Vertaling van "conforme aux recommandations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Projet de modification du Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique en vue de réduire les limites de doses de rayonnement conformément aux recommandations de 1991 de la Commission internationale de protection radiologique
Proposed Amendments to the Atomic Energy Control Regulations for Reduced Radiation Dose Limits based on the 1991 Recommendations of the International Commission on Radiological Protection

réseau conforme à la recommandation X.25 du CCITT
CCITT recommendation X.25 to network

se conformer à des recommandations
to comply with recommandations

recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]
recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]

essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]
APHA-compliant test [ APHA test ]

bâtir des systèmes de recommandation | construire des systèmes de filtrage collaboratif | construire des plateformes de recommandation | construire des systèmes de recommandation
build recommendation systems | recommender engine | build recommender systems | recommender platform

conditions non conformes | conditions qui ne sont pas conformes au présent arrangement | modalités et conditions non conformes
non-conforming terms and conditions | terms not in conformity with this understanding

recommandation CEEA [ recommandation Euratom ]
EAEC recommendation [ Euratom recommendation ]

recommandation
recommendation

Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la détention conformément aux Règles de la Section d'arbitrage [ Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la garde conformément aux Règles de la Section d'arbitrage ]
Request for Inquiry/Detention Review pursuant to the Adjudication Division Rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17. salue le dialogue structuré sur la justice, qui a produit des résultats concrets donnant lieu à la mise en œuvre d'un certain nombre de recommandations; se félicite des progrès réalisés en matière de réduction de l'arriéré judiciaire; rappelle, conformément aux recommandations du dialogue structuré, qu'elle souhaite voir le lancement de réformes structurelles et institutionnelles du système judiciaire qui apporteraient, notamment, une réponse aux problèmes d'harmonisation des quatre différents systèmes juridiques en Bosnie-Herzégovine, y compris par la mise en place d'une cour suprême au niveau de l'État, comme le suggèrent les recommandations incluses dans l'avis de la Commission de Venise à ce sujet;
17. Commends the Structured Dialogue on Justice, which has delivered concrete results, with a number of recommendations implemented; welcomes the progress made in reducing the backlog of court cases; reiterates, in line with the recommendations of the Structured Dialogue, the call to undertake structural and institutional reforms of the judicial system, addressing, inter alia, the issues relating to the harmonisation of the four different legal systems in BiH, including the establishment of a Supreme Court at state level, in accordance with the recommendations included in the relevant opinion of the Venice Commission;

Il doit aussi être conforme aux recommandations émises dans le cadre d’une procédure de déficit excessif ou aux recommandations budgétaires émises dans le cadre du semestre européen.
It also has to be consistent with recommendations delivered in the context of an EDP, or fiscal recommendations issued in the context of the European Semester.

Conformément aux règles établies en 2011 dans le paquet législatif relatif à la gouvernance économique ("six-pack") et, en particulier, le règlement n° 1175/2011, le Conseil est censé se conformer aux recommandations et propositions de la Commission ou expliquer publiquement sa position.
In accordance with rules introduced in 2011 under the "six-pack" of economic governance legislation (specifically regulation 1175/2011), the Council is expected to comply with the Commission's recommendations and proposals or explain its position publicly.

2. note avec satisfaction que les élections parlementaires anticipées se sont déroulées de façon pacifique, libre et équitable, conformément aux critères internationaux; note que la législation électorale est globalement conforme aux recommandations de la commission de Venise et à celles de l'OSCE/BIDDH; souligne que le cadre juridique doit pleinement respecter les recommandations de l'OSCE/BIDDH selon lesquelles aucun citoyen ne doit se voir imposer des restrictions abusives; invite les autorités à améliorer encore la constitution des listes électorales et la transparence en ce qui concerne la surveillance du financement des campagnes, ainsi qu'à veiller à ce que la législation sur le financement des partis soit dûment mise en place, y compris en éliminant toutes les formes d'abus, en particulier l'utilisation des ressources publiques à des fins politiques; demande en outre que les plaintes soient dûment examinées, afin de renforcer, en cohérence avec les recommandations de l'OSCE/BIDDH, la confiance de l'opinion dans le processus électoral;
2. Welcomes the peaceful, free and fair conduct of the early parliamentary elections in line with international standards; notes that the electoral legislation is broadly in line with the recommendations of the Venice Commission and the OSCE/ODIHR; underlines that the legal framework must be fully in line with the OSCE/ODIHR recommendations that no citizens are subject to undue restrictions; calls on the authorities to further improve the compilation of voter lists and transparency regarding the oversight of campaign finance, and to ensure the due implementation of the legislation on party funding, including by eliminating all forms of abuse, especially of public resources for political purposes; calls, furthermore, for the proper review of complaints in order to further increase, in line with the OSCE/ODIHR recommendations, public confidence in the electoral process;

