Vertaling van "une petite marque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

petite marque profonde
minute deep penetration

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]
EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]

Décret d'exemption des petits bateaux de pêche (marques de tirant d'eau)
Small Fishing Vessels Draught Marks Exemption Order

marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]
popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]

marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire
established brand | name brand | primary brand

petit État [ micro-État | petite nation | petit pays | petit territoire ]
small state [ microstate | small countries | small nations | small states and territories ]

générique de marque | médicament générique de marque | produit générique de marque | pseudogénérique
branded generic

fidélisation à la marque | fidélité à la marque | loyauté à la marque
brand loyalty | brand support

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres peuvent décider, dans le cas des marques commerciales enregistrées ou des marques commerciales établies par l'usage avant le 11 mai 2002 qui contiennent ou consistent en un nom d'une unité géographique plus petite que la zone qui est à la base de l'appellation d'origine ou de l'indication géographique et des références à la zone géographique des États membres concernés, de ne pas appliquer les exigences énoncées dans les troisième et quatrième phrases du premier alinéa.
Member States may decide, in the case of registered trademarks or trademarks established by use before 11 May 2002 which contain or consist of a name of a smaller geographical unit than the area underlying the designation of origin or geographical indication and geographical area references of the Member States concerned, not to apply the requirements laid down in the third and fourthsentences of the first subparagraph.

La méfiance des consommateurs nuit surtout aux petites entreprises, car les grandes compagnies bénéficient de l'image de leur marque.
Lack of trust works against small firms as large companies benefit from their brand image.

Il convient de fixer le montant des taxes à un niveau qui garantisse: premièrement, que les recettes générées permettent d'assurer, en principe, l'équilibre du budget de l'Office; deuxièmement, qu'il y ait coexistence et complémentarité entre le système de la marque de l'Union européenne et les systèmes des marques nationaux, compte tenu également de la taille du marché couvert par la marque de l'Union européenne et des besoins des petites et moyennes entreprises; troisièmement, que les droits des titulaires de marques de l'Union européenne soient respectés de manière efficace dans les États membres.
The amounts of the fees should be fixed at a level which ensures that: first, the revenue they produce is in principle sufficient for the budget of the Office to be balanced; second, there is coexistence and complementarity between the EU trade mark and the national trade mark systems, also taking into account the size of the market covered by the EU trade mark and the needs of small and medium-sized enterprises; and third, the rights of proprietors of an EU trade mark are enforced efficiently in the Member States.

Analyse du Professeur Damien P. McLoughlin — Développement de la marque: pourquoi et comment les petites marques devraient investir dans le marketing, préparée pour Ryanair, 10 avril 2013
Analysis of Professor Damien P. McLoughlin — Brand building: why and how small brands should invest in marketing, prepared for Ryanair, 10 April 2013

Analyse du professeur Damien P. McLoughlin — Stratégie de marque: pourquoi et comment les petites marques devraient investir dans le marketing, rédigée pour Ryanair, le 10 avril 2013
Analysis of Professor Damien P. McLoughlin — Brand building: why and how small brands should invest in marketing, prepared for Ryanair, 10 April 2013

Dès lors, il est nécessaire, afin de soutenir la mise en place d'un marché intérieur performant et de faciliter l'acquisition et la protection de marques dans l'Union au bénéfice de la croissance et de la compétitivité des entreprises européennes, en particulier les petites et moyennes entreprises, d'aller au-delà du rapprochement limité réalisé au moyen de la directive 2008/95/CE, et d'étendre le champ d'application de ce rapprochement à d'autres aspects du droit matériel des marques qui régissent les marques protégées par l'enregistrement au titre du règlement (CE) no 207/2009.
In order to serve the objective of fostering and creating a well-functioning internal market and to facilitate acquiring and protecting trade marks in the Union, to the benefit of the growth and the competitiveness of European businesses, in particular small and medium-sized enterprises, it is necessary to go beyond the limited scope of approximation achieved by Directive 2008/95/EC and extend approximation to other aspects of substantive trade mark law governing trade marks protected through registration pursuant to Regulation (EC) No 207/2009.

