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Administrateur de l'inscription des Indiens
Administratrice de l'inscription des Indiens
Agent de l'inscription
Agente de l'inscription
Contrat de courtage immobilier non exclusif
Contrat de courtage non exclusif
Contrat ouvert
DON inscriptible
DON inscriptible une seule fois
DON non effaçable
Disque WORM
Disque inscriptible
Disque inscriptible une seule fois
Disque non réinscriptible
Disque optique WORM
Disque optique non effaçable
Disque optique numérique inscriptible une seule fois
Disque optique numérique non effaçable
Effectuer des recherches en chiropractie clinique
Effectuer des recherches en chiropratique clinique
Effectuer des recherches en chiropraxie clinique
Effectuer en même temps plusieurs tâches
Effectuer simultanément plusieurs tâches
Exécuter en même temps plusieurs tâches
Exécuter simultanément plusieurs tâches
Inscription dans l'annuaire
Inscription dans l'annuaire du téléphone
Inscription faite indûment
Inscription faite sans cause légitime
Inscription indue
Inscription irrégulière
Inscription libre
Inscription sans droit exclusif
Inscription sans exclusivité
Inscription à l'annuaire
Inscriptions en excédant
Inscriptions en surnombre
Inscriptions excédentaires
Mandat non exclusif
Mandat open
Mandat ouvert
Surveiller la préparation des événements spéciaux
WORM

Traduction de «effectue une inscription » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sûreté des bâtiments à passagers effectuant des croisières internationales [ sûreté des navires à passagers effectuant des croisières internationales | sûreté des navires à passagers effectuant des voyages internationaux | sûreté des bâtiments à passagers effectuant des voyages internationaux ]

International Passenger Vessel Security


effectuer le suivi des tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les activités liées aux évènements spéciaux | surveiller la préparation des événements spéciaux

plan work for special events | supervise work for special occasions | monitor work for special events | supervise work for special events


effectuer des recherches en chiropratique clinique | effectuer des recherches en chiropractie clinique | effectuer des recherches en chiropraxie clinique

engage in clinical chiropractic research | undertake research of chiropratic | undertake clinical chiropractic research | undertake clinical research of chiropratic


disque inscriptible | disque optique WORM | disque WORM | WORM | disque inscriptible une seule fois | disque optique numérique non effaçable | disque optique numérique inscriptible une seule fois | disque optique non effaçable | disque non réinscriptible | DON inscriptible | DON inscriptible une seule fois | DON non effaçable

write-once read many times | WORM | write once read many times | write-once disk | WORM disk | write once optical disk | WOOD | write-once optical disk | write-once optical disc | write-once data disk | write once read many


administrateur de l'inscription des Indiens [ agent de l'inscription | administratrice de l'inscription des Indiens | agente de l'inscription ]

Indian registration administrator


inscription indue | inscription irrégulière | inscription faite indûment | inscription faite sans cause légitime

unwarranted entry


inscription dans l'annuaire du téléphone [ inscription dans l'annuaire | inscription à l'annuaire ]

directory listing


contrat de courtage immobilier non exclusif | contrat de courtage non exclusif | mandat ouvert | mandat open | contrat ouvert | mandat non exclusif | inscription libre | inscription sans exclusivité | inscription sans droit exclusif

non-exclusive brokerage contract | non-exclusive mandate | non-exclusive listing | open listing | general listing


inscriptions excédentaires | inscriptions en excédant | inscriptions en surnombre

oversubscribed program


effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches

carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Lorsque l'Office effectue une inscription dans le registre ou prend une décision entachées d'une erreur manifeste qui lui est imputable, il se charge de supprimer une telle inscription ou de révoquer cette décision.

1. Where the Office has made an entry in the Register or taken a decision which contains an obvious error attributable to the Office, it shall ensure that the entry is cancelled or the decision is revoked.


