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Traduction de «une réponse directe à une recommandation du très honorable juge antonio » (Français → Anglais) :

C'était pourtant une réponse directe à une recommandation du très honorable juge Antonio Lamer, ex-juge en chef de la Cour suprême du Canada.

These amendments were a direct response to a recommendation by the Right Hon. Justice Antonio Lamer, the former chief justice of the Supreme Court of Canada.


Cette décision est conforme aux recommandations du très honorable Antonio Lamer, regretté juge en chef de la Cour suprême du Canada, qui a procédé à un examen indépendant de la Loi sur la défense nationale en 2003.

This decision is consistent with the recommendations of the Right Honourable Antonio Lamer, the late former Chief Justice of the Supreme Court of Canada, who submitted an independent review of the National Defence Act in 2003.


Le projet de loi C-15 modifierait la Loi sur la défense nationale afin de renforcer la justice militaire, et ce, en réponse au rapport présenté en 2003 par l'ancien juge en chef de la Cour suprême, le très honorable Antonio Lamer, et au rapport présenté en mai 2009 par le Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

Bill C-15 would amend the National Defence Act to strengthen military justice following the 2003 report of the former chief justice of the Supreme Court, the Right Hon. Antonio Lamer, and the May 2009 report of the Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs.


Le projet de loi modifierait la Loi sur la défense nationale, afin de donner suite aux recommandations présentées, d'une part, par le très honorable Antonio Lamer, ancien juge en chef de la Cour suprême du Canada, dans son rapport de 2003 et, d'autre part, par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, dans son rapport de mai 2009, en ...[+++]

Its short title is the strengthening military justice in the defence of Canada act. The bill would amend the National Defence Act to strengthen military justice, following the 2003 report of the former chief justice of the Supreme Court, the Right Hon. Antonio Lamer, and the May 2009 report of the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs.


L'ex-juge en chef de la Cour suprême, le très honorable Antonio Lamer, a donc rédigé un rapport contenant 88 recommandations. Ces recommandations sont la raison pour laquelle nous débattons de ce projet de loi aujourd'hui.

The former chief justice of the Supreme Court, the Right Hon. Antonio Lamer, drafted a report containing 88 recommendations, which are the reason why we are debating this bill today.




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une réponse directe à une recommandation du très honorable juge antonio ->

Date index: 2023-10-06
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