Il comprend deux membres fondateurs: DNS Belgium (registre du TLD.be) et l'Istituto di Informatica e Telematica (registre du TLD.it), et huit membres associés: ARNES (registre du TLD.si), CZ.NIC (registre du TLD.cz), Business Europe (confédération de 39 fédérations industrielles de 33 pays), le Comité Internet de l'ECTA (Association communautaire du droit des marques), l'EMOTA (European Multi-channel and Online Trade Association), IAB Europe (Interactive Advertising Bureau), la CECUA (Confédération européenne des associations d'utilisateurs des technologies de l'information) et l'UEAPME (Union Européenne de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises).
It comprises two founding members: DNS Belgium (the.be registry) and the Istituto di Informatica e Telematica (the.it registry), and eight associate members: ARNES (the.si registry), CZ.NIC (the.cz registry), Business Europe (a confederation of 39 industry-related federations from 33 countries), ECTA Internet Committee (European Community Trademark Association), EMOTA (European Multi-channel and Online Trade Association), IAB Europe (Interactive Advertising Bureau), CECUA (Confederation of European Computer Users) and UEAPME (European Association of Craft, Small and Medium-sized Enterprises).

S'agissant, à cet égard, de l'enregistrement demandé pour des produits relevant des classes 11, 19 et 21 au sens de l'arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques d'un motif constitué par l'application, sur la surface d'une plaque de verre, de petits traits répétés à l'infini quelle que soit la surface de la plaque, celui-ci est dépourvu de caractère distinctif au sens de la disposition précitée.
With regard to the registration for goods and services in Classes 11, 19 and 21 of the Nice Agreement concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks, of a design which entails applying countless tiny strokes to the surface of a plate of glass, no matter what its surface area, it follows from the foregoing considerations that the sign in question is devoid of any distinctive character for the purposes of Article 7(1)(b).

considération pour vérifier que la zone de dégagement est protégée, sont telles que la zone de dégagement continue à être protégée par le dispositif après sa déformation consécutive aux divers essais réalisés.4.INSCRIPTIONS4.1.Tout dispositif de protection conforme au type homologué doit porter les inscriptions suivantes:4.1.1.Marque de commerce ou de fabrique,4.1.2.Marque d'homologation conforme au modèle figurant à l'annexe VI,4.1.3.Numéro de série du dispositif de protection,4.1.4.Marque et type(s) de tracteur(s) auquel (auxquels) est destiné le dispositif de protection.4.2.Toutes ces indications doivent figurer sur une petite plaque.4.3.Les inscriptions doivent être visibles, lisibles et indélébiles.
Annex V).3.3.A tractor representative of the tractor type for which the protection structure to be approved is intended shall be submitted to the technical service responsible for conducting the component type-approval tests. This tractor shall be fitted with the protection structure.3.4.The holder of EEC component type-approval may request its extension to other tractor types. The competent authority which has granted the original EEC component type-approval shall grant the extension if the approved protection structure and the type(s) of tractor for which the extension is requested comply with the following conditions:the mass of the unballasted tractor, as defined in Item 1.4 of Annex II, does not exceed by more than 5 % the reference mass used in the tests,the wheelbase or the moment of inertia in relation to the rear-wheel axle is not more than the reference wheelbase or moment of inertia,the method of attachment and the points of attachment to the tractor are identical,any components, such as mudguards and bonnet which may provide support for the protection structure have indentical strength and are identically situated with respect to the protection structure,the critical dimensions and the position of the seat and steering wheel relative to the protection structure, and the position relative to the protection structure of the points deemed rigid and taken

1. Les États membres veillent à ce que les semences de base et les semences certifiées, qui ont été officiellement certifiées et dont l'emballage a été officiellement marqué et fermé conformément aux dispositions de la présente directive, ainsi que les semences certifiées se présentant sous forme de petits emballages et les semences standard dont l'emballage a été marqué et fermé conformément aux dispositions de la présente directive, ne soient soumises qu'à des restrictions de commercialisation prévues par la présente directive en ce qui concerne leurs caractéristiques, les dispositions d'examen, le marquage et la fermeture.
1. The Member States shall ensure that basic seed and certified seed which have been officially certified and whose containers have been officially marked and sealed as prescribed in this Directive, and also certified seed made up in small packets and standard seed whose containers have been marked and sealed as prescribed in this Directive, are subject to no marketing restrictions as regard their characters, examination arrangements, marking and sealing other than those laid down in this Directive.