Traduction de «une plus grande harmonisation pourrait » (Français → Anglais) :

Les modifications approuvées aujourd’hui permettent une plus grande harmonisation entre les incitations de RBS et celles du Royaume-Uni sans donner lieu à une réduction des dividendes, compte tenu des prévisions de dividendes que RBS pourrait raisonnablement verser dans les conditions actuelles.
The changes endorsed today better align the incentives of RBS with those of the UK without resulting in lower dividends as compared to what RBS could realistically be expected to pay under the existing terms.

3. souligne qu'une plus grande harmonisation des procédures d'insolvabilité permet plus d'égalité et pourrait avoir des effets positifs sur la compétitivité des États membres et, par suite, sur les perspectives d'emploi; estime de plus que l'hétérogénéité des dispositions nationales en matière d'insolvabilité et de restructuration est source d'obstacles, d'avantages ou de désavantages concurrentiels et de difficultés pour les sociétés ayant des activités transfrontalières ou un capital transfrontalier dans l'Union européenne; estime que l'harmonisation des régimes d'insolvabilité permettra de renforcer l'égalité des conditions de la concurrence, de réduire l'intérêt des entreprises pour le "tourisme de l'insolvabilité", de supprimer les obstacles empêchant la bonne restructuration des sociétés insolvables et de préserver l'emploi, tout en entraînant pour le travailleur salarié une protection accrue;
3. Is of the opinion that greater harmonisation of insolvency proceedings will promote equality and may have a positive impact on Member States' competitiveness and, therefore, on potential employment opportunities; is further of the opinion that disparities between national insolvency and restructuring laws create obstacles, competitive advantages and/or disadvantages or difficulties for companies with cross-border activities or ownership within the EU; takes the view that harmonisation of insolvency regimes will further promote a level playing field, give companies less reason to engage in ‘insolvency tourism’, remove obstacles to a successful restructuring of insolvent companies and preserve employment, thus affording employees greater protection;

Les directives ont été élaborées dans le but de rendre les consommateurs plus confiants (leur protection a été améliorée grâce à l’établissement d’une «liste noire» des pratiques commerciales qui devraient être interdites et grâce à une plus grande harmonisation de la protection des consommateurs contre les pratiques déloyales) et de garantir une plus grande sécurité juridique pour les entreprises.
The Directives were prepared to give consumers more confidence (their protection has increased due to the drawing up of a ‘blacklist’ of commercial practices which should be prohibited, and thanks to better harmonisation of the protection of consumers against unfair practices) and also to provide businesses with greater legal certainty.

Combiné à une plus grande harmonisation du traitement fiscal des cotisations de retraite dans les deux pays et à de nouvelles règles pour clarifier le traitement d’options d’achat d’actions, ce projet de loi se solderait également par une plus grande mobilité de la main-d’œuvre canadienne aux États-Unis. De plus, ces modifications permettraient, entre autres avantages, de réduire le coût du financement transfrontière et auraient un effet positif sur l’investissement, mais, avant toute chose, elles simplifieraient le régime fiscal.
With further harmonization of the tax treatment of pension contributions in the two countries and new rules to clarify the treatment of stock options, this proposed legislation would also provide more mobility for Canadians working in the U.S. Furthermore, these changes would, among other benefits, reduce the cost of cross-border financing and would have a positive effect on investment and, above all, simplify the tax system.

Quatrièmement, Monsieur le Président, je pense que ce résultat est positif pour le Parlement, car nous avons réussi à atteindre une grande partie des objectifs pour lesquels nous nous battions, parmi lesquels j’aimerais souligner les suivants: une gestion communautaire du système central, sous le contrôle démocratique du Parlement européen et le contrôle juridique de la Cour de justice (il est prévu de créer, en codécision avec le Parlement, une agence communautaire dans un délai de cinq ans); une plus grande harmonisation des signalements aux fins de non-admission dans l’espace Schengen contenus dans le système d’information Schengen (SIS) (la Commission est invitée à proposer, dans un délai de trois ans, des initiatives visant à atteindre un niveau plus élevé d’harmonisation); le fait que les mandats d’arrêt européens soient inclus dans le système central du SIS; le fait que les données biométriques ne soient utilisées en tant que critère de recherche qu’après l’élaboration d’un rapport, qui sera présenté au Parlement et sur lequel celui-ci se prononcera; le renforcement des règles relatives à la protection des données et des droits des individus par rapport au système; le renforcement du système de contrôle, au niveau européen comme au niveau national; et l’obligation d’élaborer des rapports afin d’augmenter la transparence du fonctionnement global du système.
Fourthly, Mr President, I feel that this is a good outcome for Parliament, because we have managed to achieve most of what we had been fighting for, of which I should like to highlight the following: Community management of the central system, under the democratic control of the European Parliament and the legal control of the Court of Justice (the creation of a Community agency within five years, established in codecision with Parliament, is provided for); the fact that there is greater harmonisation of alerts in the Schengen Information System (SIS), whereby entry into the Schengen area can be refused (the Commission is invited to submit initiatives, within three years, aimed at achieving higher levels of harmonisation); the fact that European Arrest Warrants are stored in the SIS central system; the fact that we are using biometric data as a research field only after the drafting of a report to be submitted to Parliament on which Parliament will have its say; the fact that we have clearly strengthened the rules on data protection and the rights of individuals in relation to the system, the fact that the supervision system has been strengthened at both European and national level; and the obligation to draw up reports in order to increase transparency regarding the overall functioning of the system.

S’il est des domaines où l’harmonisation pourrait avoir des effets positifs, il en est d’autres où l’harmonisation est ni plus ni moins impossible.
There are some areas in which harmonisation could have positive effects, yet there are also areas in which harmonisation is nothing short of impossible.

Le Canada, les États-Unis et le Mexique se sont entendus pour de redoubler leurs efforts en vue d’une plus grande harmonisation et d’une plus grande cohérence des règlements applicables à l’ESB en Amérique du Nord.
Canada, the United States and Mexico have agreed to enhance efforts to increase harmonization and equivalence of BSE regulations in North America.

Nous apprécions plusieurs des suggestions que vous présentez dans votre rapport, aussi bien celles qui visent à une plus grande transparence et à des contrôles plus rigoureux que celles qui visent à une plus grande harmonisation et à des dispositions juridiquement contraignantes.
We appreciate many of the suggestions put forward in your report. I refer both to those aimed at greater transparency and more rigorous control and to those seeking greater harmonisation and legally binding provisions.

Cependant, si cela s'avère plus utile, les investisseurs devront pouvoir disposer d'un tableau plus clair de la situation, que des rapports sociaux plus normalisés pourront leur fournir. Le Livre vert appelle également à une plus grande harmonisation des instruments d'évaluation de l'ISR.
If it is to prove more useful, however, investors would need to have a clearer picture which more standardised social reporting could bring and the paper calls for greater harmonisation of evaluation tools for SRI.

Le projet de loi C-29 vient compléter les efforts pour parvenir à une plus grande harmonisation environnementale et la politique du Conseil canadien des ministres de l'Environnement destinée à encourager la mise au point de carburants plus propres.
Bill C-29 is designed to complement efforts to achieve greater environmental harmonization and CCME policies aimed at encouraging the development of cleaner fuels.