Traduction de «une position constitutionnelle très différente » (Français → Anglais) :

La Commission observe également que la position des associés personnes physiques des coopératives financières dans la «structure en cascade» (88) en cas de liquidation ou de faillite de ces entités est très différente de celle des titulaires de dépôts d'épargne dans un établissement de crédit.
The Commission also observes that individual shareholders of financial cooperatives have a very different position in the ‘waterfall structure’ (88) in the event of liquidation or bankruptcy of those entities than is occupied by a holder of a savings deposit in a credit institution.

Lors du Conseil du mois d’octobre, je voudrais dire à M Harms que nous avons passé je ne sais combien d’heures difficiles, Monsieur le Commissaire Piebalgs, alors que les positions étaient très différentes, pour trouver un accord qui a été unanime.
I would say to Mrs Harms that, during the Council meeting in October, we spent many difficult hours trying to reach a unanimous agreement, as Commissioner Piebalgs knows, because the positions were so far apart.

Sous des appellations à peu près similaires, il peut y avoir des positions tarifaires très différentes.
Although the designations are fairly similar, there may be very different tariff items.

Ces propos font l'impasse sur un problème, dans la mesure où la question du rapport liant les cours constitutionnelles nationales à la Cour de justice de Strasbourg est traitée de manière très différente dans les quinze États membres.
To say that is to draw a veil over a problem, as the fifteen Member States take very different approaches to the issue of relations between the national constitutional courts and the Court of Justice in Strasbourg.

N'est-elle pas d'avis que les responsabilités constitutionnelles de parlementaires sont très différentes de celles du pouvoir exécutif ?
Would the Commission not agree with me that the constitutional responsibilities of parliamentarians are very different from those of the executive power?

N'est-elle pas d'avis que les responsabilités constitutionnelles de parlementaires sont très différentes de celles du pouvoir exécutif?
Would the Commission not agree with me that the constitutional responsibilities of parliamentarians are very different from those of the executive power?

En second lieu, il faut tenir compte du fait qu'Eurojust échange des informations dans le cadre de systèmes juridiques très disparates, ayant des exigences légales (et constitutionnelles) différentes en ce qui concerne l'utilisation et l'accès aux informations.
In the second place, it has to be taken into account that Eurojust exchanges information within widely varying legal systems, with different legal (and constitutional) requirements about the use of and access to this information.

Eurojust échange des informations dans le cadre de systèmes juridiques très disparates, ayant des exigences légales (et constitutionnelles) différentes en ce qui concerne l'utilisation et l'accès à ces informations.
Eurojust exchanges information within widely varying legal systems, with different legal (and constitutional) requirements about the use of and access to this information.

La question de la reconnaissance des moniteurs de ski fait l'objet de diverses réunions ad hoc visant à faciliter l'échange d'informations, à clarifier les différentes positions et à aboutir à un accord très large sur les conditions de la libre circulation.
The issue of ski instructor recognition is being further examined in a series of ad hoc meetings designed to facilitate the exchange of information, the clarification of views and the development of wide-ranging agreement on the conditions for free movement.

61. Comme il ressort de la description des différentes positions passées en revue ci-dessus, la taxation du vin reste une question très controversée et politiquement sensible.
61. As appears from the description of the various positions above, wine taxation remains a very controversial and politically sensitive issue.