Vertaling van "une telle exemption pourrait " (Frans → Engels) :

O. considérant qu'une telle exemption pourrait s'avérer pertinente à l'avenir, mais qu'elle ne peut être accordée que sur la base d'une évaluation en bonne et due forme, qui n'a pas été encore été réalisée;
O. whereas such an exemption may be relevant in the future, but can only be granted on the basis of a proper assessment, which has not yet been made;

P. considérant qu'une telle exemption pourrait s'avérer pertinente à l'avenir, mais qu'elle ne peut être accordée que sur la base d'une évaluation en bonne et due forme, qui n'a pas été encore été réalisée;
P. whereas such an exemption may be relevant in the future, but can only be granted on the basis of a proper assessment, which has not yet been made;

En examinant cette demande, la CCB, du fait qu'elle est le seul vendeur de blé, de blé dur et d'orge de brasserie sur le marché canadien, doit tenir compte de l'effet qu'une telle exemption pourrait avoir sur l'ensemble du secteur national de la transformation et, par-dessus tout, sur les agriculteurs de l'Ouest du Canada.
In considering this request, the CWB, because of its position of being the only seller of wheat, durum, and malting barley in the Canadian market, must consider the implications of such a request for the entire domestic processing sector and, most importantly, for the farmers of western Canada.

8. Les États membres peuvent exempter les nouvelles installations de combustion moyennes qui ne sont pas exploitées plus de 500 heures d'exploitation par an, en moyenne mobile calculée sur une période de trois ans, du respect des valeurs limites d'émission énoncées à l'annexe II, partie 2. Dans le cas d'une telle exemption, une valeur limite d'émission de 100 mg/Nm pour les poussières s'applique aux installations qui utilisent des combustibles solides.
8. Member States may exempt new medium combustion plants which do not operate more than 500 operating hours per year as a rolling average over a period of three years from compliance with the emission limit values set out in Part 2 of Annex II. In the event of such exemption, an emission limit value for dust of 100 mg/Nm³ shall apply for plants firing solid fuels.

Une telle exemption pourrait être accordée si la situation dans un pays change, par exemple, s'il y a un coup d'État.
This could occur where the circumstances of the country have changed, such as when a coup d'état has taken place.

Le Canada devrait être le suivant à profiter des exemptions. Une telle concession pourrait persuader le Conseil de l'Arctique que l'Union européenne a manifesté le respect voulu envers les cultures indigènes arctiques et qu'elle peut donc être admise parmi les observateurs officiels du conseil.
Canada should be next, a concession that I believe might warm the Arctic Council to determining that the EU has shown the respect for Indigenous Arctic cultures required for their acceptance as Arctic Council official observers.

19. insiste pour que toute proposition visant à exempter d'autres domaines des SIEG de l'obligation de notification s'appuie sur des preuves attestant qu'une telle exemption des règles est justifiée et nécessaire, et ne fausse pas indûment la concurrence;
19. Insists that any proposal to exempt in principle further categories of SGEI from the notification requirement must be based on evidence that such an exemption from the rules is justified and necessary, and does not unduly distort competition;

Or, une telle exemption de fait n’est pas conforme aux dispositions de la directive, telles qu’interprétées par la Cour, selon lesquelles seul un nombre limité de catégories d’établissements potentiellement tenus de verser une rémunération est susceptible d’être exempté de ce paiement.
Such a de facto exemption is, however, at variance with the directive, as interpreted by the Court, according to which only a limited number of categories of establishments potentially required to pay remuneration are capable of being exempt from that payment.

Cependant, la Commission a fait savoir qu'elle était prête à examiner la possibilité d'une exemption éventuelle en vertu de l'article 85 paragraphe 3 du Traité si une Recommandation harmonisant les principes tarifaires sans accord de prix, lui était notifiée, dans la mesure où une telle Recommandation pourrait apporter des avantages économiques tels que des tarifs plus étroitement liés aux coûts et plus transparents.
However, the Commission indicated that it was prepared to examine the possibility of an exemption under Article 85(3) of the Treaty upon notification of a Recommendation which would harmonize tariff principles without any price-fixing agreement insofar as this would bring economic advantages, for example by making tariffs more cost-related, and transparent and so benefiting users.