Traduction de «une proposition toute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition toute faite [ proposition nettement tranchée ]
cut and dried proposal

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

financer toutes les propositions
finance all the proposals

La responsabilité à l'égard des lieux contaminés propositions de principes pour une approche logique et cohérente dans tout le Canada
Contaminated Sites Liability Report-Recommended Principles for a Consistent Approach Across Canada

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale
nonmedical application

appel de propositions | appel à propositions | appel aux propositions
call for proposals

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission devrait aider les États membres susceptibles de bénéficier du Fonds de cohésion dans leurs efforts en vue de constituer une réserve appropriée de projets, en particulier en renforçant les capacités institutionnelles des administrations publiques concernées et en organisant davantage d'appels à propositions, tout en veillant à la transparence de la procédure de sélection de projets.
The Commission should support Member States eligible for financing from the Cohesion Fund in their efforts to develop an appropriate pipeline of projects, in particular by strengthening the institutional capacity of the public administrations concerned and by organising additional calls for proposals, while ensuring a transparent process for the selection of projects.

Dès lors qu'un accord aura été trouvé sur cette proposition, toute l'attention nécessaire sera consacrée à celle afférente à la société mutuelle européenne.
As soon as agreement on this proposal will have been reached, the necessary attention will be devoted to the proposal for a European Mutual Society.

À cet effet, la présente proposition, tout comme les projets de décisions portant création du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers en séjour régulier, du Fonds pour les frontières extérieures et du Fonds européen pour le retour, prévoit l'introduction de mécanismes assurant une approche cohérente de la programmation, de la mise en œuvre et de l'évaluation des quatre instruments.
To this end, this proposal, along with the draft decisions establishing the Fund for integration of legally staying third country nationals, the External Borders Fund and the Return Fund provides for the creation of mechanisms ensuring a coherent approach of the programming, implementation and evaluation of the four instruments.

Étant donné que les propositions «tout en un» relatives aux droits procéduraux que recouvre le droit à un procès équitable n'ont pas reçu l'appui unanime des gouvernements des États membres de l'UE lorsque la Commission a, pour la première fois, fait des propositions dans ce domaine en 2004, cette dernière procède maintenant de manière progressive, comme le prévoit une série de mesures sur les droits procéduraux relatifs à un procès équitable, exposées dans le programme de Stockholm de décembre 2009 (IP/10/447).
Since "all in one" proposals on fair trial procedural rights have not received the unanimous support of EU governments when the Commission first made proposals in this area in 2004, the Commission is now taking a "step by step" approach, as foreseen in a series of measures on fair trial procedural rights set out in the Stockholm Programme of December 2009 (IP/10/447).

2. Tant que le Conseil n'a pas statué, la Commission peut modifier sa proposition tout au long des procédures conduisant à l'adoption d'un acte de l'Union.
2. As long as the Council has not acted, the Commission may alter its proposal at any time during the procedures leading to the adoption of a Union act.

Pour ce faire, ils doivent consulter l'ensemble des parties intéressées et évaluer rigoureusement l'impact économique, social et environnemental des propositions tout au long de leur durée de vie juridique.
To do so requires open consultation of all stakeholders and sound assessment of the economic, social and environmental impact of proposals throughout their legislative lifespan.

Selon la proposition, toutes les situations, pour toutes les professions réglementées, relèvent désormais de la directive.
According to the proposal, all situations in all the regulated professions will henceforth be covered by the Directive.

Le Parlement européen a accordé beaucoup d'importance à la proposition tout au long de la procédure. La directive s'applique à toute entreprise d'au moins cinquante travailleurs, ce qui représente, pour l'ensemble de l'Union européenne, moins de 3 % de toutes les entreprises (97 % d'entre elles ne sont donc pas concernées par la directive) et quelque 50 % des travailleurs.
The directive applies to all companies with fifty employees or more, representing under 3% of all EU companies (97% of EU companies fall outside the directive) and about 50% of EU employees.

Avec la nouvelle proposition, toutes verront leurs obligations sensiblement réduites et un grand nombre sera totalement exonéré, notamment les entreprises de petite et moyenne dimension.
The new proposal provides for a substantial alleviation of the obligations on all firms and for many of them to be totally exempt, in particular small and medium-sized firms.

Le contenu des nouvelles propositions Tout achat d'alcools, de tabac, d'huiles minérales est soumis à la fois à la TVA et à un droit d'accise.
The content of the new proposals Any purchase of alcoholic beverages, tobacco or mineral oils is subject to both VAT and excise duties.