Traduction de «comptant et une partie serait répartie » (Français → Anglais) :

Cela veut dire qu'une partie de la somme serait en argent comptant et une partie serait répartie sur le nombre d'années choisi par notre vétéran moderne qui préférerait cela. Ces trois changements au projet de loi C-55 vont répondre beaucoup mieux aux besoins de nos vétérans de l'ère moderne.
These three changes in Bill C-55 will serve to better meet the needs of our modern-day veterans.

M. Côté: Si c'est déposé dans un compte en fiducie du directeur général des élections, la fiducie présente l'avantage pour une entreprise de contribuer à tous les partis politiques indifféremment, parce que le résultat de ces sommes serait réparti au prorata des votes à chacun des partis politiques.
Mr. Côté: If it is put into a trust account held by the Chief Electoral Officer, the trust account has the advantage for a corporation of contributing to all political parties indifferently, because these amounts would be distributed on a prorated basis according to the votes received by each of the political parties.

M. David Iftody: Ensuite, le temps serait réparti en fonction du nombre de représentants que compte les partis d'en face.
Mr. David Iftody: Then we would divide that according to the basis of representation on the committee on the other side.

L’enquête a révélé que, de 1999 jusqu’aux inspections réalisées par la Commission en janvier 2009, ces producteurs ont conclu des accords mutuels en vertu desquels les producteurs européens et les producteurs asiatiques se tiendraient à l’écart de leurs territoires d'origine respectifs et la majeure partie du reste du monde serait répartie entre eux.
The investigation revealed that from 1999 to the inspections carried out by the Commission in January 2009, these producers entered into mutual agreements according to which the European and Asian producers would stay out of each other's home territories and most of the rest of the world would be divided amongst them.

4. Aux fins du paragraphe 1, on entend par information qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’influencer de façon sensible le cours des instruments financiers, des instruments financiers dérivés, des contrats au comptant sur matières premières qui leur sont liés ou des produits mis aux enchères basés sur des quotas d’émission, une information qu’un investisseur raisonnable serait susceptible d’utiliser comme faisant partie des fondements de ses décisions d’investissement.
4. For the purposes of paragraph 1, information which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of financial instruments, derivative financial instruments, related spot commodity contracts, or auctioned products based on emission allowances shall mean information a reasonable investor would be likely to use as part of the basis of his or her investment decisions.

3. Aux fins de l'application du premier paragraphe, on entend par information qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible le cours des instruments financiers concernés, des contrats sur matières premières au comptant qui leur sont liés, des quotas d'émission ou des produits mis aux enchères en découlant , une information qu'un investisseur raisonnable serait susceptible d'utiliser comme faisant partie des fondements de ses décisions d'investissement.
3. For the purposes of applying paragraph 1, information which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of the financial instruments, the related spot commodity contracts, the emission allowances or the auctioned products based thereon shall mean information a reasonable investor would be likely to use as part of the basis of his investment decisions.

19. se félicite des initiatives du gouvernement turc en ce qui concerne la réorganisation du système de refuges, en concertation avec toutes les parties prenantes; fait observer que 65 centres d'hébergement accueillant actuellement dans le pays les femmes victimes de violence ne répondent pas aux besoins d'une population avoisinant les 70 millions; invite le gouvernement turc à créer des refuges équitablement répartis sur tout le territoire du pays et en nombre suffisant, conformément aux dispositions de la convention du Conseil de l'Europe du 11 mai 2011 relative à la prévention et à la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, à l'effet d'atteindre l'objectif qu'il s'est fixé dans la loi sur les municipalités et de créer un refuge dans toute commune comptant au moins 50 000 habitants; souligne que ces refuges doivent être répartis sur l'ensemble du pays, en veillant à un équilibre approprié entre régions rurales et régions urbaines; souligne qu'il importe de mettre en place des mécanismes destinés à renforcer la sécurité, les capacités et la surveillance dans les refuges existants et d'infliger des sanctions en cas de non-respect; il faut aussi y employer des travailleurs sociaux dûment formés et rémunérés et faire en sorte, par le biais de cours de formation professionnelle et d'autres services, que les femmes hébergées acquièrent les moyens de refaire leur vie, pour elles-mêmes et pour leurs enfants; souligne qu'il importe de tenir secrète la localisation de ces refuges, pour la sécurité des victimes;
19. Welcomes the initiatives of the Turkish government in reorganising the system of shelters, in consultation with all stakeholders; notes that the 65 shelters for women who have been victims of violence do not meet the needs of a population of approximately 70 million; calls on the Turkish government to set up shelters spread evenly throughout the country in sufficient numbers, in line with the provisions of the Council of Europe Convention of 11 May 2011 on preventing and combating violence against women and domestic violence, thereby meeting the goal it set for itself with the Law on Municipalities, and to create a shelter in every municipality with at least 50 000 inhabitants; notes that shelters must be spread throughout the country, with a proper balance between rural and urban areas; emphasises the importance of introducing mechanisms for increasing security, capacity and supervision in the existing shelters and for imposing sanctions for non-compliance, of employing well-trained and well-paid social service personnel and ensuring, by means of professional training courses and other services, that women in shelters acquire adequate capabilities to build a new life for themselves and their children; stresses the importance of non-disclosure of the location of these shelters for the safety of the victims;

