Traduction de «dérogation ne devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dérogation au droit de l'UE [ dérogation au droit communautaire | dérogation au droit de l'Union européenne ]
derogation from EU law [ derogation from Community law | derogation from European Union law ]

droit de dérogation [ pouvoir de déroger | pouvoir de dérogation ]
power of derogation [ override power | override ]

dérogation aux principes comptables généralement reconnus | dérogation aux règles comptables généralement admises | dérogation aux PCGR
departure from GAAP | departure from generally accepted accounting principles

dérogation de durée illimitée [ dérogation globale et sans réserve | dérogation sans limites précises ]
open-ended waiver

disposition de dérogation [ disposition autorisant la dérogation | disposition d'exemption | disposition dérogatoire | clause dérogatoire | clause de dérogation | clause nonobstant | clause non obstante | clause nonobstante ]
exemption clause [ derogation clause | override clause | override provision | notwithstanding clause | non obstante clause | overriding clause | saving clause | but clause | overriding disposition ]

dérogation dans le domaine des services | dérogation de l'OMC concernant les services pour les pays les moins avancés
Services Waiver | WTO LDC Services Waiver | WTO Services Waiver for Least Developed Countries

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]
application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]

dérogation concernant les dépenses locales
local costs waiver

demande de dérogation
request for deviation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une telle dérogation ne devrait pas servir à contourner les restrictions prévues quant à l’usage de la dérogation au prix de référence ou au prix négocié ni à exploiter un réseau de confrontation d’ordres ou tout autre système de confrontation.
Such an exclusion from that trading obligation should not be used to circumvent the restrictions introduced on the use of the reference price waiver and the negotiated price waiver or to operate a broker crossing network or other crossing system.

Cette dérogation ne devrait pas être utilisée afin d'augmenter la charge utile du véhicule.
That derogation should not be used to increase the load capacity of the vehicle.

Toute dérogation temporaire devrait être proportionnée, avoir une durée strictement limitée, ne pas être fondée exclusivement sur la nature ou la gravité de l'infraction pénale présumée, et ne devrait pas porter atteinte à l'équité globale de la procédure.
Any temporary derogation should be proportional, strictly limited in time, not based exclusively on the type or the seriousness of the alleged criminal offence, and should not prejudice the overall fairness of the proceedings.

Cette dérogation ne devrait pas avoir pour effet de fausser la concurrence avec d’autres services qui donnent aux consommateurs un accès en ligne aux œuvres musicales ou audiovisuelles individuelles, ni donner naissance à des pratiques restrictives, telles que le partage du marché ou de la clientèle, ce qui constituerait une violation de l’article 101 ou 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
That derogation should not operate so as to distort competition with other services which give consumers access to individual musical or audiovisual works online, nor lead to restrictive practices, such as market or customer sharing, which would be in breach of Article 101 or 102 TFEU.

Cette dérogation ne devrait pas avoir pour effet de fausser la concurrence avec d'autres services qui donnent aux consommateurs un accès en ligne aux œuvres musicales ou audiovisuelles individuelles, ni donner naissance à des pratiques restrictives, telles que le partage du marché ou de la clientèle, ce qui constituerait une violation des articles 101 ou 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
That derogation should not operate so as to distort competition with other services which give consumers access to individual musical or audiovisual works online, nor lead to restrictive practices, such as market or customer sharing, which would be in breach of Articles 101 or 102 TFEU.

Une telle dérogation ne devrait pas servir à tourner les restrictions prévues quant à l'usage de la dérogation au prix de référence ou au prix négocié ni à exploiter un réseau de confrontation d'ordre ou tout autre système de confrontation.
Such an exclusion from that trading obligation should not be used to circumvent the restrictions introduced on the use of the reference price waiver and the negotiated price waiver or to operate a broker crossing network or other crossing system.

Toute dérogation temporaire devrait être proportionnée, avoir une durée strictement limitée, ne pas être fondée exclusivement sur la nature ou la gravité de l’infraction alléguée et ne pas porter atteinte à l’équité globale de la procédure.
Any such temporary derogations should be proportional, should be strictly limited in time, should not be based exclusively on the type or the seriousness of the alleged offence, and should not prejudice the overall fairness of the proceedings.

Toute exception ou dérogation ne devrait être accordée que pour des raisons purement techniques, tandis que les besoins spécifiques en matière de sécurité et de défense doivent être pris en compte.
Any exceptions or derogations should only be given for purely technical reasons while specific needs for security and defence must be taken into account.

Pareille dérogation ne devrait toutefois pas engendrer un changement substantiel des obligations de stockage par rapport à celles applicables en vertu de la directive 2006/67/CE.
A derogation of that kind should not, however, result in stockholding obligations that differ substantially from those that apply under Directive 2006/67/EC.

Une dérogation pour l'UE ou, du moins, une dérogation nationale, devrait être maintenue pour TOUS les services assurés dans l'intérêt du grand public.
EU exemption or at least national derogations should be maintained for ALL services delivered in the interest of the general public.