Traduction de «substance est déclarée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

envoi à valeur déclarée | envoi avec valeur déclarée
insured item

la demande a été déclarée irrecevable | la demande a été déclarée non-recevable
the claim was dismissed

conforme à l'étiquette [ conforme à la teneur déclarée | conforme à la composition déclarée ]
meeting label claim

loi déclarée inopérante [ non-validité d'une loi | loi déclarée inconstitutionnelle ]
invalidity of an act [ invalidity of a legislation ]

zone déclarée sinistrée [ région déclarée sinistrée ]
declared disaster area

convention collective de travail déclarée de force obligatoire | CCT déclarée de force obligatoire | convention collective de travail avec déclaration d'extension | convention collective de travail étendue [ CCT dfo (a); CCT DFO (b) ]
collective employment contract declared generally applicable

conforme à l'étiquette | teneur déclarée | composition déclarée
meeting label claim

substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire | substance rémanente
conservative substance | persistent substance | recalcitrant substance | refractory substance

polluant (1) | substance nocive (2) | substance polluante (3) | substance dangereuse (4)
pollutant

abus de substances engendrant la dépendance (1) | abus de substances psychoactives (2) | usage nocif de substances psychoactives (3)
substance abuse (1) | psychoactive substance abuse (2) | substance misuse (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si la substance est déclarée toxique, le gouvernement peut l'ajouter à la liste des substances toxiques, et s'il s'agit d'une substance anthropique, persistant et bioaccumulable, le gouvernement doit alors exiger des plans de quasi-élimination, à défaut de quoi il impose une forme de gestion du cycle de vie.
If the substance is declared toxic, the government may then add it to the list of toxic substances. And if the substance is persistent, bio-accumulative and anthroprogenic, the government must then require virtual elimination plans, otherwise the government will impose some form of life-cycle management.

Afin de permettre le contrôle de l’efficacité du présent règlement, il convient d’étendre la portée des obligations en vigueur en matière d’informations à communiquer à d’autres substances fluorées ayant un potentiel de réchauffement planétaire élevé ou qui sont susceptibles de remplacer les gaz à effet de serre fluorés énumérés à l’annexe I. Pour la même raison, la destruction des gaz à effet de serre fluorés et l’importation dans l’Union de ces gaz dans des produits et équipements devraient également être déclarées.
To enable the monitoring of the effectiveness of this Regulation, the scope of the current reporting obligations should be extended to cover other fluorinated substances that have significant global warming potential or that are likely to replace the fluorinated greenhouse gases listed in Annex I. For the same reason the destruction of fluorinated greenhouse gases and the importation into the Union of those gases when contained in products and equipment should also be reported.

(3) Quiconque, au cours d’une année, importe ou exporte une substance contrôlée remet au bureau de douane où la substance est déclarée, conformément aux articles 12 ou 95 de la Loi sur les douanes, une copie de son permis, de la lettre du ministre confirmant son allocation de consommation ou de l’accusé de réception de son avis d’envoi en transit.
(3) Every person who imports or exports a controlled substance during any year shall provide to the customs office where the substance is required to be reported under section 12 or 95 of the Customs Act a copy of their permit, the Minister’s written confirmation of their consumption allowance or an acknowledgement of their notice of shipment in transit.

Comme vous le savez, si une substance est déclarée toxique en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, le gouvernement fédéral a le pouvoir de réglementer l'usage de cette substance toxique.
As you know, if a substance is declared toxic under CEPA, the Canadian Environmental Protection Act, the federal government has authority to regulate that toxic substance.

Le processus en vertu duquel une substance est déclarée toxique au sens de la LCPE et ajoutée à l'annexe 1 est révélateur d'une grave anomalie dans la LCPE, tant dans sa forme actuelle que dans le projet de loi C-32.
The process of declaring a substance CEPA toxic and adding it to a schedule 1 reflects a deep flaw in CEPA, both as it stands and in Bill C-32.

Les concentrations maximales déclarées par le CSSC comme sûres dans les crèmes pour le visage sans rinçage devraient s'appliquer à tous les produits pour le visage sans rinçage, étant donné qu'il n'y a pas de raison de limiter l'autorisation de ces substances uniquement aux crèmes pour le visage sans rinçage.
The maximum concentrations indicated by the SCCS as safe for leave-on facial cream products should apply to all leave-on face products, as there is no reason to limit authorisation of those substances to leave-on face creams only.

Critère 3. 2 —Exigences pour chaque substance déclarée présente en concentration supérieure à 0,10 % (p/p)
Criterion 3. 2. –Requirements for each stated substance present above 0,10 % (w/w)

La présence des substances déclarées suivantes n’est pas autorisée en quantité supérieure à 0,010 % (p/p) du produit final:
The following stated substances are not allowed in quantities exceeding 0,010 % (w/w) of the final product:

Les exigences en matière de biodégradabilité et de potentiel de bioaccumulation doivent être remplies par chacune des substances déclarées présentes en concentration supérieure à 0,10 % (p/p).
Requirements for the biodegradability and bioaccumulative potential shall be fulfilled for each stated substance present above 0,10 % (w/w).

Le système actuel applicable aux produits chimiques industriels généraux opère une distinction entre les "substances existantes", c'est-à-dire toutes les substances commercialisées déclarées en septembre 1981, et les "substances nouvelles", c'est-à-dire les substances mises sur le marché depuis cette date.
The present system for general industrial chemicals distinguishes between "existing substances" i.e. all chemicals declared to be on the market in September 1981, and "new substances" i.e. those placed on the market since that date.