Traduction de «une telle inscription pourrait » (Français → Anglais) :

Il convient de préciser que cet article s'applique à toutes les substances actives pour lesquelles la Commission a adopté une directive les inscrivant à ladite annexe, que les conditions d'une telle inscription s'appliquent à l'approbation, et que la date d'approbation est la date d'inscription.
It should be clarified that that Article applies to all active substances for which the Commission has adopted a directive including them in that Annex, that the conditions for such inclusion are applicable to the approval, and that the approval date is the date of inclusion.

Lorsque l'Agence effectue une inscription dans le registre ou prend une décision entachées d'une erreur [...] manifeste, qui lui est imputable, elle se charge de supprimer une telle inscription ou de révoquer cette décision.
Where the Agency has made an entry in the Register or taken a decision which contains an obvious [...] error attributable to the Agency , it shall ensure that the entry is cancelled or the decision is revoked.

g bis) toute inscription dans un registre de droits immobiliers ou mobiliers, y compris les exigences légales applicables à une telle inscription, ainsi que les effets de l'inscription ou de l'absence d'inscription de ces droits dans un registre, et (Correspond à l'article 1, point l), du règlement (UE) n° 650/2012 et à l'AM 32 du rapport dans la procédure 2011/0059(CNS)).
(ga) any recording in a register of rights in immovable or movable property, including the legal requirements for such recording, and the effects of recording or failing to record such rights in a register, and (Corresponds to Article 1, point (l), of Regulation (EU) No 650/2012 and AM 32 of the report in 2011/0059(CNS)).

f bis) toute inscription dans un registre de droits immobiliers ou mobiliers, y compris les exigences légales applicables à une telle inscription, ainsi que les effets de l'inscription ou de l'absence d'inscription de ces droits dans un registre, et (Correspond à l'article 1, point l), du règlement (UE) n° 650/2012).
(fa) any recording in a register of rights in movable or immovable property, including the legal requirements for such recording, and the effects of recording or failing to record such rights in a register, and (Corresponds to Article 1, point (l), of Regulation (EU) No 650/2012).

Le point de départ de l’octroi à un jeune de la garantie pour la jeunesse devrait être l’inscription de celui-ci auprès d’un service de l’emploi et, en ce qui concerne les NEET (jeunes ni en emploi, ni scolarisés, ni en formation) pour lesquels une telle inscription fait défaut, les États membres devraient définir un point de départ équivalent pour accorder la garantie pour la jeunesse dans le même délai de quatre mois.
The starting point for delivering the Youth Guarantee to a young person should be the registration with an employment service, and for those NEETs (young people neither in employment, education or training) who are not registered with an employment service, Member States should define a corresponding starting point to deliver the Youth Guarantee within the same four-month time-frame.

Le point de départ de l'octroi à un jeune de la garantie pour la jeunesse devrait être l'inscription de celui-ci auprès d'un service de l'emploi et, en ce qui concerne les NEET pour lesquels une telle inscription fait défaut, les États membres devraient définir un point de départ équivalent pour accorder la garantie pour la jeunesse dans le même délai de quatre mois.
The starting point for delivering the Youth Guarantee to a young person should be the registration with an employment service, and for those NEETs who are not registered with an employment service, Member States should define a corresponding starting point to deliver the Youth Guarantee within the same four-month time-frame.

toute inscription dans un registre de droits immobiliers ou mobiliers, y compris les exigences légales applicables à une telle inscription, ainsi que les effets de l'inscription ou de l'absence d'inscription de ces droits dans un registre.
any recording in a register of rights in immovable or movable property, including the legal requirements for such recording, and the effects of recording or failing to record such rights in a register.

l)toute inscription dans un registre de droits immobiliers ou mobiliers, y compris les exigences légales applicables à une telle inscription, ainsi que les effets de l'inscription ou de l'absence d'inscription de ces droits dans un registre.
(l)any recording in a register of rights in immovable or movable property, including the legal requirements for such recording, and the effects of recording or failing to record such rights in a register.

1. Lorsque l'Office effectue une inscription dans le registre ou prend une décision entachées d'une erreur de procédure manifeste, qui lui est imputable, il se charge de supprimer une telle inscription ou de révoquer cette décision.
1. Where the Office has made an entry in the Register or taken a decision which contains an obvious procedural error attributable to the Office, it shall ensure that the entry is cancelled or the decision is revoked.

Pour des raisons de sécurité juridique, les règles déterminant quelle conduite peut avoir pour conséquences l'inscription sur une telle base de données devraient être suffisamment claires et des procédures d'appel appropriées contre une telle inscription devraient être prévues.
For reasons of legal certainty, the rules determining which behaviour may have as a consequence the entry onto such a database should be sufficiently clear and appropriate procedures of appeal against an entry have to be provided.