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Adjuger le défaut
Adjuger le défaut du défendeur
Agent de constatation des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Agente de constatation des impôts
Comptabilisation à l'achèvement de la production
Constat de l'hypoacousie
Constat de la surdité
Constatation
Constatation de l'auditeur
Constatation de l'hypoacousie
Constatation de la surdité
Constatation du réviseur
Constatation du vérificateur
Constatation découlant de la vérification
Constatation à l'achèvement de la production
Constatation à la fin du processus de production
Constatation à la production
Constatations de l'audit
Constatations de la révision
Constatations de la vérification
Constatations du contrôle financier
Constatations d’audit
Constater le défaut
Faire constater le défaut du défendeur
Faire constater le défendeur en défaut
Fait constatable
Fait à constater
Note
Opération comptabilisable
Opération à comptabiliser
évènement à constater
événement à constater

Traduction de «ces constatations restent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier

audit findings


constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie

ascertainment of deafness


comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]

completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]


comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production

completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production


constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]

audit finding [ auditor's finding | finding ]


opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]

accounting event [ recordable event ]


adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note

note


agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts

inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector


méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production

completion of production basis | production method of revenue recognition


constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur

audit finding | finding
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Conseil vérifie régulièrement si les motifs qui ont conduit à une telle constatation restent valables.

The Council shall regularly verify that the grounds on which such a determination was made continue to apply.


Le Conseil vérifie régulièrement si les motifs qui ont conduit à une telle constatation restent valables.

The Council shall regularly verify that the grounds on which such a determination was made continue to apply.


Même en temps de crise économique, des emplois restent vacants dans l’Union, un constat dressé dans le récent rapport Monti[29].

As underlined most recently in the Monti report[29], even in the economic downturn, jobs remain unfilled in the EU.


Ces constatations restent valables dans un contexte de coopération renforcée, même si ce type de coopération suppose une couverture géographique plus réduite qu’un régime similaire adopté au niveau de l’ensemble des 27 États membres.

These findings remain valid in a context of enhanced cooperation, even though such cooperation implies a more reduced geographical reach than a similar scheme adopted at the level of all 27 Member States.


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Le Conseil vérifie régulièrement si les motifs qui ont conduit à une telle constatation restent valables.

The Council shall regularly verify that the grounds on which such a determination was made continue to apply.


Le Conseil vérifie régulièrement si les motifs qui ont conduit à une telle constatation restent valables.

The Council shall regularly verify that the grounds on which such a determination was made continue to apply.


Le Conseil vérifie régulièrement si les motifs qui ont conduit à une telle constatation restent valables.

The Council shall regularly verify that the grounds on which such a determination was made continue to apply.


Le Conseil vérifie régulièrement si les motifs qui ont conduit à une telle constatation restent valables.

The Council shall regularly verify that the grounds on which such a determination was made continue to apply.


Le Conseil vérifie régulièrement si les motifs qui ont conduits à une telle constatation restent valables.

The Council shall regularly verify that the grounds on which such a determination was made continue to apply.


Ces constations figurent également dans le Tableau de bord de l'innovation 2002 de la Commission [2], qui révèle que les performances d'innovation de l'Union restent faibles par rapport à celles des États-Unis et du Japon.

This finding is also reflected in the Commission's 2002 innovation scoreboard [2], which shows that the innovation performance of the Union remains low in comparison with the United States and Japan.


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