Vertaling van "une partie serait répartie " (Frans → Engels) :

L’objectif incombant aux secteurs non couverts par le SEQE serait réparti entre les États membres (voir ci-dessous).
The non-ETS target would be allocated amongst Member States (see below).

La contribution de la rubrique politique de cohésion à l'ENPI et à l'IPA serait répartie par État membre concerné et contribuerait aux ressources totales octroyées par les Fonds structurels et le Fonds de cohésion afin de respecter le plafond de 4%.
The contribution to ENPI and IPA from the Cohesion Policy Heading would be broken down by Member State concerned and would contribute to total resources from the Structural Funds and the Cohesion Fund for the purpose of the 4% ceiling.

La Commission estimait que le travail de ces parties serait simplifié si les parties impliquées étaient à même d'évaluer les progrès de leur programme par rapport à ceux d'autres pays bénéficiaires, d'autant que pour la majorité des pays concernés, l'exercice était tout à fait nouveau.
The Commission considered that such work would be assisted were the parties involved able to assess progress with their programme in comparison with that in other beneficiary countries, in particular as for all concerned the exercise was entirely novel.

M. Côté: Si c'est déposé dans un compte en fiducie du directeur général des élections, la fiducie présente l'avantage pour une entreprise de contribuer à tous les partis politiques indifféremment, parce que le résultat de ces sommes serait réparti au prorata des votes à chacun des partis politiques.
Mr. Côté: If it is put into a trust account held by the Chief Electoral Officer, the trust account has the advantage for a corporation of contributing to all political parties indifferently, because these amounts would be distributed on a prorated basis according to the votes received by each of the political parties.

M. David Iftody: Ensuite, le temps serait réparti en fonction du nombre de représentants que compte les partis d'en face.
Mr. David Iftody: Then we would divide that according to the basis of representation on the committee on the other side.

L’enquête a révélé que, de 1999 jusqu’aux inspections réalisées par la Commission en janvier 2009, ces producteurs ont conclu des accords mutuels en vertu desquels les producteurs européens et les producteurs asiatiques se tiendraient à l’écart de leurs territoires d'origine respectifs et la majeure partie du reste du monde serait répartie entre eux.
The investigation revealed that from 1999 to the inspections carried out by the Commission in January 2009, these producers entered into mutual agreements according to which the European and Asian producers would stay out of each other's home territories and most of the rest of the world would be divided amongst them.

Cela veut dire qu'une partie de la somme serait en argent comptant et une partie serait répartie sur le nombre d'années choisi par notre vétéran moderne qui préférerait cela. Ces trois changements au projet de loi C-55 vont répondre beaucoup mieux aux besoins de nos vétérans de l'ère moderne.
These three changes in Bill C-55 will serve to better meet the needs of our modern-day veterans.

Titres de créance émis ou garantis par des administrations centrales, émis par des banques centrales, des organisations internationales, des banques multilatérales de développement ou des autorités régionales ou locales des États membres, auxquels serait affecté l’échelon 2 ou 3 de qualité du crédit en vertu des dispositions des articles 78 à 83 de la directive 2006/48/CE relatives à la pondération des expositions, titres de créances émis ou garantis par des établissements auxquels serait affecté l’échelon 1 ou 2 de qualité du crédit en vertu des dispositions des articles 78 à 83 de la directive 2006/48/CE relatives à la pondération des expositions, titres de créance émis ou garantis par des établissements auxquels serait affecté l’échelon 3 de qualité du crédit en vertu des dispositions sur la pondération des expositions de l’annexe VI, partie 1, point 29, de la directive 2006/48/CE, et titres de créance émis ou garantis par des entreprises auxquelles serait affecté l’échelon 1, 2 ou 3 de qualité du crédit en vertu des dispositions des articles 78 à 83 de la directive 2006/48/CE relatives à la pondération des expositions.
Debt securities issued or guaranteed by central governments, issued by central banks, international organisations, multilateral development banks or Member States′ regional governments or local authorities which would qualify for credit quality step 2 or 3 under the rules for the risk weighting of exposures under Articles 78 to 83 of Directive 2006/48/EC, and debt securities issued or guaranteed by institutions which would qualify for credit quality step 1 or 2 under the rules for the risk weighting of exposures under Articles 78 to 83 of Directive 2006/48/EC, and debt securities issued or guaranteed by institutions which would qualify for credit quality step 3 under the rules for the risk weighting of exposures under point 29, Part 1 of Annex VI to Directive 2006/48/EC, and debt securities issued or guaranteed by corporates which would qualify for credit quality step 1, 2 or 3 under the rules for the risk weighting of exposures under Articles 78 to 83 of Directive 2006/48/EC.

J'aimerais faire une motion, monsieur le président : qu'on accorde aux témoins dix minutes pour faire leur déclaration liminaire; que, pendant l'interrogation des témoins, chaque personne présente dispose de cinq minutes, après quoi, à la discrétion de la présidence, le temps serait réparti entre chaque parti sur une base équitable.
I would make a motion at this time, Mr. Chair: that witnesses be given up to ten minutes for their opening statement; that, during the questioning of the witnesses, there be allocated five minutes for each person present; and thereafter, at the discretion of the chair, time be allocated between each party on an equitable basis.

Cette partie serait élaborée par référence aux objectifs généraux communs, et étayée par des indicateurs appropriés au niveau de l’Union.
This part would be prepared by reference to the common overarching objectives and supported by appropriate EU-level indicators.