002 and that trademark is also identical to, similar to or contains a traditional expression listed in Appendix III of that Annex, then the Parties will work together in order to ensure that such a trademark is not used to describe or present wine of the category or categories for which that traditional expressions are listed in that Appendix.

- une des mentions suivantes dans des conditions à déterminer: "Landwein", "vin de pays", "indicazione geografica tipica", "ονομασία κατά παράδοση", "οίνος τοπικός", "vino de la tierra", "vinho regional" ou "regional wine". Lorsqu'une telle mention est utilisée, l'indication de la mention "vin de table" n'est pas obligatoire;
- one of the following terms, under conditions to be determined: "Landwein", "vin de pays", "indicazione geografica tipica", "ονομασία κατά παράδοςη", "οίνος τοπικός", "vino de la tierra", "vinho regional" or "regional wine"; where such a term is used, the words "table wine"shall not be required;

CONSIDERANT QUE , POUR L ' INFORMATION DU CONSOMMATEUR , IL EST OPPORTUN DE PREVOIR QUE LES MATERIAUX ET OBJETS VENDUS VIDES AU DETAIL PORTENT ENTRE AUTRES INDICATIONS LA MENTION " POUR CONTACT ALIMENTAIRE " OU " CONVIENT POUR ALIMENTS " OU UNE MENTION PLUS SPECIFIQUE QUANT A LEUR EMPLOI OU ENCORE UN SYMBOLE CONVENTIONNEL , POUR QUE CES MATERIAUX ET OBJETS SOIENT UTILISES CORRECTEMENT ; QU ' IL CONVIENT TOUTEFOIS DE PERMETTRE AUX ETATS MEMBRES DE NE PAS IMPOSER UNE TELLE MENTION DANS LE CAS DE MATERIAUX ET OBJETS POUR LESQUELS DES DIRECTIVES SPECIFIQUES COMMUNAUTAIRES OU DES DISPOSITIONS NATIONALES N ' EXISTENT PAS ENCORE ;
WHEREAS , IN ORDER THAT CONSUMERS MAY BE PROPERLY INFORMED AS TO THEIR CORRECT USE , ARRANGEMENTS SHOULD BE MADE FOR MATERIALS AND ARTICLES RETAILED IN AN EMPTY STATE TO BEAR INTER ALIA THE INDICATION " FOR FOOD USE " OR MORE SPECIFIC PARTICULARS REGARDING THEIR USE OR AN AGREED SYMBOL ; WHEREAS MEMBER STATES SHOULD , HOWEVER , BE PERMITTED NOT TO REQUIRE SUCH INDICATION IN THE CASE OF MATERIALS AND ARTICLES FOR WHICH NEITHER SPECIFIC COMMUNITY DIRECTIVES NOR NATIONAL PROVISIONS EXIST ;