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Condition proportionnée
Des mesures de rééquilibrage proportionnées
Mensualité proportionnée au revenu
Pension de veuve proportionnée à l'âge
Probation
Période d'essai
Période d'évaluation
Période de probation
Période de rapport
Période de référence
Période de stage
Période du rapport
Période probatoire
Période visée
Période visée par le rapport
Stage
Stage probatoire
échelle de mensualités proportionnées au revenu

Vertaling van "une période proportionnée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


pension de veuve proportionnée à l'âge

age-related widow's pension


échelle de mensualités proportionnées au revenu

purchase-to-income scale


mensualité proportionnée au revenu

client ability payment


les sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives

the penalties must be effective, proportionate and dissuasive


des mesures de rééquilibrage proportionnées

proportionate rebalancing measures


sanction pénale effective, proportionnée et dissuasive

effective, proportionate and dissuasive criminal penalty


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


période d'essai [ période probatoire | stage probatoire | période de probation | période de stage | période d'évaluation | stage | probation ]

probationary period [ probation period | trial period | assessment period | probation ]


période de référence [ période visée | période visée par le rapport | période du rapport | période de rapport ]

reporting period [ report period dates | period of the report ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pendant une période proportionnée à la durée de vie moyenne du produit, les fournisseurs donnent au client la possibilité de refuser la mise à jour sans que cela n'entraîne de perte évitable de fonctionnalités.

For a period proportionate to the average lifespan of the product, the supplier shall give the customer the option of refusing the update without avoidable loss of functionality.


3. La BCE établit et maintient des procédures détaillées et formelles, y compris des procédures en matière d’éthique et des périodes proportionnées, pour évaluer en amont et prévenir d’éventuels conflits d’intérêts résultant de l’activité professionnelle que des membres du conseil de surveillance et des membres du personnel de la BCE qui participent aux activités de surveillance pourraient exercer ultérieurement pendant une période de deux ans; elle prévoit la communication d’informations appropriées, dans le respect des règles applicables en matière de protection des données.

3. The ECB shall establish and maintain comprehensive and formal procedures including ethics procedures and proportionate periods to assess in advance and prevent possible conflicts of interest resulting from subsequent employment within two years of members of the Supervisory Board and ECB staff members engaged in supervisory activities, and shall provide for appropriate disclosures subject to applicable data protection rules.


3. La BCE établit et maintient des procédures détaillées et formelles, y compris des procédures en matière d’éthique et des périodes proportionnées, pour évaluer en amont et prévenir d’éventuels conflits d’intérêts résultant de l’activité professionnelle que des membres du conseil de surveillance et des membres du personnel de la BCE qui participent aux activités de surveillance pourraient exercer ultérieurement pendant une période de deux ans; elle prévoit la communication d’informations appropriées, dans le respect des règles applicables en matière de protection des données.

3. The ECB shall establish and maintain comprehensive and formal procedures including ethics procedures and proportionate periods to assess in advance and prevent possible conflicts of interest resulting from subsequent employment within two years of members of the Supervisory Board and ECB staff members engaged in supervisory activities, and shall provide for appropriate disclosures subject to applicable data protection rules.


Dans le cas des membres du personnel de la BCE qui participent aux activités de surveillance, ces procédures définissent les catégories de postes auxquels s’appliquent cette évaluation, ainsi que des périodes proportionnées par rapport aux fonctions que ces membres du personnel auront exercées, au cours de leur carrière à la BCE, dans les activités de surveillance.

For the ECB staff members engaged in supervisory activities, those procedures shall determine categories of positions to which such assessment applies, as well as periods that are proportionate to the functions of those staff members in the supervisory activities during their employment at the ECB.


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Dans le cas des membres du personnel de la BCE qui participent aux activités de surveillance, ces procédures définissent les catégories de postes auxquels s’appliquent cette évaluation, ainsi que des périodes proportionnées par rapport aux fonctions que ces membres du personnel auront exercées, au cours de leur carrière à la BCE, dans les activités de surveillance.

For the ECB staff members engaged in supervisory activities, those procedures shall determine categories of positions to which such assessment applies, as well as periods that are proportionate to the functions of those staff members in the supervisory activities during their employment at the ECB.


une part substantielle, et dans tous les cas au moins égale à 40 %, de la composante variable de la rémunération, est reportée pendant une période appropriée, compte tenu de la période de détention recommandée aux investisseurs de l’OPCVM concerné; cette part est équitablement proportionnée à la nature des risques liés à l’OPCVM en question.

a substantial portion, and in any event at least 40 %, of the variable remuneration component, is deferred over a period which is appropriate in view of the holding period recommended to the investors of the UCITS concerned and is correctly aligned with the nature of the risks of the UCITS in question.


n)une part substantielle, et dans tous les cas au moins égale à 40 %, de la composante variable de la rémunération, est reportée pendant une période appropriée, compte tenu de la période de détention recommandée aux investisseurs de l’OPCVM concerné; cette part est équitablement proportionnée à la nature des risques liés à l’OPCVM en question.

(n)a substantial portion, and in any event at least 40 %, of the variable remuneration component, is deferred over a period which is appropriate in view of the holding period recommended to the investors of the UCITS concerned and is correctly aligned with the nature of the risks of the UCITS in question.


[79] L'obligation de conduire les enquêtes sans désemparer pendant une période proportionnée aux circonstances et à la complexité de l'affaire, prévue à l'article 6 paragraphe 5 des règlements (CE) n° 1073/1999 et (Euratom) n° 1074/1999, est liée à celle d'informer le comité de surveillance des raisons ne permettant pas de conclure une enquête engagée depuis plus de neuf mois ainsi que du délai prévisible à son achèvement (article 11, paragraphe 7).

[79] The obligation to conduct investigations continuously over a period which must be proportionate to the circumstances and complexity of the case, imposed by Article 6(5) of Regulations (EC) No 1073/1999 and (Euratom) No 1074/1999, is connected with the obligation to inform the Supervisory Committee of the reasons for which it has not yet been possible to wind up the investigation, and of the expected time for completion, where a case drags on for longer than nine months (Article 11(7)).


Pour ce qui est de la proportionnalité en matière de données traitées, d'entités compétentes et de périodes de conservation, le CEPD souligne que dans un système aussi complexe, où les données à caractère personnel sont traitées puis transmises par le biais d'un réseau d'entités asymétrique, il convient de veiller tout particulièrement à ce que ces données soient traitées par les autorités compétentes, pendant une période proportionnée, et que les dédoublements de bases de données soient évités.

With regard to proportionality in data processed, competent bodies and storage periods, the EDPS highlights that in such a complex system, whereby personal data are processed and further transmitted through an asymmetric network of bodies, special attention should be paid to ensure that personal data are processed by the competent authorities, for a proportionate period of time, and that duplications of databases are avoided.


Au vu de ce qui précède, le CEPD souligne que dans un système aussi complexe, où les données à caractère personnel sont traitées puis transmises par le biais d'un réseau d'entités asymétrique, il convient de veiller tout particulièrement à ce que ces données soient traitées par les autorités compétentes, durant une période proportionnée, et que les dédoublements de bases de données soient évités.

In the light of these considerations, the EDPS highlights that in such a complex system, whereby personal data are processed and further transmitted through an asymmetric network of bodies, special attention should be paid to ensure that personal data are processed by the competent authorities, for a proportionate period of time, and that duplications of databases are avoided.




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une période proportionnée ->

Date index: 2022-12-26
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