Traduction de «une telle constatation restent valables » (Français → Anglais) :

Le Conseil vérifie régulièrement si les motifs qui ont conduit à une telle constatation restent valables.
The Council shall regularly verify that the grounds on which such a determination was made continue to apply.

Ces constatations restent valables dans un contexte de coopération renforcée, même si ce type de coopération suppose une couverture géographique plus réduite qu’un régime similaire adopté au niveau de l’ensemble des 27 États membres.
These findings remain valid in a context of enhanced cooperation, even though such cooperation implies a more reduced geographical reach than a similar scheme adopted at the level of all 27 Member States.

15. constate les évolutions du débat concernant la TTF et les opinions divergentes sur la faisabilité, l'efficacité et l'efficience d'une telle taxe ainsi que le débat naissant sur une taxe sur les activités financières (TAF), mais observe que le G20 n'a pas encore été en mesure de promouvoir des initiatives conjointes valables en la matière; invite les dirigeants du G20 à accélérer les négociations pour la conclusion d'un accord sur un minimum d'éléments communs propres à une TTF à l'échelle mondiale et à fournir des orientations sur l'avenir souhaité de ces différents types d'imposition;
15. Notes the developments in the debate concerning the FTT and the differing views concerning the feasibility, efficiency and effectiveness of such a tax, as well as the emerging discussion concerning a Financial Activities Tax (FAT), but notes that the G20 has so far been unable to promote meaningful joint initiatives on this matter; calls on the G20 leaders to speed up the negotiations for an agreement on the minimum common elements of a global FTT and to provide guidance on the desired future of these various kinds of taxation;

Le Conseil vérifie régulièrement si les motifs qui ont conduits à une telle constatation restent valables.
The Council shall regularly verify that the grounds on which such a determination was made continue to apply.