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Vertaling van "une telle dérogation devrait " (Frans → Engels) :

Une telle dérogation devrait être fondée sur des données scientifiques validées, et il convient que son application soit proportionnée aux risques pour la santé publique ou animale associés aux mouvements non commerciaux des animaux susceptibles d’attraper la rage.

Such a derogation should be based on validated scientific information and be applied proportionately to the risk to public or animal health associated with the non-commercial movement of those animals likely to be affected by rabies.


Une liste des États membres ou parties d’États membres bénéficiant d’une telle dérogation devrait être établie dans un acte d’exécution à adopter en vertu du présent règlement.

Member States or parts thereof benefiting from such a derogation should be listed in an implementing act to be adopted pursuant to this Regulation.


Une telle dérogation devrait être limitée à ce qui est nécessaire pour permettre l’accès aux programmes de télévision ou de radio en ligne, ainsi qu’aux contenus qui présentent un lien manifeste de dépendance à l’égard de l’émission d’origine produits afin, par exemple, de compléter, de prévisualiser ou de revoir le programme de télévision ou de radio concerné.

Such a derogation should be limited to what is necessary in order to allow access to television or radio programmes online and to material having a clear and subordinate relationship to the original broadcast produced for purposes such as supplementing, previewing or reviewing the television or radio programme concerned.


Une telle dérogation devrait être limitée à ce qui est nécessaire pour permettre l'accès aux programmes de télévision ou de radio en ligne, ainsi qu'aux contenus qui présentent un lien manifeste de dépendance à l'égard de l’émission d'origine produits afin, par exemple, de compléter, de prévisualiser ou de revoir le programme de télévision ou de radio concerné.

Such a derogation should be limited to what is necessary in order to allow access to television or radio programmes online and to material having a clear and subordinate relationship to the original broadcast produced for purposes such as supplementing, previewing or reviewing the television or radio programme concerned.


La procédure d’octroi de dérogations pour les petits constructeurs devrait être simplifiée de manière à autoriser plus de souplesse quant au moment où une demande de dérogation doit être présentée par ces constructeurs et quant au moment où la Commission doit accorder une telle dérogation.

The procedure for granting a derogation to small-volume manufacturers should be simplified to allow for more flexibility in terms of when an application for a derogation is to be submitted by such manufacturers and when the Commission is to grant such a derogation.


Une telle dérogation ne devrait pas servir à contourner les restrictions prévues quant à l’usage de la dérogation au prix de référence ou au prix négocié ni à exploiter un réseau de confrontation d’ordres ou tout autre système de confrontation.

Such an exclusion from that trading obligation should not be used to circumvent the restrictions introduced on the use of the reference price waiver and the negotiated price waiver or to operate a broker crossing network or other crossing system.


Une telle dérogation ne devrait pas servir à tourner les restrictions prévues quant à l'usage de la dérogation au prix de référence ou au prix négocié ni à exploiter un réseau de confrontation d'ordre ou tout autre système de confrontation.

Such an exclusion from that trading obligation should not be used to circumvent the restrictions introduced on the use of the reference price waiver and the negotiated price waiver or to operate a broker crossing network or other crossing system.


(8) La procédure d'octroi de dérogations pour les petits constructeurs devrait être simplifiée de manière à autoriser plus de souplesse quant au moment où une demande de dérogation doit être présentée par ces constructeurs et quant au moment où la Commission doit accorder une telle dérogation.

(8) The procedure for granting a derogation to small-volume manufacturers should be simplified to allow for more flexibility in terms of when an application for a derogation is to be submitted by such manufacturers and when the Commission is to grant such a derogation.


(6) La procédure d'octroi de dérogations pour les petits constructeurs devrait être simplifiée de manière à autoriser plus de souplesse quant au moment où une demande de dérogation doit être présentée par les constructeurs et quant au moment où la Commission doit accorder une telle dérogation.

(6) The procedure for granting a derogation to small-volume manufacturers should be simplified to allow for more flexibility in terms of when an application for a derogation is to be submitted by such manufacturers and when the Commission is to grant such a derogation.


Pour les produits spécialisés du secteur industriel et institutionnel qui sont fabriqués en petites quantités pour des applications très spécifiques, il devrait être possible d'obtenir des dérogations, même si les limites de biodégradabilité ne sont pas respectées, par une procédure d'évaluation des risques sur plusieurs niveaux réduisant les coûts d'obtention de telles dérogations.

For specialised industrial and institutional products which are produced in small quantities for very specific applications it should be possible to obtain derogations even if the biodegradability limits are not fulfilled and by a tiered risk assessment procedure which reduces the cost of obtaining such derogations.




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une telle dérogation devrait ->

Date index: 2023-03-04
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