38. rappelle que toute décision du Conseil non conforme aux recommandations de la Commission doit être dûment explicitée et accompagnée d'un exposé des motifs complet; se félicite de l'introduction du principe «se conformer ou s'expliquer» dans le «six-pack» en ce qui concerne les recommandations par pays; estime qu'une telle clause renforcera la transparence et le contrôle du processus du semestre européen;
38. Recalls that any decision of the Council not to follow the Commission’s recommendations should be duly explained and be accompanied by a full explanatory statement; welcomes the ‘comply or explain’ principle introduced by the ’six pack’ regarding Country Specific Recommendations; believes that such a clause will increase the transparency and scrutiny of the EU Semester process;

36. rappelle que toute décision du Conseil non conforme aux recommandations de la Commission doit être dûment explicitée et accompagnée d'un exposé des motifs complet; se félicite de l'introduction du principe "se conformer ou s'expliquer" dans le "six-pack" en ce qui concerne les recommandations par pays; estime qu'une telle clause renforcera la transparence et le contrôle du processus du semestre européen;
36. Recalls that any decision of the Council not to follow the Commission’s recommendations should be duly explained and be accompanied by a full explanatory statement; welcomes the ‘comply or explain’ principle introduced by the ‘six pack’ regarding Country Specific Recommendations; believes that such a clause will increase the transparency and scrutiny of the EU Semester process;

Conformément aux nouvelles règles établies l'année dernière dans le paquet législatif relatif à la gouvernance économique ("six-pack") et, en particulier, le règlement n° 1175/2011, le Conseil est censé se conformer aux recommandations et propositions de la Commission ou expliquer publiquement sa position.
In accordance with new rules introduced last year under the EU's "six-pack" of economic governance legislation (specifically regulation 1175/2011), the Council is expected to comply with the recommendations and proposals of the Commission or explain its position publicly.

5. Si l'État membre concerné a engagé une action suivie d'effets pour se conformer aux recommandations qui lui ont été adressées au titre de l'article 126, paragraphe 7, du traité, et si des événements économiques négatifs inattendus ayant des conséquences très défavorables sur les finances publiques se produisent après l'adoption de ces recommandations, le Conseil peut décider, sur recommandation de la Commission, d'adopter des recommandations révisées au titre de l'article 126, paragraphe 7, du traité.
5. If effective action has been taken in compliance with a recommendation under Article 126(7) of the Treaty and unexpected adverse economic events with major unfavourable consequences for government finances occur after the adoption of that recommendation, the Council may decide, on a recommendation from the Commission, to adopt a revised recommendation under Article 126(7) of the Treaty.

Tout d'abord, monsieur Rosenberg, pouvez-vous déclarer dès aujourd'hui aux membres du comité, en toute confiance — puisqu'on a mentionné les échéances de 2007 et de 2008 auxquelles vous devrez vous conformer à ces recommandations — que vous êtes actuellement dans les délais impartis pour vous conformer aux recommandations grâce aux mesures que vous prenez?
First, Mr. Rosenberg, just for our committee, can you make a statement today, in thorough confidence because there are dates of 2007 and 2008 when you're going to comply with these recommendations that you're on track with these responses to the recommendations and with the actions you're taking?

De plus quant au fond , si certains points des lignes directrices annoncées semblent aller dans le sens des recommandations du GATT, par contre d'autres mesures envisagées semblent insuffisamment se conformer aux recommandations du panel.
Moving to the substance of the proposals, Mr De Clercq commented that while they appeared to comply with GATT's recommendations, on some points they seemed to fall short on others.