66.29 (1) En cas d’approbation — effective ou présumée — de la proposition de consommateur par le tribunal, l’administrateur peut, s’il a des motifs raisonnables de croire que le débiteur est le propriétaire de terrains ou d’autres biens de valeur, délivrer un certificat relativement à la proposition; il peut faire déposer ce certificat en tout lieu où peut s’effectuer l’inscription d’une hypothèque légale résultant d’un jugement ou le dépôt d’un certificat de jugement, d’un bref de saisie-exécution ou de tout autre document semblable.

66.29 (1) If a consumer proposal is approved or deemed approved by the court, the administrator may, if the administrator believes on reasonable grounds that the debtor owns land or other valuable property, issue a certificate in respect of the proposal, and may cause the certificate to be filed in any place where a certificate of judgment, writ of seizure and sale or other like document may be filed or where a legal hypothec of judgment creditors may be registered.


a) effectuer une inscription (étant entendu que le consentement exigé à l’article 20 peut être donné préalablement par voie électronique);

(a) for effecting a registration (which shall include provision for prior electronic transmission of any consent from any person whose consent is required under Article 20);


(3) La souscription d’un acte de transfert ne cède ni ne confère aucun droit relatif à l’obligation vis-à-vis du gouvernement du Canada ou de la Banque tant que celle-ci n’a pas donné suite à l’acte en effectuant l’inscription voulue sur le registre.

(3) The execution of an instrument of transfer does not transfer or confer any right under the bond against the Government of Canada or the Bank until the Bank has given effect to the instrument by making the appropriate entry in the register.


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Le gouvernement a l'obligation de répondre et il ne peut simplement décider de ne pas effectuer l'inscription en ne faisant rien.

The government has an onus to respond, and it can't simply make a decision not to list by doing nothing.


1. Lorsque l'Office effectue une inscription dans le registre ou prend une décision entachées d'une erreur de procédure manifeste, qui lui est imputable, il se charge de supprimer une telle inscription ou de révoquer cette décision.

1. Where the Office has made an entry in the Register or taken a decision which contains an obvious procedural error attributable to the Office, it shall ensure that the entry is cancelled or the decision is revoked.


1. Lorsque l'Office effectue une inscription dans le registre ou prend une décision entachées d'une erreur de procédure manifeste, qui lui est imputable, il se charge de supprimer une telle inscription ou de révoquer cette décision.

1. Where the Office has made an entry in the Register or taken a decision which contains an obvious procedural error attributable to the Office, it shall ensure that the entry is cancelled or the decision is revoked.


Il peut s'agir d'un soutien professionnel pour aider à définir un cadre juridique pour les élections, d'un coup de pouce général donné à la commission nationale des élections en fournissant par exemple le matériel et l'équipement de vote ou en l'aidant à effectuer l'inscription des partis politiques et des électeurs.

It may imply professional help to establish a legal framework for the elections. It may take the form of a general input to the National Election Commission, for example providing voting material and equipment, or helping in the registration of political parties and the registration of voters.


4) en matière d'inscription ou de validité des brevets, marques, dessins et modèles, et autres droits analogues donnant lieu à dépôt ou à un enregistrement, les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel le dépôt ou l'enregistrement a été demandé, a été effectué ou est réputé avoir été effectué aux termes d'un instrument communautaire ou d'une convention internationale.

4. in proceedings concerned with the registration or validity of patents, trade marks, designs, or other similar rights required to be deposited or registered, the courts of the Member State in which the deposit or registration has been applied for, has taken place or is under the terms of a Community instrument or an international convention deemed to have taken place.


Je tiens à souligner—et vous êtes probablement au courant à la suite de l'exposé de Stewart Elgie, qu'on a effectué des inscriptions politiques dans les quelques administrations provinciales qui ont adopté des dispositions législatives sur les espèces en péril, lesquelles ont essentiellement échoué.

I want to point out, and you're probably aware of this from Stewart Elgie's presentation, that where there has been political listing in the few provincial jurisdictions that have endangered species legislation, they've essentially failed.


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