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Traduction de «une réclamation doivent mentionner » (Français → Anglais) :

Les enregistrements relatifs à une réclamation doivent mentionner des informations détaillées allant du nom et de l’adresse du plaignant à toute mesure de suivi prise.

Complaint records must include detailed information ranging from the name and address of the complainant to any follow-up action taken.


Les enregistrements relatifs à une réclamation doivent mentionner des informations détaillées allant du nom et de l’adresse du plaignant à toute mesure de suivi prise.

Complaint records must include detailed information ranging from the name and address of the complainant to any follow-up action taken.


Les enregistrements relatifs à une réclamation doivent mentionner des informations détaillées allant du nom et de l’adresse du plaignant à toute mesure de suivi prise.

Complaint records must include detailed information ranging from the name and address of the complainant to any follow-up action taken.


Les numéros de téléphone et de fax doivent mentionner l'indicatif du pays; il n'est pas obligatoire de mentionner une adresse électronique.

Telephone and fax numbers should include the country code; e-mail address is not compulsory.


Chaque candidat fournira les informations nécessaires pour permettre à l'organisme émetteur de contacter l'entreprise ferroviaire (les numéros de téléphone doivent indiquer le numéro du standard téléphonique, le cas échéant, et non celui de la personne chargée de la procédure de certification; les numéros de téléphone et de fax doivent mentionner l'indicatif du pays; l'adresse électronique doit être celle de la boîte aux messages générale de l'entreprise ferroviaire).

Each applicant shall provide the necessary information to allow the issuing body to contact the railway undertaking (telephone numbers should indicate the number to the switchboard, where applicable, and not to the person in charge of the certification process; telephone and fax numbers should include the country code; the e-mail address should refer to the general mail box of the railway undertaking).


Les numéros de téléphone et de fax doivent mentionner l'indicatif du pays; il n'est pas obligatoire de mentionner une adresse électronique.

Telephone and fax numbers should include the country code; e-mail address is not compulsory.


Chaque candidat fournira les informations nécessaires pour permettre à l'organisme émetteur de contacter l'entreprise ferroviaire (les numéros de téléphone doivent indiquer le numéro du standard téléphonique, le cas échéant, et non celui de la personne chargée de la procédure de certification; les numéros de téléphone et de fax doivent mentionner l'indicatif du pays; l'adresse électronique doit être celle de la boîte aux messages générale de l'entreprise ferroviaire).

Each applicant shall provide the necessary information to allow the issuing body to contact the railway undertaking (telephone numbers should indicate the number to the switchboard, where applicable, and not to the person in charge of the certification process; telephone and fax numbers should include the country code; the e-mail address should refer to the general mail box of the railway undertaking).


Les informations sur les emballages des détergents doivent être lisibles, visibles et indélébiles, et doivent mentionner les coordonnées du fabricant et la fiche d’information sur les composants.

Information on detergents’ packaging must be legible, visible and indelible.


considérant qu'il est nécessaire de préciser les informations que les offres doivent mentionner et les conditions dans lesquelles elles sont présentées et dépouillées; que, en particulier, les offres doivent concerner une longue durée de stockage et une quantité minimale en rapport avec la réalité du secteur, afin de pouvoir influer sur la situation du marché; que l'exécution de l'offre doit être assurée par le dépôt d'une garantie dans les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 2220/85 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3403/93 (5), dont le montant et la durée sont en ...[+++]

Whereas the information that must appear in tenders and the conditions in which they are to be presented and examined must be specified; whereas, in particular, in order to be able to have an effect on the market situation, tenders must be submitted for a long storage period and in respect of a minimum quantity in relation to the situation in the sector; whereas performance of the tender must be guaranteed by lodging a security under the conditions laid down in Commission Regulation (EEC) No 2220/85 (4), as last amended by Regulatio ...[+++]


2. Les OPCVM visés au paragraphe 1 doivent mentionner expressément, dans le règlement du fonds ou dans les documents constitutifs de la société d'investissement, les États, collectivités publiques territoriales ou organismes internationaux à caractère public émetteurs ou garantissant les valeurs dans lesquelles ils ont l'intention de placer plus de 35 % de leurs actifs ; ce règlement ou ces documents constitutifs doivent être approuvés par les autorités compétentes.

2. The UCITS referred to in paragraph 1 must make express mention in the fund rules or in the investment company's instruments of incorporation of the States, local authorities or public international bodies issuing or guaranteeing securities in which they intend to invest more than 35 % of their assets; such fund rules or instruments of incorporation must be approved by the competent authorities.




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une réclamation doivent mentionner ->

Date index: 2023-09-21
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