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Vertaling van "une prochaine directive pourrait " (Frans → Engels) :

La représentation du personnel au sein des organes de direction pourrait également, en ajoutant une dimension essentielle et en apportant une véritable connaissance du fonctionnement interne des entreprises, apparaître comme une façon judicieuse de renforcer la diversité.

Employee representation in management bodies could also, by adding a key perspective and genuine knowledge of the internal workings of firms, be seen as a positive way of enhancing diversity.


Le 27 mai 2010, la Commission a adopté un rapport sur l’application de la directive 2004/109/CE dans lequel elle a recensé les domaines dans lesquels le régime créé par ladite directive pourrait être amélioré.

On 27 May 2010 the Commission adopted a report on the operation of Directive 2004/109/EC which identified areas where the regime created by that Directive could be improved.


La Commission pourrait examiner la possibilité d’introduire de nouveaux systèmes si de nouvelles dispositions législatives se révèlent nécessaires. Dans certains cas, la définition d’un ensemble de lignes directives pourrait être considérée comme suffisante.

The Commission would evaluate for possible new schemes if further legislation is necessary or if in some cases, drawing up a set of guidelines might be considered sufficient.


Selon la Commission, la limitation de la portée de la directive aux seuls aspects pour lesquels la Communauté est compétente est primordiale si l’on souhaite que les dossiers soient couverts à la fois par le droit communautaire et par le droit des États membres. Si ce n’était pas le cas, la transposition de la directive pourrait se heurter à des difficultés substantielles dans ce domaine où le droit communautaire et le droit nation ...[+++]

The Commission’s view on the limitation of the directive’s scope solely to matters over which the Community has power is that this is essential if cases are to be covered both by Community law and by the laws of the Member States, for, if that were not to happen, the transposition of the directive could well meet with considerable difficulties in this area in which Community and domestic law are closely enmeshed, and the danger might arise of the public not knowing which law actually applied, thus compromising the rule of law.


Une prochaine directive pourrait facilement inclure les modifications constructives proposées par l'Assemblée.

A future directive might properly implement the constructive changes proposed by Parliament.


(14 bis) La présente directive pourrait apporter une amélioration importante dans le domaine de la sécurité sociale, puisque le principe de non-discrimination pourrait aussi s'appliquer aux personnes admises dans un État membre et provenant directement d'un pays tiers.

(14a) This Directive could make a significant improvement in the field of social security as the non-discrimination principle could also apply to persons coming to a Member State directly from a third country.


C’est la raison pour laquelle il me semble, comme nous l’avons fait pour le congé parental, qu’une directive pourrait être introduite dans les prochaines années.

It therefore appears that we could introduce a directive, as we did for parental leave, in the next few years.


La prochaine étape pourrait consister dans la négociation d'accords européens de voisinage, appelés à remplacer la génération actuelle d'accords bilatéraux, à condition toutefois que les priorités fixées dans le plan d'action soient respectées.

The next step could consist in the negotiation of European Neighbourhood Agreements, to replace the present generation of bilateral agreements, when Action Plan priorities are met.


Finalement, après m'être beaucoup tourmenté, j'ai voté pour, mais en espérant que dans les prochaines directives et les prochains règlements européens l'on puisse adapter beaucoup plus et beaucoup mieux et en faveur des citoyens et des travailleurs toute la législation environnementale et la législation sociale de notre Europe.

After a great deal of effort and agonising over what to do, I did, in the end, vote for the motion, although I hope that forthcoming European directives and regulations will regulate all environmental and social welfare legislation in Europe to a much greater and better degree and to the benefit of the citizens and workers.


(3) Dans l'attente d'une décision établissant une stratégie de vaccination définitive pour l'année prochaine, qui pourrait prévoir un engagement beaucoup plus important, il est nécessaire à ce stade de réapprovisionner le stock d'urgence de vaccins.

(3) Pending a decision on the definitive vaccination strategy for next year, which could envisage a much larger commitment, it is at this stage necessary to restock this emergency vaccine bank.




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une prochaine directive pourrait ->

Date index: 2025-10-03
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