Vertaling van "une telle agence pourrait " (Frans → Engels) :

Une telle agence pourrait aider à rassembler les données, à préparer des études concernant le comportement des consommateurs et, bien sûr, elle pourrait également servir à surveiller le travail de la Commission et du Parlement concernant les questions qui concernent les consommateurs.
Such an agency could help to compile data, to prepare studies on consumer behaviour and, of course, it could also act as a watchdog in respect of the Commission’s work and in respect of Parliament’s work on consumer issues.

13. réaffirme que l'Agence devrait s'abstenir de faire travailler du personnel recruté chez un constructeur aéronautique sur la certification de l'aéronef sur lequel ce personnel travaillait lorsqu'il était employé par le constructeur, dans la mesure où une telle situation pourrait conduire à un conflit d'intérêts; constate qu'une telle situation a été constatée dans au moins un cas de certification; souligne que le seul principe de collégialité pour les évaluations techniques et le processus décisionnel n'écarte pas, en soi, les risques de conflits d'intérêts;
13. Reiterates that the Agency should refrain from assigning a staff member recruited from an aircraft manufacturer to work for the certification of the aircraft he/she used to work on while employed by the manufacturer, given that this could result in a conflict of interest situation; notes that such situation occurred at least in one certification case; points out that the sole principle of collegiality for technical assessments and decision-making process is not by itself avoiding the risks of conflict of interest;

14. réaffirme que l'Agence devrait s'abstenir de faire travailler du personnel recruté chez un constructeur aéronautique sur la certification de l'aéronef sur lequel ce personnel travaillait lorsqu'il était employé par le constructeur, dans la mesure où une telle situation pourrait conduire à un conflit d'intérêts; constate qu'une telle situation a été constatée dans au moins un cas de certification; souligne que le seul principe de collégialité pour les évaluations techniques et le processus décisionnel n'écarte pas, en soi, les risques de conflits d'intérêts;
14. Reiterates that the Agency should refrain from assigning a staff member recruited from an aircraft manufacturer to work for the certification of the aircraft he/she used to work on while employed by the manufacturer, given that this could result in a conflict of interest situation; notes that such situation occurred at least in one certification case; points out that the sole principle of collegiality for technical assessments and decision-making process is not by itself avoiding the risks of conflict of interest;

Dans le cadre du rapport sur l'avancement des travaux à fournir conformément au règlement (CE) no 1406/2002, il convient également que la Commission examine comment l'Agence pourrait contribuer à la mise en œuvre d'un futur acte législatif sur la sécurité de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières et gazières en mer, qui est actuellement à l'examen au Parlement européen et au Conseil, en ce qui concerne la prévention de la pollution provoquée par les installations pétrolières et gazières en mer, compte tenu des compétences et des outils bien établis et reconnus de l'Agence.
In the framework of the progress report provided for pursuant to Regulation (EC) No 1406/2002, the Commission should also examine the Agency’s potential contribution to the implementation of a future legislative act on the safety of offshore oil and gas prospecting, exploration and production activities, which is currently being examined by the European Parliament and the Council, with regard to the prevention of pollution from offshore oil and gas installations, taking into account the Agency’s established and recognised expertise and tools.

ajouter ces nouvelles fonctions opérationnelles, complètement différentes, au mandat de l'Agence pourrait s'avérer très problématique à court terme et il y aurait un risque important que l'Agence ne soit pas en mesure d'exécuter correctement ce type de tâche dans des délais raisonnables,
Adding these new and completely different operational tasks to the Agency's mandate may turn out to be very challenging in the short run and there is a significant risk that the agency would not be able to carry out this kind of task properly within a reasonable time-span.

14. prend note des intentions de la Commission de fixer un terme au mandat de l'Agence (fin 2008) et de confier ses activités à ses délégations et bureaux locaux; estime que les résultats de l'Agence dans le cadre de son mandat sont positifs en dépit des nombreuses critiques formulées par la Cour des comptes tout au long de son existence et du manque de soutien de la Commission; estime que le savoir-faire acquis par le personnel de l'Agence pourrait à nouveau être mis à profit par la Commission; demande à sa commission compétente d'examiner si la suppression progressive de l'Agence aurait un effet défavorable sur les progrès économiques et politiques nécessaires et si les délégations et bureaux locaux de la Commission peuvent accomplir les mêmes tâches telles que définies dans le mandat de l'Agence;
14. Notes the Commission's intention to end the Agency's mandate at the end of 2008 and to hand over the Agency's activities to the Commission's own delegations and local offices; takes the view that, under its mandate, the Agency has achieved positive results despite both numerous criticisms from the Court of Auditors throughout its existence and a lack of support from the Commission; takes the view that the know-how acquired by the Agency's staff could be used once again by the Commission; calls on its competent committee to see whether phasing out the Agency would not have a negative impact on the economic and political progress needed and whether the Commission's own delegations and local offices can perform the same tasks as defined in the Agency's mandate;

Tout dommage que pourrait subir une infrastructure dans un État membre ou toute perte d'une telle infrastructure pourrait entraîner un préjudice pour plusieurs autres États membres et pour l'économie européenne dans son ensemble.
The damage or loss of a piece of infrastructure in one MS may have negative effects on several others and on the European economy as a whole.

Eu égard à des considérations liées tant à la nature purement technique des agences, que, plus généralement, aux principes de l'ordre juridique communautaire, le Livre blanc sur la gouvernance européenne a énuméré des limites ultérieures pour ce qui concerne le champ d'intervention des agences décisionnelles. En particulier, on peut avoir recours à de telles agences uniquement dans des domaines où un seul intérêt public prédomine, ainsi que dans des domaines où ces agences ne sont pas appelées à arbitrer des conflits entre intérêts publics, à exercer un pouvoir d'appréciation politique ou à procéder à des évaluations économiques complexes.
In view of considerations in connection with both the purely technical nature of the agencies and, more generally, the principles on which the Community legal order is based, the White Paper on European Governance placed further restrictions on the decision-making agencies' scope for action, authorising them to intervene only in areas where a single public interest predominates and in areas where the agencies are not called upon to arbitrate on conflicting public interests, exercise any powers of political appraisal or conduct any complex economic assessments.

(6) considérant que, en l'absence d'une telle harmonisation minimale et dans un souci de protéger les investisseurs, les États membres d'accueil peuvent s'estimer fondés à obliger les entreprises d'investissement des autres États membres qui opèrent par l'intermédiaire des succursales ou par voie de prestation de services à adhérer au système d'indemnisation de l'État membre d'accueil lorsqu'elles ne sont pas affiliées à un système d'indemnisation des investisseurs dans leur État membre d'origine ou lorsque ledit système est considéré comme n'offrant pas une protection équivalente; qu'une telle exigence pourrait être préjudiciable au fonctionnement du marché intérieur;
(6) Whereas, in the absence of such minimum harmonization, a host Member State might consider itself justified, by considerations of investor protection, in requiring membership of its compensation scheme when a Community investment firm operating through a branch or under the freedom to provide services either belonged to no investor-compensation scheme in its home Member State or belonged to a scheme which was not regarded as offering equivalent protection; whereas such a requirement might prejudice the operation of the internal market;