19. se félicite des initiatives du gouvernement turc en ce qui concerne la réorganisation du système de refuges, en concertation avec toutes les parties prenantes; fait observer que le nombre officiel de centres d'hébergement accueillant actuellement dans le pays les femmes victimes de violence, selon la direction générale de la situation des femmes, s'élève à 81, ce qui reste très peu et ne répond pas aux besoins d'une population avoisinant les 70 millions; invite le gouvernement turc à créer des refuges équitablement répartis sur tout le territoire du pays et en nombre suffisant, conformément aux dispositions de la convention du Conseil de l'Europe du 11 mai 2011 relative à la prévention et à la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, à l'effet d'atteindre l'objectif qu'il s'est fixé dans la loi sur les municipalités et de créer un refuge dans toute commune comptant au moins 50 000 habitants; souligne que ces refuges doivent être répartis sur l'ensemble du pays, en veillant à un équilibre approprié entre régions rurales et régions urbaines; souligne qu'il importe de mettre en place des mécanismes destinés à renforcer la sécurité, les capacités et la surveillance dans les refuges existants et d'infliger des sanctions en cas de non-respect; il faut aussi y employer des travailleurs sociaux dûment formés et rémunérés et faire en sorte, par le biais de cours de formation professionnelle et d'autres services, que les femmes hébergées acquièrent les moyens de refaire leur vie, pour elles-mêmes et pour leurs enfants; souligne qu'il importe de tenir secrète la localisation de ces refuges, pour la sécurité des victimes;
19. Welcomes the initiatives of the Turkish government in reorganising the system of shelters, in consultation with all stakeholders; notes that the official number of shelters for women who have been victims of violence, according to the General Directorate on the Status of Women, is 81, which is still very low and does not meet the needs of a population of approximately 70 million; calls on the Turkish government to set up shelters spread evenly throughout the country in sufficient numbers, in line with the provisions of the Council of Europe Convention of 11 May 2011 on preventing and combating violence against women and domestic violence, thereby meeting the goal it set for itself with the Law on Municipalities, and to create a shelter in every municipality with at least 50 000 inhabitants; notes that shelters must be spread throughout the country, with a proper balance between rural and urban areas; emphasises the importance of introducing mechanisms for increasing security, capacity and supervision in the existing shelters and for imposing sanctions for non-compliance, of employing well-trained and well-paid social service personnel and ensuring, by means of professional training courses and other services, that women in shelters acquire adequate capabilities to build a new life for themselves and their children; stresses the importance of non-disclosure of the location of these shelters for the safety of the victims;

J'aimerais faire une motion, monsieur le président : qu'on accorde aux témoins dix minutes pour faire leur déclaration liminaire; que, pendant l'interrogation des témoins, chaque personne présente dispose de cinq minutes, après quoi, à la discrétion de la présidence, le temps serait réparti entre chaque parti sur une base équitable.
I would make a motion at this time, Mr. Chair: that witnesses be given up to ten minutes for their opening statement; that, during the questioning of the witnesses, there be allocated five minutes for each person present; and thereafter, at the discretion of the chair, time be allocated between each party on an equitable basis.

Le groupe parlementaire dont il fait partie perd donc un député et la même charge de travail se trouve donc répartie entre des députés en plus petit nombre. C'est une situation qui, en particulier, joue durement en la défaveur des partis issus de petits États et comptant un nombre réduit de députés européens.
In that way, the political group has one MEP fewer, with the same workload having to be distributed among fewer MEPs. That is especially hard on parties from smaller states with few MEPs.